Les données techniques se présentent sous forme notamment de dessins techniques, modèles, négatifs et épreuves photographiques, enregistrements, données de conception, manuels techniques et manuels d’exploitation sous une forme écrite ou enregistrée sur d
’autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques et des mémoires mortes pour la conception, la production, la construction, l’exploitation ou l’entretien de tout article mentionné à la présente partie, à l’exception des données mises à la disposition du public (p. ex. données figurant dans des livres ou périodiques publiés ou données mises à la disposition des
...[+++] intéressés sans restriction lors d’une diffusion ultérieure).
Technical data, including, but not limited to, technical drawings, models, photographic negatives and prints, recordings, design data and technical and operating manuals, whether in written form or recorded on other media or devices such as disk, tape and read-only memories for the design, production, construction, operation or maintenance of any item in this Part, except data available to the public (e.g. in published books or periodicals, or that which has been made available without restrictions on its further dissemination).
