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Attribution d'immeubles en jouissance par périodes
Attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Droit de jouissance
Droit à la jouissance de la nature
Droit à la jouissance des biens naturels
Jouissance
Jouissance usufruitière
Perte de jouissances prévues
Privation de jouissances escomptées
Propriétaire viager
Trouble de l'usage et de la jouissance
Troubles de jouissance
Usufruit
Usufruitier
Usufruitière

Translation of "Jouissance usufruitière " (French → English) :

usufruit | jouissance usufruitière

usufruct | enjoyment


propriétaire viager | usufruitier | usufruitière

life tenant


droit à la jouissance de la nature | droit à la jouissance des biens naturels

right to enjoy nature


perte de jouissances prévues | privation de jouissances escomptées

loss of expected enjoyment




date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]






troubles de jouissance [ trouble de l'usage et de la jouissance ]

interference with use and enjoyment


attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé [ attribution d'immeubles en jouissance par périodes ]

real estate time sharing




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Jouissance usufruitière ->

Date index: 2023-01-13
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