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Activités de contrôle
Contrôle
Contrôle interne
Contrôles
Courants d'échanges visés
EMIT
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Mesure commerciale restrictive
Mesure de contrôle
Mesure de contrôle de la pollution
Mesure de contrôle de pollution
Mesure de contrôle du commerce
Mesure de contrôle interne
Mesure de restriction des échanges
Mesure de restriction du commerce
Mesure de réglementation commerciale
Mesure de réglementation du commerce
Mesure de régulation commerciale
Mesure de régulation du commerce
Mesures de contrôle
Mécanisme de contrôle interne
OCMP
Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Politiques et procédures de contrôle
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle interne
Règle de contrôle interne
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans

Traduction de «Mesure de contrôle du commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de contrôle du commerce [ mesure de réglementation commerciale | mesure de réglementation du commerce | mesure de régulation commerciale | mesure de régulation du commerce ]

trade control measure


mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

pollution control measures | pollution controls


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

control | control procedure | internal control


activités de contrôle | mesures de contrôle

control activities


mesure de restriction du commerce [ mesure de restriction des échanges | mesure commerciale restrictive ]

restrictive trade measure [ trade restrictive measure | trade-restricting measure ]


groupe sur les mesures environnementales et le commerce international | EMIT [Abbr.]

Group on Environmental Measures and International Trade | Working Group on Environmental Measures and International Trade | EMIT [Abbr.]


règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne

internal control


activités de contrôle | politiques et produres de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

control activities | control policies and procedures | controls


Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux | Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux [ OCMP ]

Ordinance of 8 May 1934 on the Control of the Trade in Precious Metals and Precious Metal Articles | Precious Metals Control Ordinance [ PMCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Code de la synthèse: Sécurité alimentaire / Santé animale / Mesures de contrôle du commerce

Summary code: Food safety / Animal health / Trade controls


Nous renforcerons notre soutien aux producteurs des pays en développement participant à des régimes de commerce durable en mobilisant davantage la coopération (y compris les mesures d’aide au commerce), nous améliorerons le contrôle des activités connexes et nous continuerons à encourager nos partenaires à promouvoir le commerce équitable et éthique.

We will strengthen our support for developing country producers taking part in sustainable trade schemes by further mobilising cooperation, including AfT measures, improve monitoring of related activities and continue to encourage our partner countries to promote fair and ethical trade.


Le nouveau dispositif imposera des exigences plus strictes aux entreprises américaines en matière de protection des données à caractère personnel des particuliers et prévoira un renforcement des mesures de contrôle et d'application de la législation mises en œuvre par le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission- FTC), notamment par une coopération accrue avec les autorités européennes chargées de la protection des données.

The new arrangement will impose stronger obligations on companies in the U.S. to protect the personal data of individuals and stronger monitoring and enforcement by the U.S. Department of Commerce and Federal Trade Commission (FTC), including an increased cooperation with the European Data Protection Authorities.


La politique de contrôle des exportations ne devrait pas viser seulement l’établissement de règles pour le contrôle du commerce légitime, mais également la prévention et l’interruption du commerce illicite.

Export control policy should not only focus on setting rules for the control of legitimate trade, but also consider the pre-emption and disruption of illicit trade.


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C’est pourquoi je suis heureux de l’adoption de cette résolution et de la création d’un ensemble de mesures de contrôle du commerce, de la préoccupation environnementale liée aux émissions de CO2 et de l’encouragement à la recherche de pistes en vue d’améliorer la compétitivité en Europe, notamment par la recommandation que soient assurés, par la Commission et par les États membres, 3% d’investissement dans ce domaine.

Therefore, I welcome the adoption of this resolution and welcome the creation of a set of market monitoring measures, the environmental concern about CO2 emissions, and the incentivisation of research into ways to improve competitiveness in Europe, namely, through the recommendation that the Commission and the Member States should provide 3% investment in this area.


Étant donné que les formalités douanières ont des implications directes sur le commerce international, il extrêmement important que les mesures de contrôle ne deviennent pas elles-mêmes un obstacle au commerce légal.

As customs formalities have direct implications on international trade, it is of utmost importance that enforcement measures do not themselves become a barrier to legitimate trade.


73. demande expressément que le rapport semestriel comporte des informations spécifiques sur l'historique des mesures financées, présentant le cas échéant les résultats des mesures de contrôle et d'évaluation, de la participation des partenaires concernés et de la réalisation des promesses ainsi que des engagements et paiements budgétaires, avec une ventilation par pays, par région et par catégorie d'aide; demande que le rapport évalue également les progrès en matière d'intégration du commerce ...[+++]

73. Requests explicitly that the bi-annual report contain specific information on the history of the measures financed, where appropriate showing results of monitoring and evaluation exercises, the involvement of the relevant partners, and the implementation of the pledges and budget commitments and payments, broken down by country, region and category of assistance; requests that the report also assess the progress made in mainstreaming trade into aid programming and the results achieved with the assistance, using, as far as possible, specific and measurable indicators of its role in meeting the AfT objectives;


71. demande expressément que le rapport semestriel comporte des informations spécifiques sur l'historique des mesures financées, présentant le cas échéant les résultats des mesures de contrôle et d'évaluation, de la participation des partenaires concernés et de la réalisation des promesses ainsi que des engagements et paiements budgétaires, avec une ventilation par pays, par région et par catégorie d'aide; demande que le rapport évalue également les progrès en matière d'intégration du commerce ...[+++]

71. Requests explicitly that the bi-annual report contain specific information on the history of the measures financed, where appropriate showing results of monitoring and evaluation exercises, the involvement of the relevant partners, and the implementation of the pledges and budget commitments and payments, broken down by country, region and category of assistance; requests that the report also assess the progress made in mainstreaming trade into aid programming and the results achieved with the assistance, using, as far as possible, specific and measurable indicators of its role in meeting the AfT objectives;


73. demande expressément que le rapport semestriel comporte des informations spécifiques sur l'historique des mesures financées, présentant le cas échéant les résultats des mesures de contrôle et d'évaluation, de la participation des partenaires concernés et de la réalisation des promesses ainsi que des engagements et paiements budgétaires, avec une ventilation par pays, par région et par catégorie d'aide; demande que le rapport évalue également les progrès en matière d'intégration du commerce ...[+++]

73. Requests explicitly that the bi-annual report contain specific information on the history of the measures financed, where appropriate showing results of monitoring and evaluation exercises, the involvement of the relevant partners, and the implementation of the pledges and budget commitments and payments, broken down by country, region and category of assistance; requests that the report also assess the progress made in mainstreaming trade into aid programming and the results achieved with the assistance, using, as far as possible, specific and measurable indicators of its role in meeting the AfT objectives;


Sur la base des données transmises par les pays de l’UE, la Commission conclut que le cadre juridique du contrôle du commerce prévoit généralement des mesures proportionnées pour empêcher le détournement de précurseurs de drogues sans entraver leur commerce légitime.

Based on data received form EU countries, the Commission’s evaluation concludes that the legal framework for controlling trade generally provides measures that are proportionate for preventing the diversion of drug precursors without obstructing their legitimate trade.


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