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Apostille sur le journal du bord
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Traduction de «Journal de bord réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journal de bord réglementaire [ journal réglementaire | livre de bord réglementaire ]

official log [ official log-book | official log book ]






journal de bord | livre de bord

log book | logbook | log-book


journal | journal de bord | journal de marche | journal de la machine | fichier journal

log | journal | log book | machine log | day file | computer log


inscrire au journal de bord [ porter au journal de bord ]

enter in the logbook




journal de bord | journal de navigation

logbook | ship's log


apostille sur le journal du bord [ élément du journal ]

entry in the log


journal de bord

flight log | log book | air log | logbook | log-book
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Le capitaine signe chaque inscription au journal de bord réglementaire et veille à ce que chaque inscription soit également signée par le premier officier de pont ou un autre membre d’équipage et, s’il s’agit d’une inscription se rapportant à une blessure ou à un décès, par le médecin à bord, le cas échéant.

(5) The master shall sign every entry in the official log book and shall ensure that every entry is also signed by the chief mate or another crew member and, if it is an entry in respect of an injury or a death, by the medical doctor on board, if there is one.


a) contenir les détails à inscrire dans un journal de bord réglementaire en application du paragraphe (2); et

(a) include the details required to be entered in a log book by subsection (2); and


113. Les inspections et les essais suivants doivent être effectués et consignés dans le journal de bord réglementaire du navire une fois par semaine dans le cas des navires ressortissant à la Convention de sécurité et toutes les deux semaines dans le cas des autres navires :

113. The following inspections and tests shall be carried out and recorded in the official log of a ship once every week on a Safety Convention ship and once every two weeks on any other ship:


(3) Dans le cas d’un navire non assujetti par la Loi à l’obligation de tenir un journal de bord réglementaire, le propriétaire du navire doit s’assurer que le capitaine signe une attestation chaque fois que le navire est inspecté conformément au paragraphe (1) pour indiquer que le navire a été inspecté, l’attestation devant

(3) In the case of a ship for which an official log is not required by the Act, the owner of the ship shall ensure that the master signs a statement, each time the ship is inspected in accordance with subsection (1), to the effect that the ship has been inspected and the statement shall


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(2) Sous réserve du paragraphe (3), le propriétaire d’un navire doit s’assurer que le capitaine fait inscrire dans le journal de bord réglementaire

(2) Subject to subsection (3), the owner of a ship shall ensure that the master causes to be entered in the ship’s official log book a record of


En outre, les navires taïwanais n’ont pas présenté d’autorisations de pêche dans la zone de la CICTA en cours de validité et de nombreux cas de non-conformité relatifs aux journaux de bord ont été constatés: journal de bord non relié en violation de la recommandation 03-13, feuillets du journal de bord non numérotés en violation de la recommandation 11-01 de la CICTA, annexe 1.

In addition, Taiwanese vessels have failed to present valid authorisations to fish for the ICCAT area and numerous cases of non-compliance in connection with the logbooks were identified such as logbooks which were not bound in contravention of Recommendation 03-13 and the logbook sheets which were not numbered as required in ICCAT Recommendation 11-01, Annex 1.


Les informations du journal de bord visées à l'article 14 et la notification préalable visée au paragraphe 1 du présent article peuvent être envoyées en une transmission si cette transmission contient toutes les informations requises pour le journal de bord et la notification.

The logbook information referred to in Article 14 and the prior notification referred to in paragraph 1 of this Article may be sent in one transmission if this transmission contains the required information regarding each of them.


Par dérogation à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83, la tolérance autorisée dans les estimations des quantités, en kilogrammes, de poisson soumis à un TAC qui sont détenues à bord des navires est de 10 % des valeurs consignées dans le journal de bord, à l’exception du cabillaud pour lequel la tolérance autorisée est de 8 %.

By way of derogation from Article 5(2) of Regulation (EEC) No 2807/83, the permitted margin of tolerance in estimating quantities, in kilograms, of fish subject to a TAC that are retained on board vessels shall be 10 % of the logbook figure except for cod in which case the margin of tolerance shall be 8 %.


Nonobstant le premier alinéa, les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 10 mètres détenant à bord du cabillaud capturé dans la zone C tiennent un journal de bord conforme aux dispositions énoncées au point 2 de l’annexe IV du règlement (CEE) no 2807/83.

Notwithstanding the first subparagraph fishing vessels of overall length between 8 and 10 meters having cod on board caught in Area C shall keep a logbook that complies with the provisions as set out in point 2 of Annex IV to Regulation (EEC) No 2807/83.


b) à bord de tout navire à passagers battant pavillon d'un État membre et à bord de tout navire à passagers en provenance et/ou à destination d'un port d'un État membre, une langue de travail commune soit établie et consignée dans le journal de bord du navire afin d'assurer l'efficacité de l'intervention de l'équipage pour les questions de sécurité.

(b) on board all passenger ships flying the flag of a Member State and on board all passenger ships starting and/or finishing a voyage in a Member State port, in order to ensure effective crew performance in safety matters, a working language is established and recorded in the ship's log-book.




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Journal de bord réglementaire ->

Date index: 2022-03-03
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