Translation of "Lettre de crédit circulaire " (French → English) :

pour les lettres de crédit à court terme provenant de mouvements de biens, un facteur de conversion de 20 % est appliqué aux établissements de crédit tant émetteurs que confirmants;

4. approuve la lettre rectificative à l'avant-projet de budget 2008 adoptée par la Commission le 17 septembre 2007, et en particulier les augmentations de crédits d'engagement proposées pour le Kosovo (120 millions d'euros) et la Palestine (142 millions d'euros), représentant un total de 262 millions d'euros par rapport aux chiffres de l'APB; marque son accord, dans le contexte de la concertation du 23 novembre, sur des crédits s'élevant à 285 millions d'euros pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le budget 2 ...[+++]008, notamment compte tenu des besoins qui vont se faire sentir au Kosovo; demande à ce que la Commission le tienne pleinement informé et engagé durant l'exécution; approuve la lettre rectificative n° 2/2008 dans sa totalité, dans le cadre du résultat de la concertation du 23 novembre;

Ils incluent les frais de collecte de dépôts et de prêt, les frais de garanties ponctuelles, les frais ou pénalités pour remboursement anticipé ou tardif, les frais de compte, les frais liés aux lettres de crédit, les services associés aux cartes de crédit, commissions et frais liés au crédit-bail, à l’affacturage, à la souscription de titres, et à la compensation des paiements.

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le ...[+++]crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

5. Émission et gestion de moyen de paiement (cartes de crédit, chèques de voyage, lettres de crédit)

- Lettres de crédit stand-by irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit