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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Animaux
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Bétail
Bétail sur pied
Cheptel
Cheptel vif
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compression de personnel
Compression des effectifs
Compression du personnel
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage effectif
Dommage effectivement subi
Dommage réel
Dommages-intérêts effectifs
Décroissance des effectifs
Dégraissage des effectifs
Effectif de la classe
Effectif des animaux
Effectif du cheptel
Effectifs des animaux de cheptel
Effectifs des animaux de ferme
Exercice de réduction des effectifs
Microtisation
Poursuite en dommages-intérêts
Réduction de l'effectif
Réduction des effectifs
Réduction du personnel
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Translation of "Dommage effectif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dommage réel | dommage effectivement subi | dommage effectif

actual damage




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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme

livestock | livestock numbers | livestock population


réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit à un recours effectif ne saurait être interprété d’une façon qui empêche les justiciables de décider (en connaissance de cause) s’ils souhaitent intenter ou non une action en dommages et intérêts.

The right to an effective remedy cannot be interpreted in a way that prevents people from making (informed) decisions on whether they wish to claim damages or not.


La directive est également conçue de manière à favoriser un respect plus effectif des règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en général: elle affinera l'interaction entre les demandes de dommages et intérêts introduites dans la sphère privée et la mise en œuvre du droit de la concurrence dans la sphère publique, tout en préservant l'attractivité des instruments utilisés par les autorités de concurrence européenne et nationales, notamment les programmes de clémence et les procédures de transaction.

The Directive is designed to achieve a more effective enforcement of the EU antitrust rules overall: it will fine-tune the interplay between private damages claims and public enforcement, and preserve the attractiveness of tools used by European and national competition authorities, in particular leniency and settlement programmes.


Je ne sais pas si l'on peut fixer des limites, par exemple, aux dommages-intérêts punitifs et autres mesures du même genre afin qu'une entreprise puisse au moins envisager des coûts et des avantages réalistes sans avoir à s'inquiéter de frais de justice arbitraires dépassant de beaucoup les coûts et les actions effectifs.

I'm not sure whether, for example, one could put limits on things like punitive damages and elements like that so that a company could at least identify perhaps some realistic costs and benefits without having to worry about arbitrary legal fees well in excess of their actual costs and actions.


Ces sanctions ne s'appliquent pas aux cas de dommages effectifs.

They're not meant for cases of actual harm.


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En outre, dans les affaires de concurrence, il peut être très difficile de prouver qu'il y a eu un dommage effectif et de déterminer l'ampleur de ce dommage.

Furthermore, the proof of the actual damage and the quantification of damage can be very difficult in competition cases.


La responsabilité entre les parties se limite au dommage effectif subi.

Liability as between the parties is limited to actual damage suffered.


(6bis) Afin d'éviter tout risque de discrimination, les mesures adoptées aux fins de la protection des "Darwin Mounds" doivent se limiter aux seuls engins de pêche susceptibles de causer des dommages effectifs aux récifs coralliens.

(6b) In order to guard against any risk of discrimination, the Darwin Mound protection measures taken should be confined solely to fishing gear likely to cause real damage to the coral reefs.


Il convient donc d'interdire l'utilisation des engins de pêche susceptibles de causer des dommages effectifs aux récifs coralliens dans l'aire de répartition des "Darwin Mounds" telle qu'identifiée dans le rapport de l'ACE de 2002.

It is therefore appropriate to prohibit the use of fishing gear likely to cause real damage to the coral reefs in the area containing the Darwin Mounds, as identified in the 2002 report of the ACE .


(52) L'exercice effectif des libertés du marché intérieur nécessite de garantir aux victimes un accès efficace aux règlements des litiges. Les dommages qui peuvent se produire dans le cadre des services de la société de l'information se caractérisent à la fois par leur rapidité et leur étendue géographique. En raison de cette spécificité et de la nécessité de veiller à ce que les autorités nationales ne mettent pas en cause la confiance qu'elles doivent s'accorder mutuellement, la présente directive invite les États membres à faire en ...[+++]

(52) The effective exercise of the freedoms of the internal market makes it necessary to guarantee victims effective access to means of settling disputes; damage which may arise in connection with information society services is characterised both by its rapidity and by its geographical extent; in view of this specific character and the need to ensure that national authorities do not endanger the mutual confidence which they should have in one another, this Directive requests Member States to ensure that appropriate court actions are available; Member ...[+++]


Une série de facteurs interreliés ont multiplié les difficultés considérables posées par cette gigantesque opération, notamment : la détérioration rapide de la situation qui a transformé le territoire en zone de guerre continue; le blocus naval israélien, qui a laissé un délai de 12 heures pour permettre aux navires d'entrer dans le port de Beyrouth et d'en sortir; les dommages subis par les ponts et les infrastructures routières et aéroportuaires de base, y compris l'aéroport international de Beyrouth ce qui, à toutes fins utiles, excluait toute évacuation par voie aérienne sauf par hélicoptère, mais nous n'en avions aucun dans la rég ...[+++]

A series of interrelated factors compounded the considerable challenges that this huge operation presented. They include as follows: the rapid deterioration into a rolling and continuous war zone; the Israeli sea blockade, which created a 12-hour window to move ships in and out of Beirut harbour; basic road, bridge, and airport infrastructure damage, which included the Beirut international airport and for all intents and purposes prevented air evacuation without helicopters, of which we had none in the region; the deterioration of communications networks in Lebanon, as many phone lines and radio towers were taken out in the early days ...[+++]




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Date index: 2022-07-25
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