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Cette liste est limitative
Créer des cartes de boissons et listes tarifaires
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Liste de travaux non acceptables
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élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires
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Traduction de «Liste non limitative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste non limitative de motifs [ liste ouverte de motifs ]

open-ended list of grounds


liste non exhaustive | liste non limitative

non-exhaustive list






liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


liste à puces [ liste non ordonnée | liste sans numérotation | liste non numérotée ]

bulleted list [ unordered list | unnumbered list | UL ]


liste de travaux à compléter [ liste de travaux non acceptables | liste de travaux non conformes ]

punch list [ list of deficiencies | inspection list | completion list ]


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punch list | inspection list | completion list | list of deficiencies


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette liste ne limite pas le droit d'accès aux documents ne relevant pas des catégories énumérées; ces documents sont disponibles sur demande écrite.

This list shall not restrict the right of access to documents not falling within the categories listed; those documents shall be made available on written application.


Le sénateur Jaffer : Lorsque le ministre a comparu devant le comité et nous a parlé de la liste qui figure dans la loi, il a dit que c'était une liste non limitative, de sorte qu'il est possible d'ajouter d'autres éléments.

Senator Jaffer: When the minister was before us about this list that they set in the act, he said that it was a non- exhaustive list, so there can be other things added to it.


(5bis) L'interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l'écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications, et l'obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l'accès aux systèmes d'information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de dispositifs d'écoute électroniques.

(5a) Interception includes, but is not necessarily limited to the listening to, monitoring or surveillance of the content of communications and the procuring of the content of data either directly, through access and use of the information systems, or indirectly through the use of electronic eavesdropping or tapping devices by technical means.


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Cette liste ne limite pas le droit d'accès aux documents ne relevant pas des catégories énumérées.

This list shall not restrict the right of access to documents not falling under the categories listed.


Le document de consultation invitait le public à donner son point de vue et présentait une brève description du régime, ainsi qu'une liste non limitative de questions sur ses principales caractéristiques, comme par exemple la nature des médicaments qui devraient pouvoir être exportés et les pays qui devraient pouvoir importer ces médicaments.

The consultation paper sought public input by providing a brief description of the regime and including a non-exhaustive list of questions on its key features, such as the scope of drugs that should be eligible for export and what countries should be eligible to import them.


Le Parlement précisait que cette liste ne limite pas le droit d'accès aux documents qui n'y figurent pas et que, dans cette mesure, l'intéressé avait uniquement à suivre la procédure normale de la demande écrite.

To clarify matters, Parliament pointed out that that list may not restrict the right of access to documents not set out in it and that interested persons simply need go via the normal channels and make a written application.


Le sénateur Jaffer: Lorsque le ministre a comparu devant le comité et nous a parlé de la liste qui figure dans la loi, il a dit que c’était une liste non limitative, de sorte qu’il est possible d’ajouter d’autres éléments.

Senator Jaffer: When the minister was before us about this list that they set in the act, he said that it was a non-exhaustive list, so there can be other things added to it.


Pour compléter la règle simplifiée en matière de légitime défense, le projet de loi C-26 propose une liste non limitative de facteurs destinés à guider l'appréciation du caractère raisonnable des actes posés dans un but défensif.

To complement the simpler self-defence rule, Bill C-26 proposes a non-exhaustive list of factors to help guide the determination of whether acts taken for a defensive purpose are reasonable.


Cela fait partie de la liste non limitative des éléments qui sont pris en considération, les rapports entre les personnes; mais des voies de fait sont des voies de fait, et bien évidemment, dans des affaires de ce genre, cette loi a pour objectif de s'appliquer à des situations comme celle-ci.

It is part of the non-exhaustive list of considerations that are taken into effect, the relationship between the individual; but an assault is an assault, and obviously in cases like that this law is intended to cover situations like that.


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