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Dette assortie de conditions normales
Dette autorisée émise
Dette consolidée
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette obligataire
Dette à rembourser aux conditions du marché
Dette émise
Dettes envers les tiers
Emprunt
Emprunt autorisé émis
Emprunt consolidé
Emprunt obligataire
Emprunt à taux fixe
Emprunt à taux variable
Emprunt émis
Emprunt-obligations
Emprunts contractés à de
Emprunts et dettes
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
Fonds de tiers
Fonds étrangers
Loi des dettes et emprunts municipaux et scolaires
Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
Paiement d'une dette
Remboursement d'un emprunt
Remboursement d'une dette
Règlement d'une dette

Translation of "Emprunts et dettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
emprunts et dettes assortis de conditions particulières

loans and debts with special conditions




dettes envers les tiers | emprunts et dettes | fonds de tiers | fonds étrangers

borrowed capital | debt capital | deposits and borrowed funds | liabilities | loan capital | outside capital


emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise

funded debt


emprunt obligataire [ emprunt-obligations | dette obligataire ]

bonded debt [ bond liability | bonds payable | bond debt ]


emprunt consolidé | dette consolidée

consolidated debt


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Loi sur les dettes et les emprunts municipaux [ Loi sur les dettes et les emprunts municipaux et scolaires | Loi des dettes et emprunts municipaux et scolaires ]

An Act respecting municipal debts and loans [ An Act respecting municipal and school debts and loans | Municipal and School Debt and Loan Act ]


remboursement d'une dette | remboursement d'un emprunt | règlement d'une dette | paiement d'une dette

debt redemption | debt retirement


emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j) la partie remboursée, au cours de l’année, par le contribuable, de quelque emprunt ou dette et incluse, en vertu du paragraphe 15(2), dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure (sauf dans la mesure où le montant de l’emprunt ou de la dette était déductible du revenu du contribuable pour le calcul de son revenu imposable pour cette année d’imposition antérieure) s’il est établi par des événements postérieurs ou d’une autre façon que le remboursement n’a pas été effectué comme partie d’une série d’emprunts ou d’autres opérati ...[+++]

(j) such part of any loan or indebtedness repaid by the taxpayer in the year as was by virtue of subsection 15(2) included in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year (except to the extent that the amount of the loan or indebtedness was deductible from the taxpayer’s income for the purpose of computing the taxpayer’s taxable income for that preceding taxation year), if it is established by subsequent events or otherwise that the repayment was not made as part of a series of loans or other transactions and repaymen ...[+++]


(6.1) Dans le cas où une personne pour le compte de qui un montant a été versé au receveur général en vertu de la partie XIII par l’effet du paragraphe 15(2) et de l’alinéa 214(3)a) rembourse tout ou partie de quelque emprunt ou dette contracté d’une société ou d’une société de personnes — lequel remboursement, selon ce qui est établi à partir d’événements subséquents ou autrement, ne fait pas partie d’une série de prêts ou d’autres opérations et remboursements —, le ministre doit, sur demande écrite faite au plus tard deux ans suivant la fin de l’année civile où le remboursement est effectué, payer à la personne le ...[+++]

(6.1) Where, in respect of a loan from or indebtedness to a corporation or partnership, a person on whose behalf an amount was paid to the Receiver General under Part XIII because of subsection 15(2) and paragraph 214(3)(a) repays the loan or indebtedness or a portion of it and it is established by subsequent events or otherwise that the repayment was not made as part of a series of loans or other transactions and repayments, the Minister shall, on written application made no later than 2 years after the end of the calendar year in wh ...[+++]


On dit qu'en considérant tous les étudiants qui empruntent, la dette moyenne est de 25 000 $.

The figure you see has an average debt of $25,000 for all students who borrow.


la personne physique ou morale a emprunté la dette souveraine ou a pris d’autres dispositions produisant un effet juridique similaire;

the natural or legal person has borrowed the sovereign debt or has made alternative provisions resulting in a similar legal effect;


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par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes l ...[+++]

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


Le Fonds de stabilisation de la dette publique est géré par l'Institut de gestion de la dette publique (Instituto de Gestão de Crédito Público). Ce Fonds est chargé de la gestion de la dette de l'État portugais et de l'exécution du programme d'emprunt de l'administration centrale, conformément à la loi sur la dette publique (18) et aux directives définies par le gouvernement.

The Public Debt Stabilisation Fund is managed by the Public Debt Management Institute (Instituto de Gestão de Crédito Público), which is responsible for managing the debt of the Portuguese State and for implementing the central borrowing programme, in accordance with the Public Debt Law (18) and the guidelines laid down by the Government.


a) par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'apr ...[+++]

(a) cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


À mesure que nous continuons d'emprunter, notre dette s'accroît, les intérêts aussi, ce que nous laisse encore moins d'argent pour financer les programmes essentiels.

As we continue to borrow, our debt increases as does the interest, leaving even less money for essential programs.


Les dettes afférentes à ce premier emprunt (senior debts) sont «privilégiées» dans la double mesure où l'emprunt est gagé sur les actifs acquis par Andes Holding BV et où son remboursement est prioritaire par rapport à celui du second emprunt (junior debts).

The debts relating to this first loan (senior debts) are doubly 'privileged` in that the loan is secured on the assets acquired by Andes Holding BV and its repayment takes priority over that of the second loan (junior debts).


Vous avez également La revue financière qui est publiée chaque mois et qui contient une série de données sur les recettes, les dépenses, les emprunts, la dette, et ainsi de suite.

There is the Fiscal Monitor, which is monthly and which has all kinds of data on revenues, expenditures, borrowing, debt and so on.




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Emprunts et dettes ->

Date index: 2023-05-02
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