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Clause d'exigibilité anticipée
Clause d'exigibilité immédiate
Clause de déchéance du terme
Clause de défaillance
Compensation avec déchéance du terme
Compensation avec exigibilité anticipée
Compensation par exigibilité anticipée
Compensation par liquidation
Demande de remboursement anticipé
Exigibilité anticipée
Exigibilité anticipée du prêt
Résiliation-compensation

Traduction de «Exigibilité anticipée du prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigibilité anticipée du prêt

compulsory prepayment of the loan


clause de déchéance du terme | clause d'exigibilité immédiate | clause d'exigibilité anticipée | clause de défaillance

acceleration clause


demande de remboursement anticipé | exigibilité anticipée

acceleration of maturity | compulsory prepayment


compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation

close-out netting | netting by acceleration | netting by close-out




compensation avec déchéance du terme [ compensation par exigibilité anticipée | compensation par liquidation ]

closeout netting [ close-out netting ]


compensation avec déchéance du terme | compensation par liquidation | compensation par exigibilité anticipée

close-out netting | closeout netting


exigibilité anticipée [ demande de remboursement anticipé ]

acceleration of maturity


compensation avec exigibilité anticipée

close-out netting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale anticipée de 2011, reflètent la réalité économique.

In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.


Les articles 3, paragraphe 1, 4, paragraphe 1, 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE s’opposent-ils à une règle nationale telle que l’article 693 du code de procédure civile espagnol, qui permet de réclamer la totalité du prêt de manière anticipée pour défaut de paiement de trois mensualités, sans tenir compte d’autres facteurs tels que la durée ou le montant du prêt ou de tout autre motif pertinent, et qui, en outre, subordonne la possibilité d’éviter les effets de la ...[+++]

Do Articles 3(1), 4(1), 6(1) and 7(1) of Directive 93/13 preclude a provision of national law, such as Article 693 LEC, which allows a claim to be made for accelerated repayment of the total amount of the loan on the grounds of failure to pay three monthly instalments, without account being taken of other factors such as the duration or amount of the loan or any other relevant matters, and which also makes the possibility of avoiding the effects of such accelerated repayment dependent on the will of the creditor except in cases in which the mortgage is secured on the mortgagor’s permanent residence?


La Commission conclut que les prêts servant à financer la contribution propre et la levée anticipée de l’option d’achat du navire Molière confèrent également un avantage à SeaFrance.

The Commission concludes that the loans used to finance the own contribution and the early exercise of the purchase option for the vessel Molière also confer an advantage on SeaFrance.


Des pénalités de remboursement anticipé sont généralement attachées aux prêts hypothécaires à taux fixe, où le consommateur est protégé du risque d’une variation de taux, la pénalité jouant en cas de sortie anticipée durant la période où le taux fixe s’applique.

ERFs are generally attached to fixed interest rate mortgage products, protecting consumers against interest rate changes, with the fee applying to a departure during this ‘fixed’ period.


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pour la catégorie des expositions à l'égard de la clientèle de détail et pour chacune des catégories visées au point c) iv), soit les informations prévues au point e) (le cas échéant, à un niveau agrégé), soit une analyse des expositions (prêts en cours et valeurs exposées au risque pour les crédits non utilisés) par référence à un nombre d'échelons de perte anticipée suffisant pour permettre une différenciation pertinente du risque de crédit (le cas échéant, à un niveau agrégé);

for the retail exposure class and for each of the categories as defined under point (c)(iv), either the disclosures outlined under (e) above (if applicable, on a pooled basis), or an analysis of exposures (outstanding loans and exposure values for undrawn commitments) against a sufficient number of EL grades to allow for a meaningful differentiation of credit risk (if applicable, on a pooled basis);


1.3.2. Calcul des montants des expositions pondérés et des pertes anticipées pour les opérations de pension et/ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché couvertes par un accord-cadre de compensation

1.3.2. Calculating risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts for repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market-driven transactions covered by master netting agreements


Seuls les prêts et dépôts de l'établissement de crédit prêteur peuvent faire l'objet d'une modification des montants des expositions pondérés et, le cas échéant, des montants des pertes anticipées, en conséquence d'un accord de compensation au bilan.

Only loans and deposits of the lending credit institution may be subject to a modification of risk-weighted exposure amounts and, as relevant, expected loss amounts as a result of an on-balance sheet netting agreement.


30. est prêt à considérer dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2001 les modalités d'une proposition de mise à la retraite anticipée et escompte qu'une telle mesure pourra être mise en oeuvre dans le respect des dispositions du statut des fonctionnaires; rappelle qu'en aucun cas les mesures de préretraite ne sauraient occulter les priorités majeures de la réforme;

30. Is prepared to consider in connection with the 2001 budgetary procedure the procedures for a proposal concerning early retirement and is confident that such a measure could be implemented, given the provisions of the Staff Regulations of Officials; reiterates that early retirement measures should on no account be allowed to obscure the main priorities of the reform;


Ces polices ont ensuite été remboursées de manière anticipée en échange d'un chèque "propre" de l'assureur ou utilisées comme garantie pour un prêt bancaire".

These are then cashed in early in return for a "clean" cheque from the insurer, or used as collateral for a bank loan".


On peut prévoir une formule d'exigibilité anticipée dans la loi, mais ce genre de formule ne me plaît guère.

Accelerating formulas can be included in the legislation, although I cannot be a fan of accelerating formulas.


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