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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Charge sociale
Charges sociales
Cotisation sociale
Cotisations sociales
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Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
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Prélèvements sociaux
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Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
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SAP
Système des autres prélèvements
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements
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Traduction de «prélèvement social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]

payroll tax [ social security tax ]


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


charges sociales | cotisations sociales | prélèvements sociaux

social burden | social charges | social security charges | social security contributions


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
par «avantage fiscal résiduel», on entend la part de la valeur totale d’un avantage fiscal se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur les prestations sociales (par opposition à la part se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur toutes les autres formes de revenu).

‘residual fiscal benefit’ means the part of the total value of a fiscal benefit that relates to relief on levies applied to social benefits (as opposed to the part that relates to relief on levies applied to all other forms of income).


Dans le respect du droit national, les États membres devraient également être encouragés à exonérer ces bourses de toute taxe et de tout prélèvement social.

In accordance with national law, Member States should also be encouraged to exempt those grants from any taxes and social levies.


L’innovation, la diversification et l’investissement stratégique seront des garanties de stabilité, de collaboration et de succès à long terme, mais le service de police d’Edmonton reste circonspect aux égards suivants: les preuves attestant la nécessité de l’investissement social; la façon de calculer les investissements raisonnables; le mode de surveillance étayant les initiatives; les recours offerts aux investisseurs estimant que leur investissement n’a pas donné lieu aux résultats escomptés; le profil de risque des actifs correspondant à l’obligation à impact social; le montant qui peut être prélevé sur une obligation chaque an ...[+++]

While innovation, diversification, and strategic investment will mean greater sustainability, collaboration, and long-term success, the Edmonton Police Service remains cautious about the evidence to support the necessity of social investment and about how reasonable investments would be determined, what oversight regime would support initiatives, what recourse mechanisms are in place for investors who believe their investment produced less than desirable outcomes, the risk profile of assets to be held by the social investment bond, the amount of funds that may be disbursed from a bond each year, a usage policy that indicates the purposes ...[+++]


La fraction appropriée de l'impôt sur le revenu des personnes et des cotisations sociales prélevés sur les prestations de protection sociale pour l'année 2005 doit être indiquée en fonction des différents types de prestations de protection sociale en espèces, de préférence avec une subdivision supplémentaire pour des groupes particuliers de régimes imposés de façon homogène.

The appropriate fraction of personal income tax and social contributions levied on social protection benefits for the year 2005 must be indicated according to the different types of cash social protection benefits, preferably further subdivided for particular groups of homogenously taxed schemes.


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Une conditionnalité plus stricte peut permettre de s'attaquer aux aspects financiers ayant un effet dissuasif sur le travail que comportent les régimes de prélèvements et de prestations, sans forcément réduire leur générosité (c'est-à-dire la durée et le montant du revenu de remplacement). En application des efforts pour améliorer les incitations au travail, il importe d'éviter qu'une conditionnalité plus stricte, surtout lorsqu'elle concerne les prestations d'aide sociale, ne crée pour les personnes particulièrement défavorisées un r ...[+++]

Stricter conditionality can help addressing the financial disincentive to work inherent in the tax-benefit systems without necessarily reducing its generosity (i.e., the duration and level of replacement income).As part of the efforts to improve incentives to work, it is important to avoid that stricter conditionality, particularly when imposed on social assistance benefits, may put particularly disadvantaged people at a serious risk of poverty and social exclusion.


C'est le raisonnement qu'a suivi la Cour au regard d'un prélèvement perçu en vertu de la législation nationale comme une taxe: ce prélèvement doit être considéré comme une cotisation de sécurité sociale au titre du droit communautaire s'il sert effectivement à financer des secteurs du régime de sécurité sociale [96].

This reasoning was followed by the Court as regards a levy which under national law was construed as a tax: it is to be considered a social security contribution under Community law if it actually serves to directly finance branches of the social security system [96].


La Commission européenne a décidé d'intenter une action contre l'Allemagne pour prélèvement d'une cotisation de sécurité sociale, en vertu de l'article 169 du Traité CE.

The European Commission has decided to take further steps on the basis of Article 169 of the EC Treaty against Germany concerning a social security levy.


La Commission intente une action contre l'Allemagne pour prélèvement injustifié d'une cotisation spéciale de sécurité sociale pour les artistes et les auteurs

Commission brings Germany to the Court over inappropriate levy of a social security special contribution for artists or writers


Par ailleurs, le Commissaire a indiqué que "dans l'ensemble des Etats membres, les récettes publiques" - dont l'essentiel est assuré par les prélèvements obligatoires - "s'échelonnent de 34 à 60% du P.I.B". , avec des différences très marquées pour les impôts indirects avec un rapport de 1 à 5, et de 1 à 10 pour les cotisations sociales," ceci conduit donc à s'interroger sur l'influence des prélèvements obligatoires sur l'efficacité économique".

Mrs Scrivener also pointed out that in the Member States public revenue - the bulk of which came from taxes and social security contributions - ranged from 34% to 60% of GDP, there being very marked differences in the case of indirect taxes (with a ratio of 1 to 5) and in that of social security contributions (with a ratio of 1 to 10).


Avant d'ouvrir la journee de travail consacree aux orientations de la prochaine Commission et a ses methodes de travail, la repartition des attributions a ete arretee comme suit: Jacques DELORS Secretariat General et Service Juridique Affaires Monetaires Service du Porte-Parole Cellule de prospective Service commun interpretation-conferences Bureau de Securite. Frans ANDRIESSEN Relations exterieures et politique commerciale Cooperation avec les autres pays europeens. Henning CHRISTOPHERSEN Affaires Economiques et Financieres Coordination des Fonds structurels Office Statistique Manuel MARIN Cooperation et Developpement Politique de la peche - 2 - Filippo Maria PANDOLFI Science, Recherche et Developpement Telecommunications, Industries de l' ...[+++]

Before the start of the Commission's deliberations on its future policy and working methods, the portfolios were distributed as follows: Jacques Delors Secretariat-General and Legal Service Monetary affairs Spokesman's Service Forward studies unit Joint Interpreting and Conference Service Security Office Frans Andriessen External relations and trade policy Cooperation with other European countries Henning Christophersen Economic and financial affairs Coordination of structural Funds Statistical Office Manuel Marín Cooperation and development Fisheries - 2 - Filippo Maria Pandolfi Science, research and development Telecommunications, information technology and innovation Joint Research Centre Martin Bangemann Internal market and industrial a ...[+++]


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