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Créances garanties par obligation
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette d'obligation
Dette en obligations
Dette exigible à moins d'un an
Dette garantie
Dette obligataire
Dette à court terme
Dette à des tiers
Dette à moins d'un an
Dette à rembourser aux conditions du marché
Dette échéant à moins d'un an
Dettes envers les tiers
Emprunts contractés à de
Emprunts et dettes
Faire une transaction pour le règlement d'une dette
Fonds de tiers
Fonds étrangers
ODSC
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Passer une transaction pour le règlement d'une dette
Passif à court terme
Régler une dette à l'amiable
Tranche de la dette à long terme à moins d'un an
Transiger sur une dette
élément de passif à court terme

Translation of "Dette à des tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


dettes envers les tiers | emprunts et dettes | fonds de tiers | fonds étrangers

borrowed capital | debt capital | deposits and borrowed funds | liabilities | loan capital | outside capital


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme

current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability


tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

current portion of long-term debt [ current maturities ]


régler une dette à l'amiable [ transiger sur une dette | faire une transaction pour le règlement d'une dette | passer une transaction pour le règlement d'une dette ]

compound a debt [ compromise a debt ]


Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]

Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]


inobservation par un tiers des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite ou de la procédure concordataire

failure of third parties to comply with the regulations governing debt collection,bankruptcy and composition proceedings


créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

bonded debt | secured indebtedness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle comprend trois nouveaux chapitres qui ont fait l’objet de consultations auprès du Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB): entités européennes liées à la crise des dettes souveraines en zone euro (FESF et MES), prêts à taux réduit et vente de prêts publics à taux réduit à des tiers et droits d’émission négociables.

The new version includes three new chapters, which were the subject of consultations of the Committee of Monetary, Financial and Balance of Payment Statistics (CMFB): European entities related to the Euro Area sovereign debt crisis (EFSF and ESM), low interest loans and sale of government low interest loans to third parties and emission trading permits.


Une distinction peut être faite entre les actifs liquides (devises), les obligations d’État, les actifs sur pays tiers, les entreprises publiques et la différence entre les actifs cotés et les actifs non cotés, le cas échéant ou si le ratio de la dette au PIB est supérieur à la valeur de référence.

Liquid assets (currency), government securities, assets on third countries, government controlled enterprises and the difference between quoted and non-quoted assets could be distinguished when relevant or in case the debt-to-GDP ratio is above the reference value.


L’émetteur d’un passif assorti d’un rehaussement de crédit indissociable qui est fourni par un tiers et comptabilisé séparément du passif ne doit pas prendre en compte l’effet du rehaussement de crédit (par exemple le cautionnement d’une dette par un tiers) dans l’évaluation de la juste valeur du passif.

The issuer of a liability issued with an inseparable third-party credit enhancement that is accounted for separately from the liability shall not include the effect of the credit enhancement (eg a third-party guarantee of debt) in the fair value measurement of the liability.


Finalement, la Commission observe aussi que les passifs qui demeurent dans Sernam SA sont des dettes envers des tiers, et non pas envers la SNCF.

Finally, the Commission points out too that the liabilities remaining in Sernam SA are debts to third parties and not to SNCF.


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Afin de garantir que les banques centrales de pays tiers et les autres organismes publics de ces pays chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans sa gestion restent en mesure de remplir leurs missions de façon adéquate, il convient que les organismes publics de pays tiers chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans cette gestion soient eux aussi exemptés des dispositions du règlement (UE) no 648/2012,

In order to ensure that third country central banks and other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt continue to be in a position to perform their tasks adequately, third-country public bodies charged with or intervening in the management of the public debt should also be exempted from Regulation (EU) No 648/2012,


l)"garantie", un engagement écrit d'assumer la responsabilité de tout ou partie de la dette ou de l'obligation d'un tiers ou de l'exécution réussie de ses obligations par ledit tiers en cas d'événement qui déclenche ladite garantie, tel qu'un défaut de paiement sur un prêt.

(l)"guarantee" means a written commitment to assume responsibility for all or part of a third party's debt or obligation or for the successful performance by that third party of its obligations if an event occurs which triggers such guarantee, such as a loan default.


"garantie", un engagement écrit d'assumer la responsabilité de tout ou partie de la dette ou de l'obligation d'un tiers ou de l'exécution réussie de ses obligations par ledit tiers en cas d'événement qui déclenche ladite garantie, tel qu'un défaut de paiement sur un prêt.

"guarantee" means a written commitment to assume responsibility for all or part of a third party's debt or obligation or for the successful performance by that third party of its obligations if an event occurs which triggers such guarantee, such as a loan default.


les créances sur un tiers ne sont admises en représentation des provisions techniques qu'après déduction des dettes envers le même tiers.

debts owed by and claims against a third party may be accepted as cover for the technical provisions only after deduction of all amounts owed to the same third party.


(14) considérant que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid, la nouvelle dette publique négociable est émise dans l'unité euro à partir du 1er janvier 1999 par les États membres participants; qu'il est souhaitable de permettre aux émetteurs des dettes de relibeller dans l'unité euro l'encours de leurs dettes; que les dispositions en la matière devraient être telles qu'elles puissent également s'appliquer dans des cas relevant de la juridiction de pays tiers; que les ...[+++]

(14) Whereas in accordance with the conclusions reached by the European Council at its meeting held in Madrid, new tradeable public debt will be issued in the euro unit by the participating Member States as from 1 January 1999; whereas it is desirable to allow issuers of debt to redenominate outstanding debt in the euro unit; whereas the provisions on redenomination should be such that they can also be applied in the jurisdictions of third countries; whereas issuers should be enabled to redenominate outstanding debt if the debt is ...[+++]


considérant que la protection des tiers exige qu'une large publicité soit assurée et que les membres du groupement répondent indéfiniment et solidairement des dettes de celui-ci, y compris celles en matière fiscale et de sécurité sociale, sans toutefois que ce principe touche à la liberté d'exclure ou de restreindre, par contrat spécifique entre le groupement et un tiers, la responsabilité d'un ou de plusieurs de ses membres pour une dette déterminée;

Whereas the protection of third parties requires widespread publicity; whereas the members of a grouping have unlimited joint and several liability for the grouping's debts and other liabilities, including those relating to tax or social security, without, however, that principle's affecting the freedom to exclude or restrict the liability of one or more of its members in respect of a particular debt or other liability by means of a specific contract between the grouping and a third party;




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Dette à des tiers ->

Date index: 2021-06-01
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