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Compensation financière d'un accord
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie qui a fait défaut
Défaut de contrepartie
Défaut de la contrepartie
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Translation of "Défaut de la contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaut de la contrepartie

potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default








contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contreparties centrales demandent à leurs membres de leur verser des marges, c'est-à-dire du «collatéral», pour couvrir les pertes qui pourraient résulter du défaut d'une contrepartie.

CCPs collect collateral, or ‘margin’, from their participants to cover the potential losses in the event of a counterparty default.


les méthodes à utiliser pour calculer l'ajustement pour défaut de la contrepartie, visé à l'article 81, visant à tenir compte des pertes probables pour défaut de la contrepartie.

the methodologies to be used when calculating the counterparty default adjustment referred to in Article 81 designed to capture expected losses due to default of the counterparty.


Si une partie à une transaction fait défaut avant d’honorer ses engagements, ses contreparties sont protégées par les ressources financières de la contrepartie centrale.

If a counterparty to a transaction goes into default before settling its obligations, its other counterparties are protected by the financial resources held by the CCP.


En ce sens, les contreparties centrales font office de «coupe-circuit» empêchant la propagation des pertes financières à l’ensemble du marché lorsqu’un participant fait défaut.

In this sense, the CCP acts as a circuit breaker, mitigating a domino effect of financial losses across the markets when one participant fails.


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c) concernant le calcul de la valeur du gaz à défaut de contrepartie ou de contrepartie pécuniaire;

(c) respecting the determination of the value of gas in circumstances where no consideration, or no consideration in money, is given therefor;


84 (1) Si la contrepartie pour la prime fait totalement défaut, sans qu’il y ait fraude ou illégalité de la part de l’assuré ou de son mandataire, la prime doit être restituée à l’assuré lors du défaut.

84 (1) Where the consideration for a premium totally fails and there is no fraud or illegality on the part of the insured or the insured’s agent, the premium is returnable to the insured on the failure.


a)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières parallèlement aux contributions préfinancées de ses membres compensateurs d'une manière qui rende ces ressources équivalentes aux contributions préfinancées d'un membre compensateur du point de vue des modalités d'absorption des pertes subies par la contrepartie centrale en cas de défaut ou d'insolvabilité d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspo ...[+++]

(a)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources in parallel to the pre-funded contributions of its clearing members in a manner that makes those resources equivalent to pre-funded contributions of a clearing member in terms of how they absorb the losses incurred by the CCP in the case of the default or insolvency of one or more of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those resources to DFCM


11)«risque de crédit de la contrepartie», le risque que la contrepartie à une transaction fasse défaut avant le règlement définitif des flux de trésorerie liés à la transaction.

(11)‘counterparty credit risk’ means the risk that the counterparty to a transaction defaults before the final settlement of the transaction’s cash flows.


«risque de crédit de la contrepartie», le risque que la contrepartie à une transaction fasse défaut avant le règlement définitif des flux de trésorerie liés à la transaction.

counterparty credit risk’ means the risk that the counterparty to a transaction defaults before the final settlement of the transaction’s cash flows.


Pour assurer la stabilité financière, la Commission devrait réexaminer les mesures visant à améliorer la transparence des marchés de gré à gré, à réduire les risques de contrepartie et, plus généralement, les risques globaux, par exemple par la compensation des contrats d’échange sur défaut par des contreparties centrales, et établir un rapport à ce sujet.

In order to ensure financial stability, the Commission should review and report on measures to enhance transparency of OTC markets, to mitigate the counterparty risks and more generally to reduce the overall risks, such as by clearing of credit default swaps through central counterparties (CCPs).


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