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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Juge - avocat
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge rapporteur
Les propositions du juge rapporteur
Premier juge
Rapporteur
Rapporteur au conseil de guerre
Rapporteur d’angle osseux
Rapporteuse
Secrétaire rapporteur
Secrétaire rapporteuse

Translation of "Juge rapporteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


juge précédant le juge rapporteur immédiatement dans le rang

judge immediately senior to the Judge-Rapporteur


les propositions du juge rapporteur

the recommendations of the judge-rapporteur


rapporteur au conseil de guerre [ juge - avocat ]

judge - advocate


Rapporteur spécial chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats

Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers




juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


secrétaire rapporteur | secrétaire rapporteuse | rapporteur | rapporteuse

recording secretary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraient proposer des candidats. Ce système est objectivement justifié et répond aux ...[+++]

In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.


C'est pourquoi le rapporteur juge nécessaire de maintenir l'utilisation de l'allégation "sans sucres ajoutés" pour les jus de fruits de la première catégorie. En ce qui concerne le "nectar", le rapporteur ne juge pas nécessaire de rendre la mention obligatoire relative à sa teneur en sucres plus précise que ce que prévoit la législation en vigueur dans la liste des ingrédients.

With regard to 'nectar', the rapporteur believes there is no need for a mandatory declaration of sugar content, other that that already required by current legislation on lists of ingredients.


Un juge spécialisé en droit des finances a suggéré de créer une «présidence spéciale» pour les juges de renvoi qui font l’effort d’être présents à la CJE pour l’audience, et la possibilité pour eux de répondre aux questions de toutes les parties et de saluer le juge rapporteur.

One judge specialising in financial matters would have liked to see a "special chair" for referring judges who make the effort to be present at the ECJ for the hearing, and the possibility for them to answer questions from all sides and to greet the juge rapporteur.


J'aimerais signaler que, le 16 juin 2009, le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies a parlé d'une nouvelle loi et a insisté sur le fait qu'on avait mis en place des mécanismes de garantie des droits et d'application et des contrôles juridiques et a applaudi le gouvernement colombien d'avoir invité différents experts ainsi que le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ainsi que le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats. ...[+++]

I want to make note that the Office of the UN High Commissioner for Human Rights, on June 16, 2009, talked about this new law and emphasized the guarantee of rights and enforcement and legal controls that were in place, and went on to comment that they really commended the Colombian government for having invited various experts as well as the UN special rapporteur on the situation for human rights defenders, as well as the UN rapporteur on the independence of judges and lawyers.


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La chambre traitant l’affaire décide, sur proposition du juge rapporteur en charge de l’affaire et après avoir entendu l’autre partie, si une urgence particulière justifie le recours à une procédure accélérée.

The Chamber hearing the case decides, having regard to a proposal by the Judge-Rapporteur assigned to the case and after hearing the other party, whether there is any particular urgency justifying recourse to the expedited procedure.


- simplification des rapports d'audience élaborés par les juges-rapporteurs;

- simplification of the reports for the hearing drawn up by the Judge-Rapporteurs;


* simplification des rapports d'audience élaborés par les juges-rapporteurs;

* simplification of the reports for the hearing drawn up by the Judge-Rapporteurs;


La requérante soutient, dans son mémoire en réplique, que les membres du Tribunal n'ont pas eu une connaissance personnelle de l'ensemble du dossier, mais ne connaissaient ce dernier que par la présentation, fortement réduite et parfois confuse, qui en avait été faite dans le rapport d'audience du juge rapporteur.

KLE submits in the reply that the members of the Court of First Instance did not have personal knowledge of all the documents in the case, but knew them only via the summary, much compressed and sometimes confused, made by the Judge-Rapporteur in the Report for the Hearing.


Le rapport du juge rapporteur est précisément destiné à présenter sous forme de résumé les éléments de fait et de droit de l'affaire ainsi que les moyens et arguments des parties, et il est loisible à ces dernières de demander, avant ou au cours de l'audience, que soient apportées des rectifications, ou de formuler des réserves.

The purpose of the Judge-Rapporteur's report is precisely to present in summary form the elements of fact and law in the case and the pleas and arguments of the parties, and it is open to the parties before or during the hearing to ask for corrections to be made or to express reservations.


Ce rapport est le fruit des travaux de ce Groupe présidé par M. Ole Due et composé de M. Yves Galmot rapporteur, ancien Juge à la Cour de Justice, M. José Luis Da Cruz Vilaça, ancien Avocat général à la Cour de Justice et ancien Président du Tribunal de Première instance, M. Ulrich Everling, ancien juge à la Cour de Justice, Lord Slynn of Hadley, ancien Avocat général et ancien Juge de la Cour, M. Aurelio Pappalardo, Avocat et Mme Rosario Silva de Lapuerta, Abogado del Estado.

This report was produced by the Group chaired by Mr Ole Due. Members of the Group were : Mr Yves Galmot, rapporteur, former Judge at the Court of Justice, Mr José Luis Da Cruz Vilaça, former Advocate General of the Court of Justice and former President of the Court of First Instance, Mr Ulrich Everling, former Judge at the Court of Justice, Lord Slynn of Hadley, former Advocate General and former Judge at the Cour of Justice, Mr Aurelio Pappalardo, Advocate, and Ms Rosario Silva de Lapuerta, Abogado del Estado.




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Juge rapporteur ->

Date index: 2024-02-17
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