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Escompte
Escompte au comptant
Escompte de caisse
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Escompte de règlement accordé
Escompte de règlement obtenu
Escompte obtenu
Escompte sur achats
Réserves empruntées
Réserves obtenues par recours à l'escompte

Traduction de «Escompte de règlement obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


escompte de caisse | escompte de règlement

cash discount | discount | discount for cash


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escompte de règlement accordé

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escompte sur achats | escompte obtenu

purchase discount


escompte sur achats [ escompte obtenu ]

purchase discount


réserves empruntées [ réserves obtenues par recours à l'escompte ]

borrowed reserves
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2.3. L’autorisation dont il est fait mention au point 2.2 sera obtenue avant le lancement du ballon si l’on peut raisonnablement escompter, au moment de la préparation du vol, que le ballon pourrait dériver dans l’espace aérien situé au-dessus du territoire d’un autre État.

2.3. The authorisation referred to in 2.2 shall be obtained prior to the launching of the balloon if there is reasonable expectation, when planning the operation, that the balloon may drift into airspace over the territory of another State.


En règle générale, la SJU a mis en œuvre les activités prévues et obtenu les résultats escomptés.

In general, the SJU has implemented the planned activities and achieved the expected results.


3. Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces produits ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements visés au paragraphe 2, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

3. Operators may assume that no GMOs or products produced from or by GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed when such products are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to the Regulations referred to in paragraph 2, unless they have obtained other information indicating that the labelling of the products concerned is not in conformity with those Regulations.


55. insiste sur le fait que le financement du FED devrait soutenir la restructuration à long terme des organes judiciaires centraux en République démocratique du Congo pour garantir l'instauration durable de l'état de droit dans ce pays; prend acte à cet égard de Rejusco et PAG, deux programmes qui ont obtenu un soutien de 7 900 000 EUR et 9 000 000 EUR, respectivement, provenant du 9 FED; déplore que ces programmes n'aient pas réussi à obtenir les résultats escomptés et relève que la contribution de la Commission a été, en conséque ...[+++]

55. Insists that EDF funding should support the long-term restructuring of central judicial bodies in DRC in order to ensure the sustainable establishment of the rule of law in the country; notes in this respect REJUSCO and PAG, two programmes which were granted EUR 7,9 million and EUR 9 million from the 9th EDF; regrets that those programmes failed to achieve their anticipated outcomes and takes note that the Commission's contribution has consequently been reduced for REJUSCO and stopped in the case of PAG; calls on the Commission to assess the specific shortcomings encountered during the preparation and implementation of those two p ...[+++]


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Par «vérificateur environnemental» on entend: un organisme d’évaluation de la conformité tel que défini par le règlement (CE) no 765/2008 du parlement européen et du Conseil , ou toute association ou tout regroupement de tels organismes, ayant obtenu une accréditation conformément au présent règlement; ou toute personne physique ou morale, ou toute association ou tout groupe de telles personnes ayant obtenu un agrément pour exercer des activités de vérification et de validation conformément au présent règlement.

‘ “Environmental verifier” means: a conformity assessment body as defined in Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council or any association or group of such bodies, which has obtained accreditation in accordance with this Regulation; or any natural or legal person, or any association or group of such persons, which has obtained a licence to carry out verification and validation in accordance with this Regulation’.


10. prend acte des réponses de l'Agence sur le respect de son code de conduite, qui est obtenu en fixant des principes et des orientations sur l'indépendance et la confidentialité, applicables au conseil d'administration et aux membres des comités ainsi qu'aux experts et au personnel de l'Agence; attend en conséquence de l'Agence qu'elle évalue de manière approfondie, avant d'affecter des chefs de projets à des produits, si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d'influer sur leur impartialité et leur indépendance; escompte la mise à ...[+++]

10. Takes note of the Agency's replies on the compliance with its Code of Conduct by setting out principles and guidance on independence and confidentiality applicable to the Management Board and members of committees, experts and the Agency's staff; accordingly expects the Agency to assess thoroughly, before the allocation of project team leaders to products, whether the interests declared by staff members might influence their impartiality and independence; expects that the Agency's documents on the conflicts of interest shall be updated;


10. prend acte des réponses de l'Agence sur le respect de son code de conduite, qui est obtenu en fixant des principes et des orientations sur l'indépendance et la confidentialité, applicables au conseil d'administration et aux membres des comités ainsi qu'aux experts et au personnel de l'Agence; attend en conséquence de l'Agence qu'elle évalue de manière approfondie, avant d'affecter des chefs de projets à des produits, si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d'influer sur leur impartialité et leur indépendance; escompte la mise à ...[+++]

10. Takes note of the Agency's replies on the compliance with its Code of Conduct by setting out principles and guidance on independence and confidentiality applicable to the Management Board and members of committees, experts and the Agency's staff; accordingly expects the Agency to assess thoroughly, before the allocation of project team leaders to products, whether the interests declared by staff members might influence their impartiality and independence; expects that the Agency's documents on the conflicts of interest shall be updated;


Considérant que l'amendement 83, adopté en première lecture, prévoyait d'éliminer la formule relative à l'efficacité énergétique, il convient, à titre de compromis, d'assurer avant tout la transparence concernant la classification des installations d'incinération en tant qu'installations de valorisation et, en outre, de réexaminer la formule pour déterminer si l'effet escompté a été obtenu.

Based on the underlying aim of amendment 83 that was adopted at first reading and sought to delete the energy efficiency formula, this compromise should above all lead to transparency regarding the classification of incineration facilities as recovery facilities and also review the formula to see whether the desired effect is also achieved.


Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.


Article 55 bis Tout règlement obtenu dans le cadre d'un système alternatif de règlement des litiges approuvé par la Commission a force exécutoire aux mêmes conditions qu'un acte authentique.

Article 55a A settlement which has been reached pursuant to an alternative dispute-resolution system accredited under a scheme approved by the Commission shall be enforceable under the same conditions as authentic instruments.




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Escompte de règlement obtenu ->

Date index: 2023-05-05
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