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Crowdfunding
Dépassement de la production communautaire
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Financement participatif
Production communautaire
Production de l'UE
Production de l'Union européenne
Production dépassant le contingent
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production hors contingent
Production hors quota
Production supérieure au contingent
Sociofinancement

Traduction de «Dépassement de la production communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépassement de la production communautaire

Community production overshooting the limits


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


production de l'UE [ production communautaire | production de l'Union européenne ]

EU production [ Community production | European Union production ]


production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]

off quota production [ off-quota production ]


Programme national d'intérêt communautaire pour l'incitation à l'activité productive

National programme of Community interest for assistance to productive activity


système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]

European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]


financement participatif | sociofinancement | financement collectif | crowdfunding | financement par la foule | production communautaire

crowdfunding | crowdfinancing | crowdsourced financing | crowdsourced fundraising
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier comprendrait les douze États les plus prospères (dont le PIB égale ou dépasse actuellement la moyenne communautaire).

The first would include the twelve most prosperous States (with a GDP equal to or exceeding the current Community average).


Il y a donc lieu pour ces États membres de prévoir que la présente dérogation couvre la quantité correspondant à leur dépassement de la moyenne communautaire pour la consommation finale brute d’énergie dans l’aviation en 2005, évaluée par Eurostat, soit 4,12 %.

For those Member States it is therefore appropriate to provide that the exemption should cover the amount by which they exceed the Community average gross final consumption of energy in aviation in 2005 as assessed by Eurostat, i.e. 4,12 %.


Il y a donc lieu pour ces États membres de prévoir que la présente dérogation couvre la quantité correspondant à leur dépassement de la moyenne communautaire pour la consommation finale brute d’énergie dans l’aviation en 2005, évaluée par Eurostat, soit 4,12 %.

For those Member States it is therefore appropriate to provide that the exemption should cover the amount by which they exceed the Community average gross final consumption of energy in aviation in 2005 as assessed by Eurostat, i.e. 4,12 %.


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux produ ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two p ...[+++]


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4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux produ ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two p ...[+++]


- les importations communautaires, en provenance de ce pays, de tous les produits du secteur concerné et inclus dans le régime dont bénéficie de pays dépassent 25 % des importations communautaires des mêmes produits en provenance de tous les pays et territoires énumérés à l'annexe I;

- Community imports from that country of all products of the sector concerned and included in the arrangements enjoyed by that country exceed 25 % of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I;


Le premier comprendrait les douze États les plus prospères (dont le PIB égale ou dépasse actuellement la moyenne communautaire).

The first would include the twelve most prosperous States (with a GDP equal to or exceeding the current Community average).


4. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans sa production céréalière totale dépasse 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que sa production représente plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, jusqu'à 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réaffectés à cet État membre, et ...[+++]

4. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 3, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.


Ces actions et ces mesures couvrent à la fois les procédures douanières internes à la Communauté (volet interne) et celles dont le champ d'application dépasse le territoire douanier communautaire (volet externe).

The projects and reforms will cover both internal Community customs procedures and arrangements extending beyond the Community's customs territory.


considérant que la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage a été approuvée au nom de la Communauté par la décision 88/306/CEE du Conseil (5); que la portée de la convention dépasse celle des règles communautaires actuelles en la matière;

Whereas the European Convention for the Protection of Animals for Slaughter was approved on behalf of the Community by Council Decision 88/306/EEC (5); whereas the scope of the Convention is wider than existing Community rules on the matter;


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