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Audit d'acquisition
Contrôle de la douane
Contrôle des autorités douanières
Contrôle des douanes
Contrôle diligent
Contrôle douanier
Contrôle douanier des envois postaux
Contrôle douanier préalable
Contrôle préalable
Due diligence
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Soumis à un contrôle douanier
Sous contrôle de la douane
Sous douane
Sous le contrôle de la douane
Sous le contrôle des douanes
Sous le contrôle douanier
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Translation of "Contrôle douanier préalable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

control by the customs authorities | customs control


soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

subject to customs supervision | under customs control


contrôle douanier [ contrôle des douanes ]

customs control


sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]

under customs supervision


contrôle douanier des envois postaux

customs examination of mail


contrôle douanier des envois postaux

customs examination of mail


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de proc ...[+++]

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the ...[+++]


Il assure notamment le suivi de la mise en œuvre de la législation relative aux informations préalables à l’arrivée et à la sortie, aux contrôles douaniers liés à la sécurité et à la gestion des risques et de la législation relative aux opérateurs économiques agréés.

In particular, it shall monitor the implementation of the legislation concerning pre-arrival and pre-departure information, security-related customs controls and risk management and the legislation concerning authorised economic operators.


32. attire néanmoins l'attention sur toutes les conditions préalables nécessaires à l'obtention de ce statut, que fixent l'article 14 du CDM: à savoir le respect des exigences douanières et fiscales; l'existence d'un système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d'exercer les contrôles douaniers nécessaires; la preuve de la solvabilité financière; l'existence de normes pratiques de compétences ou de qualifications professionnelles dire ...[+++]

32. Draws attention, nevertheless to all the necessary prerequisites for the acquisition of AEO status as set out in Article 14 of the MCC: namely compliance with customs and tax requirements; the existence of a satisfactory system of managing commercial and, where appropriate, transport records, allowing appropriate customs controls; proven financial solvency; practical standards of competence or professional qualifications directly related to the activity carried out; and safety and security standards;


32. attire néanmoins l'attention sur toutes les conditions préalables nécessaires à l'obtention de ce statut, que fixent l'article 14 du CDM: à savoir le respect des exigences douanières et fiscales; l'existence d'un système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d'exercer les contrôles douaniers nécessaires; la preuve de la solvabilité financière; l'existence de normes pratiques de compétences ou de qualifications professionnelles dire ...[+++]

32. Draws attention, nevertheless to all the necessary prerequisites for the acquisition of AEO status as set out in Article 14 of the MCC: namely compliance with customs and tax requirements; the existence of a satisfactory system of managing commercial and, where appropriate, transport records, allowing appropriate customs controls; proven financial solvency; practical standards of competence or professional qualifications directly related to the activity carried out; and safety and security standards;


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L'article 12 quater, paragraphe 2, du protocole dispense l'Andorre de l'obligation d'appliquer les mesures douanières de sécurité (dispositions relatives à la déclaration des marchandises préalablement à leur introduction dans le territoire douanier ou à leur sortie de ce territoire douanier, aux opérateurs économiques agréés ainsi qu'aux contrôles douaniers de sécurité et à la gestion des risques en matière de sécurité) définies à ...[+++]

Article 12c(2) of the Protocol exempts Andorra from the obligation to apply customs security measures (provisions concerning the declaration of goods prior to their entry and exit from this customs territory, authorised economic operators, and customs security checks and risk management) set out in Article 12b(1) to the carriage of goods between the customs territories of the EU and Andorra for as long as the parties undertake to apply them and ensure an equivalent level of security at the external borders.


L’élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles pratiques de travail, la coopération renforcée[9] et le partage systématique de pratiques communes, s’appuyant sur l’évaluation, le suivi et la communication d’informations, constituent autant de préalables pour faire face aux risques liés à la sécurité et garantir un haut niveau d’efficacité des contrôles douaniers.

The development and implementation of new working practices, strengthened cooperation[9], and systematic sharing of common practice, supported by measurement, monitoring and reporting will be a prerequisite to meet new threats to security and safety and to guarantee a high standard of effective customs controls.


(5) Pour permettre la mise en œuvre de contrôles appropriés en matière de risques, il est nécessaire d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent, à l'exception de celles qui empruntent ce territoire par voie aérienne ou maritime sans y faire escale.

(5) In order to allow for appropriate risk-based controls, it is necessary to establish the requirement of pre-arrival or pre-departure information for all goods entering into or leaving the Community customs territory, except for goods passing through by air or ship without a stop within this territory.


(5) Pour permettre la mise en œuvre de contrôles appropriés en matière de risques, il est nécessaire d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée / au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent, à l'exception de celles qui empruntent ce territoire par voie aérienne ou maritime sans y faire escale.

(5) In order to allow for appropriate risk-based controls, it is necessary to establish the requirement of pre-arrival or pre-departure information for all goods entering into or leaving the Community customs territory, except for goods passing through by air or ship without a stop within this territory.


considérant que les autorités douanières doivent adapter et redéfinir en permanence leurs priorités pour tenir compte des circonstances et des informations nouvelles, étant donné que les trafiquants de drogue décident souvent au dernier moment de modifier leurs itinéraires pour se diriger vers des frontières dont ils pensent, sur la base d'informations préalables ou autres, que les contrôles douaniers risquent d'y être moins intensifs,

Whereas customs authorities need to be continually adjusting and reassessing their priorities in response to changing circumstances and new information, given that drug smugglers commonly switch their chosen smuggling routes at short notice to borders where, from advance information or otherwise, customs controls are believed to be less intensive,


considérant qu'il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l'importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière, qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissen ...[+++]

Whereas it is appropriate that, subject to the measures in force in the Community relating to double checking systems and to prior and retrospective Community surveillance of textile products on importation into the Community, binding tariff information in the matter of classification of goods in the combined nomenclature issued by the customs authorities of the Member States which no longer conform to this Regulation may continue to be invoked in accordance with the provisions of Article 6 of Commission Regulation (EEC) No 3796/90 (3 ...[+++]


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