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Charge sociale
Cotisation sociale
Cotisations sociales
Impôt sur la masse salariale
Impôts sur la masse salariale
Masse des salaires
Masse des salaires distribués
Masse salariale
Masse salariale horaire
Masse salariale à taux horaire
Montant global des salaires
Montant total des salaires
Prélèvement social
Prélèvements sociaux
État de la masse salariale de l'employeur

Translation of "Impôt sur la masse salariale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


impôt sur la masse salariale des Territoires du Nord-Ouest [ impôt sur les salaires pour les travailleurs des Territoires du Nord-Ouest ]

Northwest Territories payroll tax


cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale

payroll taxes | social security taxes


cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]

payroll tax [ social security tax ]


masse salariale à taux horaire | masse salariale horaire

hourly rated payroll


masse des salaires | masse salariale

wage and salary costs | wage bill


masse salariale | masse des salaires distribués | montant global des salaires

wage bill | wagebill | total payroll | amount of payroll | payroll | aggregate employment earnings


masse salariale | montant total des salaires

total wage bill


État de la masse salariale de l'employeur

Employer Statement of Payroll
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.


Définition: Rapport de la charge fiscale totale sur le travail salarié (impôt sur le revenu des personnes, cotisations obligatoires des employeurs et des salariés à la sécurité sociale et impôts sur la masse salariale) divisée par la rémunération totale des salariés plus les impôts sur la masse salariale payés par les employeurs.

Definition: Ratio of total taxes on employed labour (personal income taxes plus employees' and employers' social security contributions plus payroll taxes) divided by the total compensation of employees plus payroll taxes paid by the employers.


Définition: Taux obtenu en additionnant l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales des salariés et des employeurs, y compris les impôts sur la masse salariale moins les prestations en espèces, et en divisant le total par les coûts du travail pour un travailleur ayant un bas salaire (soit un salaire égal à 67% du salaire ouvrier moyen pour une personne seule).

Definition: Ratio of income tax plus employee and employer social contributions including payroll taxes less cash benefits divided by the labour costs for a low-wage earner (single person without children with a wage of 67% of the average production worker's wage).


Par ailleurs, c’est la première fois que la France a accordé aux entreprises un crédit d’impôt calculé sur la base de leur masse salariale, crédit auquel s’ajoutera en 2015 une diminution des cotisations sociales patronales. Des mesures ont également été prises pour réduire le niveau de l’impôt sur les revenus dans le cas des salaires moyens et bas.

France implemented for the first year a wage-based tax credit for companies to be completed in 2015 by a decrease on employer's social security contributions and measures to reduce income tax on median and low wage earners were also decided.


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Si la réduction de la masse salariale du secteur public par rapport au PIB n'est pas intervenue dans tous les Etats membres, de fortes diminutions (supérieures à 1% du PIB) ont été enregistrées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Autriche et en Finlande.

Although the reduction in public sector wage bill relative to GDP did not occur in all Member States, there were significant reductions (of over 1% of GDP) in Germany, Spain, Ireland, Austria and Finland.


représente le montant estimé des impôts qui seraient levées sur la masse salariale des employeurs de la province ou du territoire en vertu du régime d’impôt sur la masse salariale pour l’année civile qui se termine durant l’exercice si ce régime d’imposition s’appliquait aux employeurs de la province ou du territoire, calculé à partir de l’information suivante :

is the estimated amount of payroll taxes that would be imposed on the employers in the province or territory under the payroll tax system for the calendar year that ends in the fiscal year as if the tax system applied to the employers in the province or territory, calculated on the basis of


représente le montant estimé des impôts qui seraient levées sur la masse salariale des employeurs de la province ou du territoire en vertu du régime d’impôt sur la masse salariale pour l’année civile qui se termine durant l’exercice si ce régime d’imposition s’appliquait aux employeurs de la province ou du territoire, calculé à partir de l’information suivante :

is the estimated amount of payroll taxes that would be imposed on the employers in the province or territory under the payroll tax system for the calendar year that ends in the fiscal year as if the tax system applied to the employers in the province or territory, calculated on the basis of


g) dans le cas des revenus provenant des impôts sur la masse salariale visés à l’alinéa 18(1)g), vise la somme, pour les quatre régimes d’impôt sur la masse salariale, des résultats pour chaque régime de la formule ci-après :

(g) in the case of revenues derived from payroll taxes, referred to in paragraph 18(1)(g), the aggregate, over the four payroll tax systems, of the amount determined for each system by the formula


g) dans le cas des revenus provenant des impôts sur la masse salariale visés à l’alinéa 18(1)g), vise la somme, pour les quatre régimes d’impôt sur la masse salariale, des résultats pour chaque régime de la formule ci-après :

(g) in the case of revenues derived from payroll taxes, referred to in paragraph 18(1)(g), the aggregate, over the four payroll tax systems, of the amount determined for each system by the formula


le taux d’imposition prévu par la loi ou, s’il y a plus d’un taux d’imposition, le taux qui serait applicable aux masses salariales au-delà du plus haut seuil au 1 juin de l’exercice en vertu du régime d’impôt sur la masse salariale,

is the statutory tax rate applicable or, if there is more than one tax rate, the rate that would apply to payrolls in excess of the highest threshold, under the payroll tax system as of June 1 of the fiscal year, and




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Impôt sur la masse salariale ->

Date index: 2022-04-20
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