Cependant, afin de pouvoir un jour appliquer l'idée dans le contexte commercial — c'est ce qui correspond au côté droit de la courbe — et de mettre le tout en pratique dans le contexte commercial, il faut 20 années de développement, au cours desquelles le produit sera amélioré au point où l'industrie voudra se le procurer et où ce que vous avez investi à l'origine sera mis en pratique dans le contexte commercial.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

However, in order to eventually get to commercial application, which is the right-hand side of that curve, and to get into commercial practice, you have to go through 20 years of development to make it such that industry will pick it up and that those benefits that you had originally invested in will come into commercial practice.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Lorsque des informations sont transférées entre le contexte commercial et le contexte non commercial, les règles du projet de loi C-6 s'appliquent-elles?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

When information is transferred between non-commercial and commercial settings, do the rules apply to Bill C-6?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

109. prie instamment la Commission de renforcer la contribution de la politique commerciale de l'Union à la conservation de la biodiversité, et soutient par conséquent la proposition de la Commission visant à inclure dans tous les nouveaux accords commerciaux un chapitre sur le développement durable, qui comporterait des dispositions environnementales substantielles d'importance dans le contexte commercial, et notamment sur les objectifs en matière de biodiversité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

109. Urges the Commission to enhance the contribution of EU trade policy to conserving biodiversity, and therefore supports its proposal to include a chapter on sustainable development in all new trade agreements which lays down substantial environmental provisions relevant to the trade context, including biodiversity goals;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-19]

111. prie instamment la Commission de renforcer la contribution de la politique commerciale de l'Union à la conservation de la biodiversité, et soutient par conséquent la proposition de la Commission visant à inclure dans tous les nouveaux accords commerciaux un chapitre sur le développement durable, qui comporterait des dispositions environnementales substantielles d'importance dans le contexte commercial, et notamment sur les objectifs en matière de biodiversité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

111. Urges the Commission to enhance the contribution of EU trade policy to conserving biodiversity, and therefore supports its proposal to include a chapter on sustainable development in all new trade agreements which lays down substantial environmental provisions relevant to the trade context, including biodiversity goals;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-19]

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(6 bis) Les ventes du Pakistan à l'Union sont composées principalement de produits textiles et d'habillement, qui – selon la Commission – représentaient 73,7 % des exportations pakistanaises vers l'Union en 2009, mais aussi d'éthanol et de cuir, lesquels sont des produits industriels sensibles dans certains États membres, où la main-d'œuvre de ce secteur est déjà gravement frappée par la récession mondiale et où les industries luttent pour s'adapter au nouveau contexte commercial mondial.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

(6a) Pakistan's trade with the Union is mainly composed of textiles and clothing products which according to the Commission accounted for 73.7% of Pakistani exports to the Union in 2009, but also ethanol and leather, which are sensitive industrial products in certain Member States where jobs in the industry have already been heavily impacted by the global recession and the industries are struggling to adapt to a new global trading environment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-09]

(6 bis) Les ventes du Pakistan à l'Union européenne sont composées principalement de produits textiles et d'habillement, qui – selon la Commission – représentaient 73,7 % des exportations pakistanaises vers l'Union en 2009, mais aussi d'éthanol et de cuir, lesquels sont des produits industriels sensibles dans certains États membres, où la main-d'œuvre de ce secteur est déjà gravement frappée par la récession mondiale et où les industries luttent pour s'adapter au nouveau contexte commercial mondial.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-08]

En mettant ces principes en pratique et en ouvrant une plus grande variété de marchés publics à un nouveau partenaire commercial, le Canada s'assure que les contribuables canadiens en auront plus pour leur argent tout en favorisant un contexte commercial plus équitable et transparent au Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

By applying these principles and opening a wider range of procurement markets to a new trading partner, Canada is ensuring that taxpayers will receive greater value for money while also providing a more fair and transparent environment for business in Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-12-13]

7. réaffirme que les politiques adoptées tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres devraient contribuer à faire face à la phase de restructuration que connaissent l'industrie automobile et ses fournisseurs du fait du contexte commercial très concurrentiel, et encourage par conséquent le secteur à procéder aux adaptations nécessaires en faisant preuve de responsabilité sur le plan social, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

7. Reaffirms that policies, both at EU and national levels, should contribute to tackling the restructuring phase that the automotive industry and its supply-chain industries are facing, due to a very competitive business environment, and encourages the sector therefore to implement such adjustments in a socially responsible way, in close cooperation with social partners;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

Cette solution est fondée sur des règles inspirées de concepts établis dans le contexte commercial international, mais raffinées pour servir dans un contexte canadien.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-11-01]

It is built on rules that draw on established concepts in the international trading environment, but has been refined for use in a Canadian context.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-11-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-11-01]

Des renseignements personnels sur la santé pourraient être recueillis, utilisés et divulgués dans le contexte d'activités commerciales, ce qui les assujettirait aux dispositions du projet de loi. Lorsque des renseignements personnels sur la santé deviennent du domaine commercial, à des fins d'assurance, par exemple, ou sont recueillis dans un contexte commercial comme dans un foyer de soins privé, ils deviennent des renseignements commerciaux assujettis au projet de loi C-54, ce qui transforme les renseignements personnels sur la santé en denrée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

For example, it could result in some health information being collected, used, or disclosed in the course of commercial activity, thus subjecting it to the provisions of the bill, or when health information enters the commercial realm, for insurance purposes, for example, or is collected in a commercial context, such as a private nursing home, it becomes commercial information and subject to Bill C-54, thus rendering health information a commodity.

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contexte commercial ->

Date index: 2022-05-01