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Adopter un mode de pensée raisonné
Attente normale
Attente raisonnable
Attente raisonnable de profit
Attentes raisonnables en matière de vie privée
Avoir un cheminement de pensée raisonnée
Doctrine de l'attente raisonnable
Doctrine de l'expectative raisonnable
Expectative raisonnable
Expectative raisonnable de profit
Expectatives raisonnables en matière de vie privée
Il n'a pas une expectative raisonnable de profits.
Indemnisation raisonnable
Indemnité raisonnable
Poser un regard raisonné
Raisonnement approché
Raisonnement approximatif
Raisonnement basé sur des cas
Raisonnement basé sur le cas
Raisonnement basé sur les cas
Raisonnement basé sur les précédents
Raisonnement dirigé par les données
Raisonnement guidé par les données
Raisonnement guidé par les faits
Raisonnement incertain
Raisonnement par cas
Réfléchir de manière raisonnée

Translation of "Expectative raisonnable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
doctrine de l'expectative raisonnable [ doctrine de l'attente raisonnable ]

doctrine of reasonable expectation


attente raisonnable de profit | expectative raisonnable de profit

reasonable expectation of profit


expectatives raisonnables en matière de vie privée [ attentes raisonnables en matière de vie privée ]

reasonable privacy expectations


attente raisonnable [ expectative raisonnable | attente normale ]

reasonable expectation


raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain

evidential reasoning


raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas

case-based reasoning | CBR [Abbr.]


adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée

think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically


indemnisation raisonnable | indemnité raisonnable

reasonable compensation


raisonnement basé sur des cas | raisonnement par cas | raisonnement basé sur les cas

case-based reasoning | CBR | case base reasoning


raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits

data directed reasoning | data driven reasoning
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'a pas une expectative raisonnable de profits.

He doesn't have a reasonable expectation of profit.


Mais nous constatons que quand il s'agit de protéger l'expectative raisonnable de vie privée des citoyens, on demande un contrôle judiciaire préalable et on prend des précautions.

In any event, when the protection of reasonable expectations regarding privacy is at issue, a preliminary judicial review is required and precautions are taken.


C'est l'expectative raisonnable d'un préjudice probable à l'intérêt qui est défini dans la loi.

It is a reasonable expectation something will likely be injurious to the interest defined in the act.


C'est une expectative raisonnable de préjudice probable.

It is a reasonable expectation that something will likely be injurious.


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Toutefois, la Cour supérieure de l’Ontario a jugé que les abonnés ne possèdent pas une expectative raisonnable de vie privée à l’égard des informations de base détenues par leur FSI (R. c. Wilson (10 février 2009), no 4191/08, voir dans le même sens, R. c. Ward, 2008 CarswellOnt 4728 (Cour de justice de l’Ontario)).

However, the Ontario Superior Court of Justice ruled that subscribers do not have a reasonable expectation of privacy with respect to basic information held by their Internet service provider (R. v. Wilson, n 4191/08, 10 February 2009; see also R. v. Ward, 2008 CarswellOnt 4728 (Ontario Court of Justice)).


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