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Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépenses engagées
Dépenses exposées
Dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation
Dépenses faites
Dépenses non locales
Dépenses subies
Dépenses supportées
Flambage des colonnes d'acier exposées au feu
Flambement des colonnes d'acier exposées au feu
Inspection de la surface exposée au feu
Inspection de la surface exposée aux flammes
Inspection de la surface exposée à la flamme
Inspection de la surface léchée par la flamme
Lentilles exposées à grand angle
Population exposée
Population exposée au risque
Population exposée à un facteur de risque donné
Population prédisposée
Population vulnérable
Tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent

Translation of "Dépenses exposées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

out-of-area expenditures | out-of-area expenses


dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

out-of-area expenditures


dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]


dépense exposée pour l'accomplissement des charges de l'emploi

expense incurred in performing the duties of the employment


inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]

fireside inspection


flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu

buckling phenomenon of fire exposed steel columns


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


population exposée à un facteur de risque donné | population exposée | population vulnérable | population prédisposée

exposed population


tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent [ faisceau à angle élargi pour donner une surface élargie | lentilles à grand angle pour donner une surface exposée | lentilles exposées à grand angle ]

exposed wide angled lenses


population exposée au risque | population exposée

population at risk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le financement de l'Union peut couvrir les dépenses de mise en œuvre des instruments et de réalisation de leurs objectifs, notamment les dépenses d'appui administratif lié aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à cette mise en œuvre, ainsi que les dépenses exposées dans les délégations de l'Union pour l'appui administratif nécessaire à la gestion des opérations financées au titre des instruments.

1. Union financing may cover expenditure for the implementation of the Instruments and for the achievement of their objectives, including administrative support associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for such implementation, as well as expenditure at Union delegations on the administrative support needed to manage operations financed under the Instruments.


1. Le financement de l'Union peut couvrir les dépenses de mise en œuvre des instruments et de réalisation de leurs objectifs, notamment les dépenses d'appui administratif lié aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à cette mise en œuvre, ainsi que les dépenses exposées dans les délégations de l'Union pour l'appui administratif nécessaire à la gestion des opérations financées au titre des instruments.

1. Union financing may cover expenditure for the implementation of the Instruments and for the achievement of their objectives, including administrative support associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for such implementation, as well as expenditure at Union delegations on the administrative support needed to manage operations financed under the Instruments.


1. Le financement de l'Union peut couvrir les dépenses de mise en œuvre des instruments et de réalisation de leurs objectifs, notamment les dépenses d'appui administratif lié aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à cette mise en œuvre, ainsi que les dépenses exposées dans les délégations de l'Union pour l'appui administratif nécessaire à la gestion des opérations financées au titre des instruments.

1. Union financing may cover expenditure for the implementation of the Instruments and for the achievement of their objectives, including administrative support associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for such implementation, as well as expenditure at Union delegations on the administrative support needed to manage operations financed under the Instruments.


1. Font l'objet d'une contribution financière du FEM les dépenses exposées à partir des dates énoncées dans la demande en vertu de l'article 8, paragraphe 5, point i), auxquelles l'État membre concerné fournit ou commence à fournir les services personnalisés aux bénéficiaires visés, ou engage les dépenses administratives pour la mise en œuvre du FEM, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 4, respectivement.

1. Expenditure shall be eligible for a financial contribution from the EGF from the dates set out in the application pursuant to point (i) of Article 8(5) on which the Member State concerned starts, or is due to start, providing the personalised services to the targeted beneficiaries or incurs the administrative expenditure to implement the EGF, in accordance with Article 7(1) and (4) respectively.


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14. observe que les principaux types d'erreurs quantifiables détectées dans les paiements relatifs aux projets sont les suivants: a) exactitude de la dépense: erreurs de calcul, b) réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis, c) éligibilité de la dépense: dépenses exposées en dehors de la période d'exécution ou relatives à des éléments non prévus dans le contrat, et paiement indu de la TVA ou non-application de pénalités obligatoires;

14. Notes that the remaining main types of quantifiable errors detected on project payments are the following: (a) accuracy: calculation errors, (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied, (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract and undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties;


14. observe que les principaux types d'erreurs quantifiables détectées dans les paiements relatifs aux projets sont les suivants: a) exactitude de la dépense: erreurs de calcul, b) réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis, c) éligibilité de la dépense: dépenses exposées en dehors de la période d'exécution ou relatives à des éléments non prévus dans le contrat, et paiement indu de la TVA ou non-application de pénalités obligatoires;

14. Notes that the remaining main types of quantifiable errors detected on project payments are the following: (a) accuracy: calculation errors, (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied, (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract and undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties;


L’absence de pièces justifiant les dépenses exposées au titre des salaires des assistants ou de toute autre dépense remboursable selon la réglementation FID ne peut avoir comme conséquence que l’obligation de rembourser les montants correspondants au Parlement.

The lack of documents to evidence expenses claimed by way of assistants’ salaries or any other expenditure repayable in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances can have no other consequence than the obligation to repay the amounts in question to the Parliament.


- les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en oeuvre de l'aide.

- expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance.


1. Les dépenses exposées dans le cadre des opérations de crédit-bail sont éligibles au cofinancement des Fonds structurels dans les conditions fixées aux points 2, 3 et 4.

1. Expenditure incurred in relation to leasing operations is eligible for co-financing under the Structural Funds subject to the rules set out in points 2 to 4.


Ces déclarations portent exclusivement sur les projets sélectionnés et les dépenses exposées à compter de la date de la décision de la Commission visée à l'article 3, paragraphe 1, excepté les dépenses concernant les études de faisabilité et études connexes relatives aux projets sélectionnés et les dépenses relevant de l'assistance technique".

Such declarations shall include only projects selected and expenditure paid from the date of the Commission decision referred to in Article 3(1), except for feasibility and related studies concerning the selected projects and for technical assistance".




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Dépenses exposées ->

Date index: 2023-06-14
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