10. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, et l'article 18, paragraphe 2, les États membres autorisent la mise sur le marché de moteurs de remplacement, pour une période qui ne dépasse pas quinze ans à compter des dates applicables pour la mise sur le marché de moteurs de la phase V énoncées à l'annexe III, pour autant que les moteurs appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRS et aient une puissance de référence minimale de 19 kW, ou appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRG, le moteur de remplacement et le moteur ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

10. Notwithstanding Articles 5(3) and 18(2), Member States shall authorise the placing on the market of replacement engines, for a period not longer than 15 years, starting from the applicable dates for the placing on the market of Stage V engines set out in Annex III, provided that the engines belong to a category equivalent to NRS with a reference power no less than 19 kW, or belong to a category equivalent to NRG, where the replacement engine and the original engine belong to an engine category or power range that was not subject t ...[+++]

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9. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, l'article 18, paragraphe 2, et l'article 22, les États membres peuvent, pour une période prenant fin au plus tard le 17 septembre 2026, autoriser la mise sur le marché de moteurs de catégorie RLL d'une puissance nette maximale supérieure à 2 000 kW qui ne respectent pas les limites d'émission fixées à l'annexe II, à installer dans des locomotives qui ne circulent que sur un réseau ferroviaire isolé du point de vue technique et présentant un écartement de voie de 1 520 mm. Durant cette période, les moteurs mis sur le marché r ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

9. Notwithstanding Article 5(3), Article 18(2) and Article 22, Member States may, for a period that ends no later than 17 September 2026 authorise the placing on the market of engines of category RLL with a maximum net power greater than 2 000 kW that do not comply with the emission limits set out in Annex II to be installed in locomotives which only run on a technically isolated 1 520 mm railway network. During that period, the engines placed on the market shall, as a minimum, comply with the emission limits that engines had to meet ...[+++]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Pour les moteurs des catégories RLL et RLR qui ont été mis sur le marché de l'Union après le 31 décembre 2011, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de moteurs de remplacement conformes aux limites d'émission que les moteurs à remplacer devaient respecter lorsqu'ils ont été initialement mis sur le marché de l'Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In respect of engines in categories RLL and RLR that were placed on the Union market after 31 December 2011, Member States may authorise the placing on the market of replacement engines complying with the emission limits that the engines to be replaced had to meet when they were originally placed on the Union market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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La mise sur le marché de moteurs destinés à remplacer les moteurs qui sont déjà installés sur des engins mobiles non routiers, et qui sont conformes à des limites d'émission moins strictes que celles fixées dans le présent règlement, devrait être permise afin que les constructeurs puissent remplir leurs obligations en matière de garantie et assurer une disponibilité suffisante de ces moteurs sur le marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The placing on the market of engines intended to replace engines that are already installed in non-road mobile machinery, and which comply with less stringent emission limits than those laid down in this Regulation, should be permitted in order to allow manufacturers to fulfil their warranty obligations and to ensure sufficient availability of such engines on the market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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(8) L’interrupteur principal commandant un moteur non antidéflagrant ou la soupape d’arrêt du carburant ou le dispositif de mise à la masse de l’allumage d’un moteur à combustion interne seront placés de façon que le moteur puisse être arrêté rapidement en cas d’urgence.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) The main control switch for a non-explosion proof electric motor or the fuel shut-off valve or spark grounding device for an internal combustion engine shall be so located that the motor or engine may be stopped quickly in an emergency.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Lorsque vous avez dit que Caterpillar lancera sur le marché des moteurs de grande puissance en 2017, quel est habituellement le délai avant que ces moteurs novateurs arrivent sur le marché?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-18]

When you talk about Caterpillar in 2017 bringing in heavy engines to market, what is the traditional timeline from innovation of these engines until they come to market?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-03-18]

Au cours des 10 années suivantes, le département de la défense des États-Unis a également soutenu un concours afin de choisir les moteurs d'avions, d'ailleurs, le Congrès a estimé que les Forces américaines et leurs partenaires devaient pouvoir choisir entre deux moteurs et créer un milieu concurrentiel sur le marché des moteurs d'avions de chasse.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-04]

For the next 10 years, the U.S. DOD also funded a competitive engine program. Congress believed it was important for the U.S. forces and its partners to have a choice of two engines and to create a competitive environment in the fighter engine market.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-10-04]

Aux fins des présentes spécifications, on entend par le mode «Arrêt» le mode de consommation qui, lorsque le produit est relié à une source électrique, ne produit pas d'images et est prêt à passer en mode «Marche» sous l'effet d'un signal direct de l'utilisateur/de l'ordinateur (par exemple, l'utilisateur presse l'interrupteur de marche-arrêt)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

For purposes of this specification, Off Mode is defined as the power state when the product is connected to a power source, produces no images, and is waiting to be switched to On Mode by a direct signal from a user/computer (e.g., user pushes power switch)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

L'enquête phase I menée par la Commission conformément au règlement sur les concentrations indique que cette opération pourrait donner lieu à des chevauchements horizontaux (par exemple sur le marché des moteurs pour gros porteurs régionaux) de nature à réduire sensiblement la concurrence sur ce marché, ainsi qu'à des effets verticaux (dans la mesure où Honeywell fournit des composants à des constructeurs de moteurs concurrents) et à des effets de conglomérat (par exemple ceux susceptibles de provenir d'un regroupement éventuel des mo ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-21]

The results of the Commission's first phase investigation under the Merger Regulation indicate that the merger may bring about horizontal overlaps (e.g., in the market for large regional jet engines) likely to significantly reduce the existing degree of competition in this market, as well as vertical effects (e.g., to the extent that Honeywell is a supplier of components to competing engine manufacturers) and conglomerate effects (e.g., stemming from the possible bundling of jet engines, avionics and non-avionics) likely to foreclose competition in these markets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-10-21]

Comme le marché des moteurs pour avions de grande capacité est fortement concentré, puisqu'il ne compte que trois motoristes, il importe de veiller à ce que la coopération entre les parties reste limitée et ne s'étende pas aux segments du marché sur lesquels PW et GE sont actuellement concurrentes et détiennent une part de marché combinée très élevée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-09-14]

Since the market for large aircraft engines is highly concentrated with only three manufacturers, it is important to ensure that the scope of the co-operation remains limited and does not extend to market segments where PW and GE currently compete and where they have a very high combined market share.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-09-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-09-14]

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Date index: 2021-11-23