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Causer des dommages
Causer préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice par sa négligence
Causer un préjudice à
Devoir de ne pas causer de préjudice
Devoir de ne pas nuire
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Léser
Obligation de ne pas causer de préjudice
Obligation de ne pas nuire
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à

Traduction de «Devoir de ne pas causer de préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir de ne pas nuire [ obligation de ne pas nuire | devoir de ne pas causer de préjudice | obligation de ne pas causer de préjudice ]

duty not to harm [ duty not to injure ]


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer préjudice [ causer des dommages | causer un préjudice ]

inflict damage [ cause damage | cause loss to | be detrimental to | be prejudicial to | wrong ]


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


causer un préjudice par sa négligence

negligently injure


porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn

prejudice (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce système d'autocertification impose aux importateurs européens de ces métaux et minerais un devoir de diligence (en évitant de causer des préjudices dans les pays exportateurs) en appliquant des méthodes de bonne gestion et de suivi de leurs achats et de leurs ventes qui respectent les cinq étapes préconisées dans le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.

Self-certification requires EU importers of these metals and their ores to exercise 'due diligence' – i.e. to avoid causing harm on the ground – by monitoring and administering their purchases and sales in line with the five steps of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Due Diligence Guidance.


Ces dommages sont le fait de causer des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci par l'usage de la violence, le fait de mettre en danger la vie d'une personne, le fait de compromettre gravement la santé ou la sécurité de tout ou partie de la population ou le fait de causer des dommages matériels considérables risquant de causer un préjudice physique.

Harm includes causing death or serious bodily harm by the use of violence, endangering a person's life, causing a serious risk to the health and safety of the public, or causing substantial property damage likely to result in harm to persons.


Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de ...[+++]

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'un risque de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités, les incidences sur l'emploi et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de ...[+++]

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, effects on employment and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


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Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de ...[+++]

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry, such as meeting the trigger volumes described within the framework of the stabilisation mechanism for bananas included in Chapter II of this Regulation ...[+++]


Cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l’existence d’un préjudice ou d’une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d’autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d’avoir causé un préjudice grave, ou risquent de ...[+++]

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


Cette infraction est définie de manière à interdire deux types d'activités, c'est-à-dire l'utilisation de matières nucléaires dans le but de causer les préjudices énumérés ainsi que le sabotage des installations nucléaires, également dans le but de causer un préjudice.

This offence has been drafted in such a way as to prohibit two types of activity. The first prohibits nuclear proliferation with the intent to cause the listed harms, while the second prohibits sabotage of nuclear facilities or operations, also with the intent to cause harm.


La politique précise le rôle et les responsabilités des ministères et organismes du gouvernement dans le respect de l'esprit et des exigences de la Loi sur l'accès à l'information de manière à reconnaître le devoir d'informer comme principe fondamental de la loi et à communiquer à ceux qui en font la demande le plus de renseignements possible, sans causer de préjudice aux intérêts publics et privés recensés dans les mesures d'excep ...[+++]

The policy specifies the roles and responsibilities of government departments and agencies to carry out the spirit and requirements of the Access to Information Act in a manner that recognizes the duty to inform as the essential principle underlying the access legislation and discloses to requesters the maximum information possible that is not injurious to the public and private interests identified in the exemptions in the legislation, and does so in the most timely and consistent manner, given the nature and the scope of the request.


M. Kai Alderson: Je recommande que lorsqu'il rédigera son rapport ou sa résolution à la fin de son examen, le comité affirme qu'à son avis les entreprises canadiennes ont le devoir de ne causer aucun préjudice lorsqu'elles sont présentes dans des zones de conflit, et qu'il demande aux entreprises canadiennes présentes en Colombie de faire preuve de créativité et de détermination pour s'acquitter de cette responsabilité.

Mr. Kai Alderson: I would recommend that in issuing its report or resolution at the end of this investigation, this committee should affirm that in its view, Canadian companies have a duty to do no harm when operating in zones of conflict, and should call on Canadian firms operating in Colombia to demonstrate creativity and determination in shouldering this responsibility.


Cependant, l'obligation de mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi n'oblige pas l'employeur à prendre des mesures susceptibles de lui causer un préjudice injustifié. L'employeur a donc toute liberté d'agir ou non en confiant un mandat à un conseiller juridique; il lui sera facile de démontrer que l'engagement d'une personne handicapée peut, par exemple, lui causer préjudice.

With the help of legal counsel, the employer can easily demonstrate that hiring a person with a disability, for example, will cause undue hardship.




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Devoir de ne pas causer de préjudice ->

Date index: 2021-07-16
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