b) le jus de pommes concentré, ou son équivalent en jus de pommes obtenu d’un concentré aux termes de l’article 5, additionné au jus de pommes, ne contribue pas à plus de cinq pour cent des solides de jus de pommes ou à plus de 25 pour cent de l’acidité titrable observée dans le produit fini;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the concentrated apple juice, or its equivalent in apple juice from concentrate as defined in section 5, added to the apple juice does not contribute more than five per cent of the apple juice solids or more than 25 per cent of the titrable acidity found in the finished product;

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(2) Les catégories pour le jus de pommes concentré, les noms de catégories de ce jus et les normes de ces catégories sont les mêmes que pour le jus de pommes ordinaire, en prenant comme base du jus à concentration simple reconstitué selon les instructions figurant sur l’étiquette.

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(2) The grades for concentrated apple juice, the grade names therefor and the standards thereof are the same as for apple juice on the basis of single strength juice reconstituted according to label direction.

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5 (1) Aux fins du présent article, « jus de pommes obtenu d’un jus concentré » désigne le produit obtenu en ajoutant de l’eau à du jus de pommes concentré.

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5 (1) In this section, “apple juice from concentrate” means the product that is obtained by the addition of water to concentrated apple juice.

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4 (1) Aux fins du présent article, le « jus de pommes concentré » désigne le produit préparé à partir de jus de pommes non fermenté, à concentration simple, qui est concentré à au moins 68 pour cent d’extraits secs solubles.

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4 (1) In this section, “concentrated apple juice” means the product that is prepared from unfermented single strength apple juice that is concentrated to not less than 68 per cent soluble solids.

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4 (1) Aux fins du présent article, le « jus de pommes concentré congelé » désigne le produit obtenu de jus de pommes non fermenté, à concentration simple, qui est concentré à au moins la moitié du volume original et est congelé et maintenu aux températures requises pour la conservation du produit.

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4 (1) In this section, “frozen concentrated apple juice” means the product obtained from unfermented single strength apple juice that is concentrated to at least one half its original volume and frozen and maintained at temperatures necessary for the preservation of the product.

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Dans la pratique, le jus de pommes chinois entre aux États-Unis sans taxe (clause américaine de la nation la plus favorisée - NPF), alors que l’Union européenne (UE) applique un droit de douane de 25,50 % (dans le cadre du système généralisé de préférences) aux principales catégories de jus de pommes chinois entrant dans l’UE (concentré de jus de pommes).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

In practice, Chinese apple juice enters the US duty-free (the US Most Favoured Nation (MFN) duty) whereas the European Union (EU) applies a duty of 25.5% (under the Generalised System of Preferences) to the main category of Chinese apple juice in the EU (concentrated apple juice).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-24]

Est-il admissible, de l’avis de la Commission, que, conformément à la directive 2001/112/CE du Conseil, les transformateurs européens puissent, comme par le passé, améliorer artificiellement (avec de l’acide citrique) du concentré de jus de pommes pauvre en acide importé dans l’Union (p. ex. de Chine), alors que les concentrés de jus de pommes polonais, hongrois, autrichien, italien, roumain, espagnol et portugais sont naturellement riches en acide?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

Does the Commission consider it acceptable for European processors to enhance low-acid concentrated apple juice imported into the EU (e.g. from China) artificially (using lemon juice), rather than using Polish, Hungarian, Austrian, Italian, Romanian, Spanish and Portuguese apples with a high natural acidity, in accordance with Council Directive 2001/112/EC , as was formerly the case?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-24]

Est-il admissible, de l'avis de la Commission, que, conformément à la directive 2001/112/CE du Conseil, les transformateurs européens puissent, comme par le passé, améliorer artificiellement (avec de l'acide citrique) du concentré de jus de pommes pauvre en acide importé dans l'Union (p. ex. de Chine), alors que les concentrés de jus de pommes polonais, hongrois, autrichien, italien, roumain, espagnol et portugais sont naturellement riches en acide?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-03]

La majorité des jus de pomme et des nectars produits dans l’Union européenne le sont à partir de concentré de pommes originaire de Chine et d’une petite partie de concentré de pommes polonaises, indispensable pour conférer au produit fini sa saveur particulière.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-15]

Most of the apple juice and nectar produced in the European Union is based on apple concentrate from China with the essential addition of concentrate from Polish apples to give the final article its distinctive flavour.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-12-15]

La majorité des jus de pomme et des nectars produits dans l'Union européenne le sont à partir de concentré de pommes originaire de Chine et d'une petite partie de concentré de pommes polonaises, indispensable pour conférer au produit fini sa saveur particulière.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-11-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-11-10]

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Date index: 2022-09-27