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Translation of "Net gratuit " (French → English) :

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accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement

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Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit

free telephone number | free number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'analyse des données de revenu peut aussi subir de l'effet de ne pas prendre en compte les bénéfices en espèce (logement social, assistance au foyer, services gratuits, par exemple), lesquels sont particulièrement pertinents pour évaluer la situation des personnes âgées en termes de revenu net.

Analysis of income data may also suffer from not taking into account benefits in kind (social housing, home care, free services, e.g.), which are particularly relevant for assessing the net income situation of elderly persons.


Beaucoup de commerçants utilisent à l'heure actuelle la livraison—et, plus particulièrement, la livraison gratuite—comme forme d'avantage concurrentiel, mais cela nuit jusqu'à un certain point aux bénéfices nets, aux marges de profits.

A lot of dealers are currently using the whole issue of delivery—and, more to the point, free delivery—as a kind of competitive tool, but that is certainly causing some stress on the bottom line, on margins.


Le réseau CEC-Net est un réseau européen qui donne aux citoyens européens des conseils professionnels gratuits sur des problèmes de consommation transfrontaliers, par exemple lorsqu'ils voyagent dans un autre pays ou effectuent des achats en ligne.

The ECC-Net is a European network giving European citizens professional and free consumer advice in cross-border problems, for example while travelling in another country or e-shopping.


Si le fait de fournir des repas à l'école faisait augmenter le taux d'obtention des diplômes de seulement 3 %, un programme national de repas gratuits dans les écoles secondaires, au coût modique de 1,25 $ par jour, procurerait des bénéfices nets de plus de 500 millions de dollars par année.

If providing food at school increases graduation rates by only 3%, a pan-Canadian school meals program in high schools, at a cost of $1.25 a day, could result in an annual net payback of more than $500 million.


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Si le fait de fournir des repas à l’école faisait augmenter le taux d’obtention de diplôme de seulement 3 p. 100, selon les chiffres du BCG, un programme national de repas gratuits dans les écoles secondaires du Canada, au coût modique de 1,25 $ par jour, entraînerait des bénéfices nets de plus de 500 millions de dollars par année.

If providing food at school increases graduation rates by just 3%, based on the BCG figures, a national school meal program implemented in Canada's high schools at a cost of just $1.25 a day would result in a net payback of more than $500 million annually.


Nous sommes tous habitués à télécharger gratuitement du contenu sur le net.

Everyone is used to downloading content from the net free of charge.


Je suis également d’accord avec la Commission sur la nécessité d’étendre le réseau des zones marines protégées dans les eaux de l’UE et de mettre en place un système de gestion intégrée des zones côtières afin de mettre un terme à la dégradation gratuite des habitats et au net déclin de la biodiversité, qui ont été choses courantes ces dernières années.

I also agree with the Commission that the network of marine protected areas across EU waters should be extended and a system of integrated coastal zone management set up to ensure that we put a stop to the wanton degradation of habitats and sharp decline in biodiversity which have been all too commonplace in recent years.


l'instauration d'une exigence concernant la conception des appareils afin de pouvoir en extraire facilement les piles et les accumulateurs, de manière à faciliter leur collecte, leur traitement et leur recyclage; l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les producteurs afin de réduire la charge administrative; l'apport de précisions concernant les motifs pour lesquels les producteurs de piles en très petites quantités peuvent être exemptés de l'obligation de contribuer au système de financement; l'inclusion des coûts nets afférents aux campagnes d'information du public dans les coûts qui doivent être supportés par les prod ...[+++]

the introduction of a requirement for the design of appliances to ensure that batteries and accumulators can readily be removed so as to facilitate their collection, treatment and recycling; harmonisation of the registration procedures for producers so as to reduce the administrative burden; clarification of the grounds on which producers of very small quantities of batteries may be exempted from contributing to the financing regime; inclusion of the net costs of public information campaigns among the costs to be assumed by producers; distributors must take back waste batteries and accumulators at no charge unless alternative existin ...[+++]


C’est pourquoi nous voulions, au sein de la commission de l’environnement, que tous les patients aient accès à une information complète et gratuite émanant d’experts indépendants, des avertissements clairs et nets concernant la santé dans les publicités, et l’abolition des photos "avant après" fréquemment utilisées dans les magazines féminins.

That is why we in the Environment Committee wanted to see access for all patients to free comprehensive information drawn up by independent experts, clear, bold health warnings in advertising, and an end to the before-and-after-pictures frequently used in women's magazines.


1. Les frais de triage et d'emballage des produits frais liés aux opérations de distribution gratuite des fruits et légumes retirés du marché, visées à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96, sont pris en charge au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, section 'garantie', à hauteur d'un montant forfaitaire de 132 euros par tonne de poids net, pour les produits présentés en emballages de moins de 25 kilogrammes de poids net. Les produits frais destinés à la fabrication des produits transformés visés aux articles 14 bis et 14 ter ne bénéficient pas de cette prise en charge.

1. The costs of sorting and packaging fresh fruit and vegetables withdrawn from the market for free distribution referred to in Article 30(1) of Regulation (EC) No 2200/96 shall be borne by the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), at the flat-rate amount of EUR 132 per tonne net weight, in the case of products put up in packages of less than 25 kilograms net weight. The cost of fresh products intended for the manufacture of processed products as referred to in Articles 14a and 14b shall not be so borne.


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