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Adaptation au changement climatique
Adaptation climatique
Agromonétaire
Atténuation du changement climatique
Formulation de mesures de politique générale
Mesure agromonétaire
Mesure d'adaptation au changement climatique
Mesure d'atténuation du changement climatique
Mesure de gestion correctrice
Mesure de politique corrective
Mesure de politique correctrice
Mesure de politique d'intervention budgétaire
Mesure de politique intérieure
Mesure de politique redressement
Mesures de politique commerciale
Mesures de politique monétaire
Politique agromonétaire
Politique d'adaptation au changement climatique
Politique d'atténuation du changement climatique
Politique monétaire agricole
Réduction d'émission
Réduction des émissions de gaz

Translation of "Mesure de politique correctrice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de politique corrective | mesure de politique correctrice | mesure de politique redressement

corrective policy


politique monétaire agricole [ agromonétaire | mesure agromonétaire | politique agromonétaire ]

agri-monetary policy [ agricultural monetary policy ]


mesure de gestion correctrice

corrective management measure


mesures de politique commerciale

commercial policy measure | CPM [Abbr.]






mesure de politique d'intervention budgétaire

fiscal policies with respect to


formulation de mesures de politique générale

formulation of policy measures


réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]


adaptation au changement climatique [ adaptation climatique | mesure d'adaptation au changement climatique | politique d'adaptation au changement climatique ]

adaptation to climate change [ adaptation measure to climate change | adaptation policy to climate change | climate change adaptation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autorité responsable prend les mesures préventives et correctrices nécessaires, y compris sous la forme de contrôles supplémentaires, et présente les résultats d'une telle analyse dans le résumé annuel visé à l'article 59, paragraphe 5, premier alinéa, point b), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil

The Responsible Authority shall take the necessary preventive and corrective measures, including additional controls, and shall set out the results of such analysis in the annual summary referred to in point (b) of the first subparagraph of Article 59(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council


Par exemple, si un État membre ne prend pas des mesures efficaces ou correctrices dans le contexte des principaux mécanismes de gouvernance économique de l'UE (procédure de déficit excessif, procédure pour déséquilibre excessif) ou ne met pas en œuvre les mesures préconisées par un programme de soutien à la stabilité, les engagements ou les paiements destinés aux programmes de cet État membre peuvent être suspendus en tout ou en partie.

For example, when a Member State fails to take effective or corrective action in the context of key EU economic governance mechanisms (Excessive Deficit Procedure, Excessive Imbalance Procedure) or fails to implement the measures required by a stability support programme, it can trigger a suspension of all or part of the commitments or payments for the programmes of that Member State.


Elle consiste également à analyser de manière comparative la consommation énergétique (par processus) et à appliquer des mesures préventives et correctrices.

Also, it is BEMP to benchmark the energy consumption (per process) and to implement preventive and corrective measures.


Les mesures de politique publique visées au premier alinéa peuvent comprendre les mesures de politique publique suivantes, ou une combinaison d'entre elles, sans que cette liste soit exhaustive:

The policy measures referred to in the first subparagraph may include, but are not restricted to, the following policy measures or combinations thereof:


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9. Comme alternative à l'établissement d'un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique au titre du paragraphe 1, les États membres peuvent adopter d'autres mesures de politique publique pour réaliser des économies d'énergie auprès des clients finals, pour autant que ces mesures de politique publique satisfassent aux critères énoncés aux paragraphes 10 et 11.

9. As an alternative to setting up an energy efficiency obligation scheme under paragraph 1, Member States may opt to take other policy measures to achieve energy savings among final customers, provided those policy measures meet the criteria set out in paragraphs 10 and 11.


Cette décision fixe le délai dans lequel les mesures ou actions correctrices prises par l'autorité compétente pour l'octroi des licences doivent avoir été mises en œuvre.

The decision shall set a date by which the corrective measures or actions by the competent licensing authority shall be implemented.


Partant de l’idée d’un marché intérieur, le code devrait contenir les règles et procédures générales assurant l’application des mesures tarifaires et autres mesures de politique commune instaurées sur le plan communautaire dans le cadre des échanges de marchandises entre la Communauté et les pays ou territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté, compte tenu des exigences de ces politiques communes.

Based on the concept of an internal market, the Code should contain the general rules and procedures which ensure the implementation of the tariff and other common policy measures introduced at Community level in connection with trade in goods between the Community and countries or territories outside the customs territory of the Community, taking into account the requirements of those common policies.


«mesures de politique commerciale»: les mesures non tarifaires établies, dans le cadre de la politique commerciale commune, par les dispositions communautaires applicables au commerce international de marchandises;

commercial policy measures’ means non-tariff measures established, as part of the common commercial policy, in the form of Community provisions governing international trade in goods;


une évaluation et une analyse détaillée des mesures budgétaires et des autres mesures de politique économique (prises ou prévues) qui sont pertinentes pour réaliser les objectifs du programme.

an assessment and a detailed analysis of the budgetary measures and other economic policy measures — taken or planned — relevant to achieving the programme’s aims.


considérant que, partant de l'idée d'un marché intérieur, le code doit contenir les règles et procédures générales assurant l'application des mesures tarifaires et autres instaurées sur le plan communautaire dans le cadre des échanges des marchandises entre la Communauté et les pays tiers, y compris les mesures de politique agricole et de politique commerciale, en tenant compte des exigences de ces politiques communes;

Whereas, based on the concept of an internal market, the code must contain the general rules and procedures which ensure the implementation of the tariff and other measures introduced at Community level in connection with trade in goods between the Community and third countries; whereas it must cover, among other things, the implementation of common agricultural and commercial policy measures taking into account the requirements of these common policies;


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