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Durée du crédit
Dégressif quantitatif
Escompte
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Volume du crédit

Traduction de «escompte de règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


escompte de règlement accordé

discount allowed | sales discount


escompte de caisse | escompte de règlement

cash discount | discount | discount for cash


escompte de caisse [ escompte au comptant | escompte de règlement | escompte ]

cash discount [ discount ]


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escompte commercial [ escompte | frais d'escompte | escompte bancaire | escompte en dehors ]

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politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalités

Fees, Discounts and Penalties Regulation


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission peut décider de ne pas ouvrir ou de ne pas poursuivre une procédure d'apurement de conformité prévue par l'article 47 du règlement (UE) no 514/2014 lorsqu'elle escompte que l'éventuelle correction financière résultant du manquement constaté n'excède pas 50 000 EUR ni 2 % des dépenses spécifiques considérées comme non conformes.

The Commission may decide not to start or pursue a conformity clearance procedure in accordance with Article 47 of Regulation (EU) No 514/2014 where it expects that the possible financial correction, for the non-compliance identified, would not exceed EUR 50 000 and 2 % of the specific expenditure deemed non-complaint.


2. Les institutions et les organismes visés à l’article 141 du règlement financier peuvent renoncer à la publicité lorsque le coût de celle-ci excède le bénéfice escompté de l’opération.

2. The institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation may forgo advertising where the cost of advertising exceeds the expected return from the operation.


1. La Commission peut décider de ne pas ouvrir ou de ne pas poursuivre une enquête d’apurement de conformité conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 lorsqu’elle escompte que l’éventuelle correction financière résultant du non-respect constaté à la suite de l’enquête visée à l’article 34, paragraphe 2, n’excède pas 50 000 EUR ni 2 % des dépenses concernées ou des montants à recouvrer.

1. The Commission may decide not to start or pursue a conformity clearance inquiry in accordance with Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013 where it expects that the possible financial correction, for the non-compliance identified as a result of an inquiry referred to in paragraph 2 of Article 34, would not exceed EUR 50 000 and 2 % of the relevant expenditure or the amounts to be recovered.


VIII. Progrès accomplis dans la réalisation de l'effet de levier escompté des investissements réalisés par l'instrument financier et valeur des investissements et participations [article 46, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) no 1303/2013]

VIII. Progress in achieving the expected leverage effect of investments made by the financial instrument and value of investments and participations (Article 46(2)(h) of Regulation (EU) No 1303/2013)


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Je voudrais demander à madame le ministre d'intervenir auprès du ministre des Affaire indiennes et du Nord canadien pour savoir où en sont les négociations avec les Innus et les représentants fédéraux, et quand nous pouvons escompter un règlement au niveau fédéral pour que nous puissions conclure un accord sur les revendications globales.

I want to ask the minister to intercede with the Minister of Indian and Northern Affairs to see how far along the negotiations are with the Innu and the federal officials, and when we might expect a resolution of the federal issue so we may proceed with a comprehensive land claim agreement.


2. Les institutions et les organismes visés à l’article 141 du règlement financier peuvent renoncer à la publicité lorsque le coût de celle-ci excède le bénéfice escompté de l’opération.

2. The institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation may forgo advertising where the cost of advertising exceeds the expected return from the operation.


Et plus de cinq députés s'étant levés: Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) propose: Motion no 10 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 27, de ce qui suit: «44 (1) Avec l'agrément du gouverneur en conseil et sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2), la Commission peut, par règlement:» et (b) par adjonction, après la ligne 46, page 30, de ce qui suit: «(1.1) Avant de prendre un règlement en vertu du paragraphe (1), la Commission tient compte ...[+++]

Mr. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) moved: Motion No. 10 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by (a) replacing lines 21 to 23 on page 27 with the following: ``44 (1) The Commission may, with the approval of the Governor in Council and subject to subsections (1.1) and (1.2), make regulations''; and (b) adding after line 25 on page 30 the following: ``(1.1) In making a regulation under subsection (1), the Commission shall have regard to the principle that persons subject to the regulation should not be required to bear costs that are unreasonable in comparison with the anticipated benefits (1.2) The Commission shall make no regulat ...[+++]


La Reserve Bank d'Australie estime que faire baisser les frais d'interchange par voie de réglementation réduit l'écart qui existe entre les frais d'interchange, versés par l'établissement acquéreur à l'établissement émetteur, et l'escompte du marchand, qui est l'escompte que l'établissement acquéreur demande au marchand.

The Reserve Bank of Australia finds that lowering interchange fees by regulation has the effect of reducing the margins between the interchange fee, which is paid by the acquirer to the issuer, and the merchant discount, which is the discount that the acquirer charges the merchant.


Pour en revenir à la question du sénateur Brown à propos de la réglementation, êtes-vous d'accord pour dire que, parfois, les forces du marché à elles seules et la volonté d'agir dans le bon sens ne permettent pas toujours d'en arriver aux résultats escomptés. Ainsi, les gouvernements doivent parfois assumer la responsabilité d'imposer une réglementation et obliger les gens à faire certaines choses.

To follow up Senator Brown's point on regulation, you would agree that sometimes market forces by themselves, on the one hand, and doing the right thing, on the other hand, do not always achieve desired results, and that sometimes governments must take the responsibility to regulate and require people to do things.


Je crois vous avoir entendu dire que les règlements pouvaient rendre les investisseurs difficiles s'ils estiment que ces règlements peuvent altérer la capacité des entreprises de réaliser les profits escomptés.

I think you said that regulations could cause investors to be skittish if they think that will impact on the enterprise's ability to make the profit that they are expecting.




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escompte de règlement ->

Date index: 2023-08-21
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