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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Charges sociales
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte sociale
Cotisations sociales
Droit de douane agricole
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Fixation de prélèvement
Impôts sur la masse salariale
Instrument de prélèvement
Liberté sociale
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Paiement par prélèvement
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Paiement par virement automatique
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Prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
Prélèvements sociaux
Règlement par avis de prélèvement
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Taux de prélèvement

Translation of "prélèvements sociaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
charges sociales | cotisations sociales | prélèvements sociaux

social burden | social charges | social security charges | social security contributions


cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale

payroll taxes | social security taxes


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

pre-authorized payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un cadre clair est nécessaire pour appliquer des PPP dans différents domaines, parce que des dispositifs spécifiques varient d'un cas à l'autre, notamment en fonction de la possibilité plus ou moins grande de récupérer les coûts par des péages prélevés sur les usagers et de l'ampleur des objectifs sociaux.

A clear framework is needed for the application of PPP in different policy areas, since specific arrangements need to vary from case to case depending, for example, on how far costs can be recouped through user charges and the extent of social objectives.


Créer des marchés du travail qui favorisent l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes défavorisées au moyen des actions suivantes: appliquer des mesures actives et préventives du marché du travail telles que l'identification précoce des besoins, l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation et la formation dans le cadre de plans d'action personnalisés, la mise à disposition des services sociaux nécessaires pour favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes défavorisées et pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale et à l'éradication de la pauvreté; adapter en permanence les systèmes de ...[+++]

Ensure inclusive labour markets for job-seekers and disadvantaged people through: active and preventive labour market measures including early identification of needs, job search assistance, guidance and training as part of personalised action plans, provision of social services necessary to support the labour market inclusion of disadvantaged people and contribute to social and territorial cohesion and to the eradication of poverty; and continuous review of tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and reduction of high marginal effective tax rates, with a view to making work pay and to ensuring a ...[+++]


2. relève l'augmentation modeste des crédits d'engagement alloués au programme Erasmus+ par rapport à 2014; souligne qu'en raison du taux d'exécution élevé et de la forte demande concernant ce programme, des crédits de paiement suffisants sont indispensables si l'on veut respecter les engagements supplémentaires et assurer le bon déroulement du programme, eu égard notamment au fait que la Commission souhaite porter la mobilité des étudiants à 20 % d'ici la fin de la décennie; insiste sur le fait que les bourses relevant du programme Erasmus+ devraient bénéficier d'une exemption fiscale et être exemptées de prélèvements sociaux;

2. Notes the modest increase in commitment appropriations for the Erasmus+ programme in comparison to 2014; points out that due to the high implementation rate of and demand for this programme, sufficient payment appropriations are essential to make the additional commitments count and guarantee the programme’s smooth functioning, especially considering that the European Commission wishes to bring up students mobility up to 20% by the end of the decade; underlines that grants pertaining to the Erasmus+ programme should be exempt from taxation and social levies;


les finances publiques accusent ainsi une perte de recettes, ce qui a pour effet de faire baisser les rentrées fiscales et les prélèvements sociaux (manque à gagner fiscal) et de contribuer à une répartition inéquitable du coût des services publics et de l'État providence (parasitisme).

resources are lost to the public purse, as tax and social security income falls (the tax gap), meaning that the cost of public services and the welfare state is unevenly spread (free-riding).


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Améliorer la participation à l'économie formelle en réduisant le taux des prélèvements sociaux et en réformant le système des retraites; faciliter la mobilité de la main-d'œuvre à travers le pays.

Improve participation in the formal economy by reducing social contribution rates and reforming the pension system and facilitate the mobility of labour across the country.


CONSCIENTES des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d'eau migrateurs en général;

AWARE of the economic, social, cultural and recreational benefits accruing from the taking of certain species of migratory waterbirds and of the environmental, ecological, genetic, scientific, aesthetic, recreational, cultural, educational, social and economic values of waterbirds in general;


Créer des marchés du travail qui favorisent l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes défavorisées au moyen des actions suivantes: appliquer des mesures actives et préventives du marché du travail telles que l'identification précoce des besoins, l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation et la formation dans le cadre de plans d'action personnalisés, la mise à disposition des services sociaux nécessaires pour favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes défavorisées et pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale et à l'éradication de la pauvreté; adapter en permanence les systèmes de ...[+++]

Ensure inclusive labour markets for job-seekers and disadvantaged people through: active and preventive labour market measures including early identification of needs, job search assistance, guidance and training as part of personalised action plans, provision of social services necessary to support the labour market inclusion of disadvantaged people and contribute to social and territorial cohesion and to the eradication of poverty; and continuous review of tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and reduction of high marginal effective tax rates, with a view to making work pay and to ensuring a ...[+++]


Les interventions dans le domaine fiscal et des prélèvements sociaux sur les revenus individuels devraient en fait se concentrer sur la réduction du coût du travail, en particulier en faveur des rémunérations les plus faibles.

Action in the field of taxation and social contributions from individual incomes should focus on reducing labour costs, particularly for lower-paid workers.


Un cadre clair est nécessaire pour appliquer des PPP dans différents domaines, parce que des dispositifs spécifiques varient d'un cas à l'autre, notamment en fonction de la possibilité plus ou moins grande de récupérer les coûts par des péages prélevés sur les usagers et de l'ampleur des objectifs sociaux.

A clear framework is needed for the application of PPP in different policy areas, since specific arrangements need to vary from case to case depending, for example, on how far costs can be recouped through user charges and the extent of social objectives.


Pour empêcher tout dumping social préjudiciable aux travailleurs locaux (exploitation des disparités entre les régimes de sécurité sociale en vigueur respectivement à l'intérieur et à l'extérieur des États membres), il conviendrait d'examiner si, dans le cadre de la directive relative aux travailleurs détachés, les partenaires sociaux ne pourraient se prononcer en faveur d'un salaire de base. En particulier, il faut que les États membres renforcent sensiblement leurs investissements dans le domaine des ressources humaines, afin d'ouvrir, par la qualification ainsi que par une modulation prudente des conditions de travail et des rémunérations, des impôts, des prélèvements sociaux et des tr ...[+++]

In particular, there must be a significant increase in the Member States' investment in human capital with the goal of opening up new employment opportunities for the unskilled and those of limited productive capacity, as well as the more highly skilled, through training and the cautious differentiation of conditions of employment and pay, taxes, social charges and transfers, with greater promotion of cross-border training and mobility through appropriate mutual recognition.


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