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Admis en franchise
Admission en exemption de droits
Admission en franchise
Contingent en exemption de droits de douane
Contingent à droits nuls
Droit d'entrée
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de porte
Droit nul
En franchise
En franchise de droits
Entrée en exemption de droits
Exempt de droits
Exempt de droits de douane
Exemption de douane
Exemption de droit de douane
Exemption de droits
Exemption des droits
Exemption des droits de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Franc de droits
Franchise douanière
HT
Hors taxe
Hors taxes
Libre de droits
Prix d'entrée
Régime d'admission en exemption de droits
Taxe à l'importation

Traduction de «Entrée en exemption de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admission en franchise | entrée en exemption de droits

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


contingent à droits nuls | contingent en exemption de droits de douane

duty-free quota


en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]


exemption des droits de douane [ exemption des droits ]

customs duty waiver [ duty waiver | waiver of customs duties | waiver ]


admission en exemption de droits [ régime d'admission en exemption de droits ]

duty-exempt treatment


exempt de droits | HT | hors taxe | en franchise de droits | admis en franchise

duty free




droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les importations dans le cadre de l’exécution d’un marché de fournitures sont admises dans le PTOM bénéficiaire en exemption de droits de douane, de droits d’entrée, de taxes ou droits fiscaux d’effet équivalent.

imports under supply contracts shall be admitted into the beneficiary OCTs without customs duties, import duties, taxes or fiscal charges having equivalent effect.


Après l’entrée en vigueur du règlement d’exemption, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l’article 3 de ce règlement, introduit des demandes d’exemption du droit antidumping étendu aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé le «droit antidumping étendu»).

After the entry into force of the exemption Regulation, a number of bicycle assemblers submitted requests pursuant to Article 3 of that Regulation for exemption from the anti-dumping duty as extended to imports of certain bicycle parts from the People’s Republic of China by Regulation (EC) No 71/97 (the ‘extended anti-dumping duty’).


C. considérant que l'Union et le Japon appliquent tous deux des droits de douanes généralement faibles sur les biens; considérant également que deux tiers de la valeur des exportations de l'Union vers le Japon sont exempts de droits de douane et que plus d'un tiers des exportations du Japon vers l'Union est également exempt de droits de douane,

C. whereas both the Union and Japan have generally low tariffs on goods; and already more than two thirds of the Union’s export value to Japan is duty-free, and more than one third of Japan’s export to the EU is duty-free,


Après l’entrée en vigueur du règlement d’exemption, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l’article 3 de ce règlement, introduit des demandes d’exemption du droit antidumping étendu aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé le «droit antidumping étendu»).

After the entry into force of the exemption Regulation, a number of bicycle assemblers submitted requests pursuant to Article 3 of that Regulation for exemption from the anti-dumping duty as extended to imports of certain bicycle parts from the People's Republic of China by Regulation (EC) No 71/97 (the ‘extended anti-dumping duty’).


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Par exemple, à l’accostage, depuis l’entrée en vigueur d’une taxe sur l’utilisation de l’électricité dans les ports, de nombreux navires laissent tourner leurs moteurs afin de faire des économies, parce que le carburant est exempt de droit.

For example, in berthing, since there is taxation for the use of electricity in a port, many vessels end up leaving their engines running in order to save on costs because there is duty exemption on fuel.


De fait, un producteur-exportateur, en l’occurrence la société Ikegami, a dû s'acquitter du droit antidumping définitif pour toutes les exportations de ses systèmes de caméras professionnelles relevant du champ d’application du règlement modificatif, mais effectuées avant l’entrée en vigueur de ce règlement, c'est-à-dire avant le 28 janvier 2000, alors que ces modèles ont par la suite été exemptés du droit en question, en vertu de ...[+++]

Indeed, one exporting producer, namely Ikegami had to pay the definitive anti-dumping duty for all exports of its professional camera systems subject to the amending Regulation but made prior to the date of entry into force of this Regulation, i.e. prior to 28 January 2000, although these models have subsequently been exempted from the duty in accordance with Article 1(3)(e) of the definitive Regulations.


Si l’on ajoute à ceci le fait que, par exemple, seules les associations de personnes handicapées jouissent d’une exemption du droit d’auteur, alors que les personnes handicapées individuelles n’en bénéficient pas, l’on risque la corporatisation des droits d’auteur et que l’utilisateur final ne tire pas avantage de situations de ce type.

In addition to this, if, for example, only associations for the disabled, and not disabled individuals, may avail themselves of the exemption from authors’ rights, there is a risk that authors’ rights will be subject to corporate interests and the final user will not benefit from situations of this kind.


Pour parler de détails, comme il l’a été dit, 99 % des exportations en provenance des PMA sont déjà exempts de droits de douane lors de leur entrée sur les marchés de l’UE.

On the detail, as has been said, about 99% of LDC exports already enter EU markets duty free.


Certains biens en sont exemptés: le pétrole brut, le papier journal, les biens d'équipement et les produits actuellement exemptés de droits de douane de base et supplémentaires.

Certain goods are exempt: crude oil, newsprint, capital goods and those goods currently exempt from both basic and additional customs duties.


En revanche, les accords visant à faciliter la délivrance des visas, conclus récemment, prévoient certains assouplissements procéduraux dans les deux cas (par exemple, une simplification des obligations relatives aux documents justificatifs, une exemption des droits de visa, la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples).

However, the recently concluded Visa Facilitation Agreements provide certain procedural facilitations to them (e.g. simplification of the requirements regarding supporting documents, visa fee waiver, mandatory issuing of MEVs).




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Entrée en exemption de droits ->

Date index: 2023-06-28
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