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CIE
Contrat boursier
Contrat de travail du personnel
Contrat futur
Contrat initial
Contrat initiative-emploi
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Objet initial du contrat
Retard à l'initiation de la miction
Valeur du contrat initial

Translation of "Contrat initial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




contrat initiative-emploi | CIE [Abbr.]

Employment Initiative Contract | EIC [Abbr.]




objet initial du contrat

initial object of the contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) soit diffèrent sensiblement de ceux prévus par le contrat initial en raison seulement de l’amélioration de prestations qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été prévues uniquement à l’occasion de la démutualisation, au sens du paragraphe 139.1(1), d’une compagnie d’assurance qui est considérée, pour l’application de l’article 139.1, comme ayant été partie au contrat initial;

(ii) are materially different from those provided for under the original contract only because of an enhancement of benefits that can reasonably be considered to have been provided solely in connection with the demutualization (as defined by subsection 139.1(1)) of an insurance corporation that is considered for the purposes of section 139.1 to have been a party to the original contract,


(3) Pour l’application de la présente loi, dans le cas où un contrat de rente (appelé « contrat initial » au présent paragraphe) auquel s’applique le paragraphe (1) ou l’alinéa 254a) est remplacé par un autre contrat, les présomptions suivantes s’appliquent :

(3) For the purposes of this Act, where an annuity contract (in this subsection referred to as the “original contract”) to which subsection 147.4(1) or paragraph 254(a) applies is, at any time, substituted by another contract,


Mais à mon avis, le contrat initial prévoyant un soutien pendant 20 ans coûtera moins cher s'il est inclus dans l'achat initial que si l'on effectue l'achat et qu'ensuite on essaie de conclure un contrat de 20 ans.

But I would argue that the initial 20-year support contract will be less because you bundled it with the initial acquisition than if you just did the acquisition and then subsequently tried to do a 20-year contract.


soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial;

either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year adjusted, where possible, to take account of the changes in quantity or value which would occur in the course of the 12 months following the initial contract;


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La présente directive devrait donc préciser dans le contrat initial l'ampleur des modifications qu'il est possible de prévoir.

This Directive should therefore set out to what extent modifications may be provided for in the initial concession.


Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate que le règlement cité ne précise pas si une clause attributive de juridiction peut être transmise, au-delà du cercle des parties du contrat initial, à un tiers, partie à un contrat ultérieur et successeur aux droits et obligations de l’une des parties du contrat initial.

In its judgment today, the Court states that the Brussels Regulation does not indicate whether a jurisdiction clause may be transmitted, beyond the circle of parties to the initial contract, to a third party, a party to a subsequent contract and successor to the rights and obligations of one of the parties.


(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément ...[+++]

(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) and Team Centra, at the same time and, if so, was this clause or a similar penalty clause carried forward ...[+++]


soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial;

either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding twelve months or financial year, if possible adjusted to take account of the changes in quantity or value which would occur in the course of the twelve months following the initial contract;


soit la valeur réelle globale des contrats analogues passés pour la même catégorie de services au cours des douze mois ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial,

either the actual aggregate cost of similar contracts for the same categories of services awarded over the previous fiscal year ot twelve months, adjusted, where possible, for anticipated changes in quantity or value over the twelve months following the initial contract,


soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial;

either the actual aggregate value of similar successive contracts awarded over the previous fiscal year or 12 months, adjusted, where possible, for anticipated changes in quantity or value over the 12 months following the initial contract;


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