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Argent à échéance fixe
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Livret de dépôt
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Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Technique IVPO

Translation of "Dépôt final " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépôt final [ dépôt définitif ]

final repository [ permanent repository | ultimate repository ]




dépôt du bilan final

lodging of the final balance sheet


Rapport final du Comité d'étude sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Final report of the Working Committee on the Canada Deposit Insurance Corporation


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu

fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la violation du droit d’accès à un avocat, visé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2013/48, dans la phase préliminaire aura-t-elle une incidence sur «l’exercice réel et effectif des droits de la défense» si, après le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, celui-ci fournit à l’avocat un accès complet à l’accusation finale et détaillée et à toutes les pièces du dossier et prend ensuite des mesures afin de garantir à l’avocat que toutes les déclarations que celui-ci fait après avoir pris connaissance de l’accusation détaillé ...[+++]

Would the infringement during the pre-trial investigation of the right of access to a lawyer enshrined in Article 3(1) of Directive 2013/48 have an effect on the ‘[practical and effective] exercise [of] rights of defence’ if, after submission of the indictment to the court, the court granted the lawyer full access to the final and detailed indictment and to all the case materials, and then adopted measures to guarantee to the lawyer that all statements made by him after studying the detailed indictment and all the case materials would have the same effect as they would have had if those statements had been made to the prosecutor before s ...[+++]


i) «moyens financiers disponibles»: des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n’excédant pas le délai fixé à l’article 7, paragraphe 1.

(i) 'available financial means' means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less, which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1).


Proposition de DIRECTIVE ././UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux systèmes de garantie des dépôts [refonte] /* COM/2010/0368 final - COD 2010/0207 */

Proposal for a DIRECTIVE ././EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on Deposit Guarantee Schemes [recast] /* COM/2010/0368 final - COD 2010/0207 */


Quatrième moyen: finalement, c’est à cause des parties défenderesses que la partie requérante a été privée de ses dépôts bancaires car, sans la violation caractérisée, les dépôts bancaires de la partie requérante auraient été protégés par ses droits en vertu de la Charte et du Protocole, partant, la perte de la partie requérante était suffisamment directe et prévisible.

Fourth plea in law, alleging that in the result the defendants caused the applicant to be deprived of its bank deposits because, but for the flagrant infringement, the applicant’s bank deposits would have been protected by their rights under the Charter and Protocol with the result that the applicant’s loss was sufficiently direct and foreseeable.


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Objet: exemption de l’interdiction faite au conducteur ou à son assistant d’ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d’un dépôt de distribution locale à un détaillant ou à un utilisateur final ou d’un détaillant à un utilisateur final (sauf pour la classe 7) (N11).

Subject: Exemption from prohibition on driver or driver’s assistant opening packages of dangerous goods in a local distribution chain from a local distribution depot to a retailer or end user and from the retailer to the end user (except for Class 7) (N11).


Commentaires: les exigences de l’ADR sont inadéquates pour les étapes finales d’un transport allant d’un dépôt de distribution à un détaillant ou à un utilisateur ou d’un détaillant à un consommateur final.

Comments: The requirements of the ADR are inappropriate for the final stages of carriage from a distribution depot to a retailer or user or from a retailer to an end user.


Selon la méthode VaR, qui prend la dixième année comme date de cessation finale (cut-off ou règlement définitif), [.] % des dépôts ont des durées comportementales «quasiment illimitées» (dans le sens où l’on considère très improbable que les dépôts puissent descendre en dessous des 2/3 en l’espace de 10 ans) et la partie restante a une durée de 0 à 10 ans (autrement dit, on prévoit que cette partie de la collecte puisse s’être tarie avant la fin de la dixième année).

On the basis of the VaR specification of this model using a 10 year cut-off point, [.]% of the funds have an ‘almost unlimited’ behavioural lifetime (in the sense that it is considered very unlikely that the amount of deposits will have dropped below the two-thirds level 10 years from now), and the remaining part has a lifetime varying from 0 to 10 years (i.e. it is expected that these deposits may be withdrawn within 10 years).


Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).


Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).


Les coûts restants sont essentiellement les coûts inévitables liés à la construction du dépôt de stockage final destiné tant au combustible usé REP hérité du passé qu’au futur combustible usé, qui sera réalisé sur le site de Sizewell B. Ce dépôt devrait être disponible à la fin du siècle, ce qui, en raison des effets actuariels, explique la valeur relativement faible de ces coûts par rapport à d'autres pays.

The remaining costs are mostly related to the unavoidable costs linked to the construction of the final repository for both historic and future PWR spent fuel, which will be done on the Sizewell B site. This repository is scheduled to be available late in this century, which, in view of the discounting effects, explains the relatively small value of these costs as compared to costs in other countries.


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