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Automatisme de répétition
Compulsion de répétition
Contrainte de répétition
Correction automatique d'erreurs par répétition
Danger de réitération
Danger de réitération des infractions
Danger de répétition des infractions
Dispositif de répétition
Dispositif de répétition des signaux
Délit contre la LStup
Délit contre le code de la route
Délit lié à la drogue
Délit routier
Infraction administrative
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction routière
Infraction répétitive
Infraction à la LCR
Infraction à la LStup
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Infraction à la loi sur les stupéfiants
RQ automatique
Risque de réitération
Risque de réitération des infractions
Risque de répétition des infractions
Répétition
Répétition corrective
Système détecteur d'erreurs avec demande de répétition
Système à demande automatique de répétition
Système à demande de répétition automatique
Violation de traité CE
Violation du code de la route
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne

Translation of "Infraction répétitive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
infraction répétitive

cumulative offense [ cumulative offence ]


danger de réitération | risque de réitération | danger de réitération des infractions | risque de réitération des infractions | danger de répétition des infractions | risque de répétition des infractions

risk of reoffending


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]

automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]


compulsion de répétition [ automatisme de répétition | contrainte de répétition | répétition corrective ]

repetition compulsion [ compulsion to repeat | reenactment behaviour ]


dispositif de répétition | dispositif de répétition des signaux | répétition

signal repetition on the locomotive


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34 (1) Dès qu’une personne est déclarée coupable d’une infraction visée à la partie VI, le tribunal peut, à la demande du procureur général du Canada ou du procureur général de la province, en sus de toute autre peine infligée à cette personne, interdire la continuation ou la répétition de l’infraction ou l’accomplissement, par cette personne ou par toute autre personne, d’un acte qui tend à la continuation ou à la répétition de l’infraction.

34 (1) Where a person has been convicted of an offence under Part VI, the court may, at the time of the conviction, on the application of the Attorney General of Canada or the attorney general of the province, in addition to any other penalty imposed on the person convicted, prohibit the continuation or repetition of the offence or prohibit the doing of any act or thing, by the person convicted or any other person, that is directed toward the continuation or repetition of the offence.


34 (1) Dès qu’une personne est déclarée coupable d’une infraction visée à la partie VI, le tribunal peut, à la demande du procureur général du Canada ou du procureur général de la province, en sus de toute autre peine infligée à cette personne, interdire la continuation ou la répétition de l’infraction ou l’accomplissement, par cette personne ou par toute autre personne, d’un acte qui tend à la continuation ou à la répétition de l’infraction.

34 (1) Where a person has been convicted of an offence under Part VI, the court may, at the time of the conviction, on the application of the Attorney General of Canada or the attorney general of the province, in addition to any other penalty imposed on the person convicted, prohibit the continuation or repetition of the offence or prohibit the doing of any act or thing, by the person convicted or any other person, that is directed toward the continuation or repetition of the offence.


la détermination de la période visée aux paragraphes 1 et 3 du présent article, qui est proportionnelle à la nature, la gravité, la durée et la répétition de l’infraction grave ou de l’infraction, de la fraude, et qui est d’une durée d’au moins un an;

the identification of the period of time referred to in paragraphs 1 and 3 of this Article which shall be proportionate to the nature, gravity, duration and repetition of the serious infringement, offence or fraud, and shall be of at least one year’s duration;


Cette sanction représente une approche équilibrée et modérée vis-à-vis de graves infractions répétitives.

This penalty is a balanced and moderate approach to repeat offences of a serious nature.


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Selon la directive, il s’agit des déversements d’hydrocarbure ou de certaines substances liquides nocives en provenance des navires. Les rejets de moindre importance ne doivent pas obligatoirement être considérés comme des infractions, sauf si par leur répétition, ils entraînent une détérioration de la qualité de l’eau.

Minor discharges shall not automatically be considered as offences, except where their repetition leads to a deterioration in the quality of the water, including in the case of repeated discharges.


Pour remédier à cette faiblesse, il y a lieu de procéder, en faisant fond sur les dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CEE) no 2847/93 en la matière, à un rapprochement à l'échelle communautaire des niveaux maximaux de sanctions administratives prévus pour les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche, en tenant compte de la valeur des produits de la pêche obtenus dans le cadre de ladite infraction, de la répétition de l'infraction ainsi que de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiqu ...[+++]

To address this weakness, building upon the provisions set out in Regulations (EC) No 2371/2002 and (EEC) No 2847/93 in this area, it is appropriate to approximate within the Community the maximum levels of administrative sanctions foreseen in relation to serious infringements against common fisheries policy rules, taking into account the value of the fishery products obtained by committing the serious infringement, their repetition and the value of the prejudice to the fishing resources and the marine environment concerned, as well as to foresee immediate enforcement measures and complementary measures.


2. Ces activités visées au premier paragraphe sont considérées comme des infractions graves au sens de l'article 42 en fonction de leur gravité, qui est déterminée par l'autorité compétente de l'État membre en tenant compte de critères tels que le dommage causé, sa valeur, l'étendue de l'infraction ou sa répétition.

2. The activities set out in paragraph 1 shall be considered as serious infringements in accordance with Article 42 depending on the gravity of the infringement in question which shall be determined by the competent authority of the Member State, taking into account the criteria such as the damage done, its value, the extent of the infringement or its repetition.


la répétition, la fréquence ou la durée de l'infraction commise par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché;

the repetition, frequency or duration of the infringement by that marketing authorisation holder;


En cas de deuxième infraction ou d'infraction subséquente, si la première infraction ou celle visée était associée à une course de rue et à la mort, le projet de loi d'initiative parlementaire ne prévoyait comme peine que l'interdiction de conduire à vie (1015) En raison d'obstacles fort importants, le projet de loi d'initiative ministérielle ne crée pas de système imposant à la poursuite le fardeau de prouver la répétition de la circonstance aggravante en cas d'infractions subséquentes qui s'accompagneraient d'une interdiction minima ...[+++]

On a second or subsequent offence, if either the first or the current offence involves street racing and a death, the only penalty under the private member's bill would have been a lifetime ban (1015) Because of very significant practical obstacles, the government bill does not create a scheme that relies upon the prosecution proving a repetition of the aggravating factor for subsequent offences followed by a higher minimum driving prohibition.


Qui dit infractions à répétition et qui dit sentence sous peine graduée pour des infractions à répétition dit banque de données, donc possibilité que plusieurs personnes y aient accès.

When you talk about repeat offences and graduated sentencing for repeat offences, then you're talking about a databank and thus the possibility of several persons having access.


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