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Certificat inscrit en compte
Dématérialisation
Dématérialisation de titres
Dématérialisation des titres
Système de gestion dématérialisée de titres
Technologie cloud
Technologies de dématérialisation
Technologies en nuage
Titre de dette sans certificat
Titre dématérialisé
Titre en compte courant
Titre non matérialisé
Titre scriptural
Valeur mobilière dématérialisée

Translation of "Dématérialisation des titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dématérialisation des titres | dématérialisation

dematerialization of securities


dématérialisation des titres [ système de gestion dématérialisée de titres ]

computerized book-keeping entries [ paperless handling of securities ]


dématérialisation de titres

dematerialisation of securities


titre dématérialisé | titre en compte courant

book-entry security | dematerialised security | uncertificated security




titre dématérialisé | titre scriptural | valeur mobilière dématérialisée

book-entry security | dematerialized security | paperless security


titre de dette sans certificat [ titre dématérialisé | certificat inscrit en compte ]

non-certificated unit of debt [ non-certificated loan | non-certificated debt ]


titre dématérialisé | titre non matérialisé

book-entry security | paperless security


dématérialisation | technologie cloud | technologies de dématérialisation | technologies en nuage

cloud computing | cloud technologies


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux ...[+++]

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requi ...[+++]


L’immobilisation et la dématérialisation ne devraient entraîner aucune perte de droits pour les détenteurs de titres et devraient être réalisées de telle sorte que ceux-ci puissent vérifier leurs droits.

Immobilisation and dematerialisation should not imply any loss of rights for the holders of securities and should be achieved in a way that ensures that holders of securities can verify their rights.


2. Le caractère dématérialisé des quotas et des unités de Kyoto implique que leur consignation dans le registre de l’Union constitue une preuve suffisante à première vue du titre de propriété conféré, et de toute autre opération dont la consignation dans le registre est requise ou autorisée par le présent règlement.

2. The dematerialized nature of allowances and Kyoto units shall imply that the record of the Union Registry shall constitute prima facie and sufficient evidence of title over an allowance or Kyoto unit, and of any other matter which is by this Regulation directed or authorised to be recorded in the Union Registry.


(56) Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre de l'exigence d'inscription en compte de certaines valeurs mobilières et de l'exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après celui où a eu lieu la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ce ...[+++]

(56) It is also necessary to defer the application of the requirements of recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements.


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(73) Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre de l'exigence d'inscription en compte de certaines valeurs mobilières et de l'exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement des opérations sur titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un ...[+++]

(73) It is also necessary to defer the application of the requirements of recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements.


L'immobilisation et la dématérialisation ne devraient entraîner aucune perte de droits pour les détenteurs de titres et devraient être réalisées de telle sorte que ceux -ci puissent vérifier leurs droits.

Immobilisation and dematerialisation should not imply any loss of rights for the holders of securities and should be achieved in a way that ensures that holders of securities can verify their rights.


Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres aux porteurs matérialisés doivent pouvoir les convertir en titres nominatifs ou en titres au porteur dématérialisés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, fusionner, se convertir en OPCVM nourricier ou changer d’OPCVM maître.

UCITS with materialised bearer shares should be able to convert them into registered shares or dematerialised bearer shares, if they want to be able to merge, convert into a feeder UCITS or change the master UCITS.


Les questions de conflits de lois relatives aux titres dématérialisés ont été, par la suite, à nouveau traitées dans la nouvelle «convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire».

The conflict of laws issues arising in the context of book-entry securities have been subsequently re-addressed by the newly adopted Hague "Convention on the law applicable to certain rights related to securities held with an intermediary".


Ils doivent non seulement prendre en compte les répercussions des législations nationales très diverses en matière de faillite, mais aussi les incertitudes concernant le droit applicable aux transferts transfrontaliers de titres dématérialisés (instruments financiers dont la propriété est attestée par une inscription dans un registre).

In addition to having to consider the impact of very different bankruptcy laws across the EU, institutions also face uncertainties regarding the law applicable to cross-border transfers of so-called 'book entry securities' (financial instruments title to which is evidenced by entries in a register).


– établir la sécurité juridique en cas de conflit de lois concernant les titres dématérialisés constitués en garantie dans une opération transfrontalière;

- creating legal certainty regarding the conflict of laws treatment of book entry securities used as collateral in a cross-border context;


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