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Emprunt à vue
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Groupe sur les crédits à l'exportation
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LCC
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le financement agricole
OLCC
Prêt remboursable à vue
Prêt à un jour
Prêt à vue
Société de crédit à tempérament
Société de prêt
Titre de crédit à l'exportation
établissement de crédit à tempérament
établissement de prêt

Translation of "Crédit à la production " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]


Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]

Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]


effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]

export credit paper


établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt

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prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue

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Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]


Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si, dans certains pays, le poids de ce secteur est important dans l'ensemble de la production agricole, le niveau relativement élevé des investissements dans le secteur des cultures arables tient en partie aux difficultés économiques inhérentes aux coûts élevés que supporte le secteur des productions animales; ces difficultés, aggravées par le manque de possibilités de crédit rural, se soldent par une moindre absorption des crédits dans le secteur de l'élevage et donc, par un volume d'aide plus élevé pour les cultures arables.

Although the crops sector in some countries is important in the overall agricultural production, the relatively high level of investments in the crops sector is also partly a result of economic difficulties in the cost intensive animal production and products sectors which, in addition to the lack of rural credit finance, lead to a lower uptake in the live sectors and consequently a higher share of support for the arable crop sector.


l'expression «impôts indirects en cascade» signifie les impôts échelonnés sur des stades multiples, qui sont perçus lorsqu'il n'existe pas de mécanisme de crédit ultérieur d'impôt pour le cas où des biens ou des services imposables à un certain stade de production sont utilisés à un stade de production ultérieur,

‘cumulative’ indirect taxes are multi-staged taxes levied where there is no mechanism for subsequent crediting of the tax if the goods or services subject to tax at one stage of production are used in a succeeding state of production,


(5) Pour l’application des paragraphes 264(1) et 297(4) de la Loi, le montant d’un crédit payé à un inscrit aux termes de l’alinéa (3)b) est réputé être un remboursement prévu à la section VI de la partie IX de la Loi qui est payé à l’inscrit selon le paragraphe 297(3) de la Loi, et la date de production de la déclaration à laquelle la demande de crédit se rapporte ou, si elle est postérieure, la date de production de la demande de crédit est réputée être la date de production de la demande visant ce remboursement.

(5) For the purposes of subsections 264(1) and 297(4) of the Act, an amount of a credit paid to a registrant under paragraph (3)(b) is deemed to be a rebate under Division VI of Part IX of the Act that is paid to the registrant under subsection 297(3) of the Act and the later of the day on which the return to which the application for the credit relates is filed and the day on which the application for the credit is filed is deemed to be the day on which the application for that rebate is filed.


b) Programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne: l'information relative à une production spécifique est confidentielle en vertu de l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu; toutefois, en vertu des règles du programme, le crédit correspond à 25 p. 100 des salaires et traitements admissibles engagés après 1994 et ne peut dépasser 12 p. 100 du coût net de la production.

(b) Canadian Film or Video Production Tax Credit program. Information on a specific production is confidential under section 241 of the Income Tax Act; however, under the rules of the program, the credit is equal to 25% of the admissible salary and wage costs incurred after 1994 and cannot exceed 12% of the net production costs.


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Puisque les crédits d'impôt ne sont pas versés aux entreprises avant la fin de la production — et n'oubliez pas que la raison d'être des crédits était de soutenir les entreprises entre les cycles de production — nous devons nous en remettre aux banques pour financer les crédits d'impôt afin que l'argent soit à notre disposition durant la production.

Since tax credits are not received physically by a company until after a production is finished — and do not forget the reason for that is that they were supposed to nurture the company between production cycles — we have to turn to the banks to finance these tax credits so that the money is available to us during the production.


Bien que nous appuyions vigoureusement les deux systèmes de crédit, chacun ayant amené une croissance de l'industrie, nous craignons que les avantages offerts par le crédit d'impôt pour production aient été réduits par le mécanisme par trop complexe de calcul du crédit comparativement au crédit d'impôt pour services de production.

While we strongly endorse both credit systems, as they have both led to growth in this industry, we are concerned that the benefit of the certified credit has been reduced by the overly complicated design of the credit calculation, a complexity that is not present in the operation of the production services tax credit.


l’expression impôts indirects «en cascade» signifie les impôts échelonnés sur des stades multiples, qui sont perçus lorsqu’il n’existe pas de mécanisme de crédit ultérieur d’impôt pour le cas où des biens ou des services imposables à un certain stade de production sont utilisés à un stade de production ultérieur,

‘cumulative’ indirect taxes are multi-staged taxes levied where there is no mechanism for subsequent crediting of the tax if the goods or services subject to tax at one stage of production are used in a succeeding state of production,


Simplement pour vous donner une idée de l'ampleur, le programme de crédits d'impôt pour les productions portant visa a versé 165 millions de dollars en crédits d'impôt l'année dernière pour les productions portant visa et environ 65 millions de dollars de crédits d'impôt pour encourager les pays étrangers à venir tourner au Canada (0940) Les mécanismes fédéraux et provinciaux de crédits d'impôt sont tous basés sur les dépenses de main-d'oeuvre engagées au Canada.

Just to give you an order of magnitude, the certified tax credit program provided tax credits worth $165 million last year for certified productions and roughly $65 million worth of tax credits for foreign-location shooting coming to Canada (0940) Federal and provincial tax credit mechanisms are all based on labour expenditures incurred in Canada.


6. Les autorités compétentes prescrivent dans l'ensemble des entreprises incluses dans le champ de la surveillance sur une base consolidée à laquelle est soumis un établissement de crédit en application des paragraphes 1 et 2, l'institution de procédures de contrôle interne adéquates pour la production des informations et renseignements utiles aux fins de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée.

6. The competent authorities shall ensure that, in all the undertakings included in the scope of the supervision on a consolidated basis that is exercised over a credit institution in implementation of paragraphs 1 and 2, there are adequate internal control mechanisms for the production of any data and information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis.


Comme Lomé IV, l'Accord de Partenariat ACP-CE prévoit que les crédits concernés s'ajoutent aux crédits alloués aux ACP dans le cadre de l'accord et qu'une attention particulière sera accordée à l'accélération de la diversification économique, pour favoriser la complémentarité des productions, l'intensification de la coopération et du développement entre les Etats ACP mais aussi entre ceux-ci, les PTOM et les DOM.

As in Lomé IV, the ACP-EC Partnership Agreement stipulates that the funding in question is to be added to the funding for the ACP States under the Agreement and that particular attention will be paid to speeding up economic diversification so as to encourage complementarity of production and intensify cooperation and development between the ACP States themselves and between them, the overseas countries and territories and the French overseas departments.


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