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Translation of "Libre de droits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dessin libre de droits | illustration libre de droits

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libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty-free | RF | royalty free


libre de droits d'auteur [ libre de droits ]

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copyleft [ libre-droit | libre de droit | gauche d'auteur ]

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freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]


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aire de jeux libres | espace de jeux libres | terrain de jeux libres | plaine de jeux libres | prairie de jeux libres

free-play area | open play area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le libre accès à un marché donné ne découle pas d’une présomption formée sur la base de la mise en œuvre de la législation appropriée de l’Union, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

Where free access to a given market is not presumed on the basis of the implementation of appropriate Union legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.


Elle doit coexister avec les droits et libertés d'association, la liberté d'expression, la négociation collective libre, le droit de se syndiquer et le droit pour l'employeur et l'employé de maximiser leurs possibilités et leurs aspirations dans le cadre d'une négociation libre et ouverte.

It must coexist with the rights and freedom of association, freedom of speech, free collective bargaining, the right to organize, and the rights of both the employer side and the employee side to maximize its opportunities and aspirations through free and open negotiation.


2. Les moyens financiers disponibles à prendre en compte pour atteindre le niveau cible de financement indiqué à l’article 65 peuvent inclure des engagements de paiement entièrement garantis par des actifs à faible risque libres de droits de tiers, mis à la libre disposition du CRU et exclusivement affectés aux fins indiquées à l’article 71, paragraphe 1.

2. The available financial means to be taken into account in order to reach the target funding level specified in Article 65 may include payment commitments which are fully backed by collateral of low risk assets unencumbered by any third party rights, at the free disposal and earmarked for the exclusive use by the Board for the purposes specified in Article 71(1).


J'ai ainsi essayé de montrer que l'Érythrée est un pays où aucun droit humain n'est respecté, qu'il s'agisse de la liberté de culte, du droit à un procès équitable, du droit de participer à des élections libres, du droit à la libre circulation en quête d'un travail ou de moyens de subsistance, du droit de refuser la mobilisation militaire forcée, de refuser d'être soumis à des sévices, à la torture, à l'agression physique et de risquer la mort pour avoir osé exprimer autre chose qu'une obéissance aveugle envers un gouvernement qui pou ...[+++]

I have tried to show that Eritrea is a country where no human rights are respected, be it the choice of religion, the right to a fair trial, the right to vote in free elections, the right to leave town looking for food and work, the right not to join the army, not to be sexually molested, tortured, beaten, and even killed for daring to express anything other than a blind subservience to a government that causes the starvation of its own people and forces their underfed bodies to dig for gold, and forces their children to join the army while depriving them of an education.


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3.Les moyens financiers disponibles à prendre en compte pour atteindre le niveau cible indiqué à l’article 93 peuvent inclure des engagements de paiement entièrement garantis par des actifs à faible risque libres de droits de tiers, mis à la libre disposition des autorités de résolution et exclusivement affectés aux fins indiquées à l’article 92, paragraphe 1.

3.The available financial means to be taken into account in order to reach the target level specified in Article 93 may include payment commitments which are fully backed by collateral of low risk assets unencumbered by any third party rights, at the free disposal and earmarked for the exclusive use by the resolution authorities for the purposes specified in the first paragraph of Article 92.


Pour tous ces produits, les droits peuvent atteindre jusqu'à 30 p. 100. Un accès à un marché jordanien libre de droits dès l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange serait avantageux pour la grande majorité des exportations canadiennes vers la Jordanie.

The vast majority of current Canadian exports to Jordan will benefit from immediate duty-free access to the Jordanian market upon implementation of this FTA.


Pour tous ces produits, les droits peuvent atteindre 30 p. 100. Un accès à un marché jordanien libre de droits dès l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange serait bénéfique pour la grande majorité des exportations que le Canada fait déjà en Jordanie.

The vast majority of current Canadian exports to Jordan would benefit from the immediate duty-free access to the Jordanian market upon implementation of this free trade agreement.


Un SPG plus simple : les 5 régimes actuels sont réduits à 3 : une disposition générale (réduction de 3.5% des droits de douanes réguliers pour les produits sensibles, réduction des droits de douanes à zéro pour les produits non sensibles) le régime "Tout sauf les armes", qui accorde un accès libre de droit de douane et de quota au marché de l'UE aux 50 pays les plus pauvres un nouveau SPG + donnant des préférences tarifaires aux pays les plus vulnérables qui appliquent le nouveau critère objectif de respect du développement durable ...[+++]

A Simpler GSP: the current five GSP arrangements are reduced to three: a general arrangement (reduction of 3.5% over the normal customs duty for sensitive products, reduction of duties to zero for non-sensitive products), “Everything but Arms”, giving duty-free and quota free access for all products for the world’s 50 poorest countries; a new “GSP+” giving tariff preferences to vulnerable countries who meet the new objective criteria for sustainable development and good governance (reduction to zero duty for a total of 7200 products) ;


Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

Where free access to a given market does not result from the implementation of appropriate Community legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.


- la suspension temporaire des droits du TDC pour certaines marchandises destinées à l'équipement ou à la transformation à l'intérieur des zones franches des Açores et de Madère ; ce traitement tarifaire favorable, subordonné à certaines conditions, a permis le démarrage des activités industrielles de la seule zone franche en fonctionnement dans ces régions (la zone portuaire de Madère) et l'installation permanente d'industries de transformation de matières tierces (autres que les produits agricoles ou obtenus de la transformation de ces produits), importées libres de droits ...[+++]

- the temporary suspension of CCT duties for certain goods intended to equip or for processing in the free zones of the Azores and Madeira; the aim of this preferential tariff treatment, which is subject to certain conditions, was to help launch industrial activities in the only operational free zone in these regions (i.e. the Madeira harbour zone) and promote permanent installation of industries to process non-originating materials (other than agricultural products or products obtained from the processing thereof), imported free of customs duties and destined for the Community market; an initial review of this scheme is scheduled for ...[+++]


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