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Navire qui applique la convention
Navire ressortissant à la Convention de sécurité
Navire soumis à la convention
Relever d'une convention
Ressortir à une convention
être soumis à une convention

Traduction de «Navire soumis à la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire qui applique la convention | navire soumis à la convention

convention ship


être soumis à une convention [ ressortir à une convention | relever d'une convention ]

be covered by an agreement


Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ressortissant à la Convention)

Ship Safety - Passenger Ship Operations and Damaged Stability Standards (Convention Ships)


navire ressortissant à la Convention sur les lignes de charge

Load Line Convention ship


Convention concernant la durée du travail à bord des navires et les effectifs | Convention sur la durée du travail à bord et les effectifs, de 1936 (C57)

Convention concerning Hours of Work on board Ship and Manning


navire ressortissant à la Convention de sécuri

Safety Convention ship


Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les définitions de «Convention sur le Fonds international», «Convention sur la responsabilité civile», «navire», «navire soumis à l'application de la Convention», «polluant» et «propriétaire», à l'article 673 de la même loi, sont respectivement remplacées par ce qui suit.

The definitions " Civil Liability Convention" , " Convention ship" , " Fund Convention" , " owner" , " pollutant" , and " ship" in section 673 of the Act are replaced by the following:


Navires classe IX(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité qui, dans des voyages internationaux, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui, dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, ...[+++]

Class IX Ships(Ships that are over 15 tons gross tonnage and are (i) Safety Convention ships that are not certified to carry passengers, or that are certified to carry 12 or fewer passengers, on international voyages, or (ii) ships that are not Safety Convention ships and that are not certified to carry passengers, or that are certified to carry 12 or fewer passengers, on foreign voyages or home-trade voyages, Class I)


La définition de «navire soumis à l'application de la Convention» est élargie pour englober les navires qui ont des résidus persistants d'hydrocarbures d'une cargaison précédente. La définition de «polluant» est modifiée pour englober les organismes aquatiques et les agents pathogènes.

The definition of “Convention ship” is extended to include ships with persistent hydrocarbon mineral oil from an earlier cargo, and the definition of pollutant is amended to include aquatic organisms and pathogens.


Enfin, l'article 10 relève de façon significative et heureuse les limites de responsabilité des propriétaires de navires soumis à l'application de la Convention en adoptant les limites prévues en 1992 qui, elles-mêmes, modifient la Convention de 1969.

Finally, clause 10 significantly increases the responsibility of the owners of Convention ships by setting the limits prescribed in 1992, which were amendments to the Convention of 1969.


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La présente décision s’applique à tous les équipements hertziens qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive 96/98/CE et qui sont destinés à être utilisés à bord de tous les navires non soumis à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ci-après dénommés «navires non soumis à la convention SOLAS», en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), tel que défini au chapitre IV de la convention ...[+++]

This Decision shall apply to all radio equipment not within the scope of Directive 96/98/EC and which are intended for use on all vessels to which the 1974 International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) does not apply (hereinafter ‘non-SOLAS vessels’) and which are intended to participate in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), as laid down in Chapter IV of the SOLAS convention operating in either of the following services:


La circulaire 803 du comité de la sécurité maritime (CSM) relative à la participation des navires non soumis à la convention SOLAS au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et la résolution MSC.131 (75) de l’Organisation maritime internationale (OMI) invitent les États à appliquer les directives en vue de la participation au SMDSM des navires non soumis à la convention SOLAS et demandent instamment aux États d’exiger la mise en œuvre de certaines caractéristiques du SMDSM en matière d’équipements hertziens destinés ...[+++]

Maritime Safety Committee (MSC) Circular 803 on the participation of non-SOLAS ships in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) and Resolution MSC.131 (75) of the International Maritime Organisation (IMO) invite States to apply the Guidelines for the participation of non-SOLAS ships in the GMDSS and urges States to require certain features to be implemented in relation to the GMDSS on radio equipment to be used on all vessels.


Il y a lieu de préciser que la décision 2004/71/CE de la Commission du 4 septembre 2003 concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) (2) s’applique aux équipements SMDSM qui sont destinés à tous les navires non soumis à la convention SOLAS et qui ne sont pas couverts par la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipem ...[+++]

It is necessary to clarify that Commission Decision 2004/71/EC of 4 September 2003 on essential requirements relating to marine radio communication equipment which is intended to be used on non-SOLAS vessels and to participate in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) (2) applies to GMDSS equipment for use on all non-SOLAS vessels, which is not covered by Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment (3).


Plusieurs États membres ont mis en œuvre ou comptent mettre en œuvre des règles et principes de sécurité communs applicables aux équipements hertziens installés à bord des navires non soumis à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ci-après dénommés «navires non soumis à la convention SOLAS».

A number of Member States have implemented or intend to implement common safety principles and rules for radio equipment on vessels to which the 1974 International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) does not apply (hereinafter ‘non-SOLAS vessels’).


Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'une décision visant à garantir que les équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) satisfont aux exigences essentielles pour permettre des communications claires et stables (doc. 13200/12).

The Council decided not to oppose adoption by the Commission of a decision aimed at ensuring that essential requirements for the provision of clear and robust communications are met by marine radio communication equipment intended to be used on ships to which the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) does not apply and intended to participate in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) (13200/12).


4.46 Les navires non soumis à la Convention en raison de leurs dimensions sont soumis aux mesures que les États appliquent pour assurer la sûreté.

4.46 Ships below Convention size are subject to measures by which States maintain security.




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Navire soumis à la convention ->

Date index: 2023-05-04
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