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Avis par courriel
Avis par courrier électronique
Date de la notification de la décision attaquée
Date de notification
Date de notification de l'ordonnance
Date et lieu de notification
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
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ON
Ordonnance sur la notification

Translation of "Date de notification " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


date de notification de l'ordonnance

date of notification of the order


date de la notification de la décision attaquée

date on which the decision appealed against was notified


date et lieu de notification

notification date and place


Notification de la date de comparution devant le tribunal

Notification of Court Date


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, même si la case n 7 du titre exécutoire en cause indique que la date « de notification de l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires » était le 15 juillet 2009 (ce qui correspond à la date de publication de la créance litigieuse dans le journal officiel en Grèce), le gouvernement grec mentionne dans ses observations écrites que la tentative parallèle de notification au demandeur, par l’intermédiaire de son ambassade à Dublin, n’a pas abouti.

Further, although box 7 of the impugned enforcement Instrument states that the date ‘of notification of the initial instrument permitting enforcement’ was 15 July 2009 (which corresponds to the date of publication of the disputed claim in the Official Journal of Greece), it is stated in the written observations of the Greek Government that the parallel attempt at notification on the plaintiff via its embassy in Dublin was not successful.


évaluera les projets d'accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants et informera les États membres de ses doutes éventuels quant à leur compatibilité avec le droit de l’Union, dans un délai de six semaines à compter de la réception de leur notification; en cas de doutes, fera part aux États membres concernés de son avis sur la compatibilité avec le droit de l’Union des projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications en question dans un délai de 12 semaines à compter de la date de notification; évaluera les accords intergouvernementaux existants ou leurs modifications et informera les États membres en ...[+++]

will assess draft IGAs or amendments to existing agreements and inform Member States of possible doubts on their compatibility with EU law within six weeks upon receipt of the notification; will, in case of doubts, inform the Member State of its opinion on the compatibility with EU law of the draft IGA or amendment concerned within 12 weeks of the date of notification; will assess existing IGAs or their amendments and inform Member States in case of doubts on their compatibility with EU law within nine months of notification; will ...[+++]


(ii) si la personne n’est pas, au moment de la notification, à sa dernière adresse connue ou à son lieu de résidence habituel, à quiconque semble être un membre adulte du même ménage à cette adresse ou à ce lieu, la date à laquelle le document est laissé à ce dernier étant réputée être la date de notification;

(ii) if the individual is not at the last known address or usual place of residence at the time of service, to someone who appears to be an adult member of the same household at that address or residence and the day on which the document is left with the member of the household is deemed to be the day on which the document is served; or


c) fournit à l’Autorité de surveillance et au Conservateur copie de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, les informe de la date de leur dépôt, de toute déclaration ou retrait ou amendement d’une déclaration et de toute notification de dénonciation, et les informe de la date cette notification, afin que les informations qui y sont contenues puissent être aisément et totalement disponibles; et

(c) provide the Supervisory Authority and the Registrar with a copy of each instrument of ratification, acceptance, approval or accession, together with the date of deposit thereof, of each declaration or withdrawal or amendment of a declaration and of each notification of denunciation, together with the date of notification thereof, so that the information contained therein is easily and fully available; and


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(ii) s’il est en pratique impossible de trouver la personne, à quiconque semble être un membre adulte du même ménage à la dernière adresse connue ou au lieu de résidence habituel de la personne; la date à laquelle le document est laissé à la personne est réputée être la date de notification;

(ii) if the individual cannot conveniently be found, with someone who appears to be an adult member of the same household at the last known address or usual place of residence of the individual. The day on which the document is left with that person is deemed to be the day on which the document is served; or


à la date de notification visée à l'article 5, paragraphe 1, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, si la durée résiduelle des contrats est supérieure à la durée résiduelle minimale fixée par la Commission conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c).

on or after notification as referred to in Article 5(1) but before the date from which the clearing obligation takes effect if the contracts have a remaining maturity higher than the minimum remaining maturity determined by the Commission in accordance with Article 5(2)(c).


ii)à la date de notification visée à l'article 5, paragraphe 1, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, si la durée résiduelle des contrats est supérieure à la durée résiduelle minimale fixée par la Commission conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c).

(ii)on or after notification as referred to in Article 5(1) but before the date from which the clearing obligation takes effect if the contracts have a remaining maturity higher than the minimum remaining maturity determined by the Commission in accordance with Article 5(2)(c).


Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résidu ...[+++]

In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.


À l'heure actuelle, à Ottawa, un toxicomane doit attendre en moyenne sept mois à partir de la date de notification avant d'être traité.

I can tell you, to get into drug treatment in Ottawa right now, on average it's about seven months from notification.


2. Les redevances visées au paragraphe 1 sont dues dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de la notification de la décision définitive sur l'autorisation de mise sur le marché ou dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de notification du retrait de la demande.

2. The fees referred to in paragraph 1 shall be payable within 45 days of the date of the notification of the final decision on the marketing authorisation, or within 45 days of the date of the notification of withdrawal of the application.


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