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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme automatique
Arme longue
Arme rayée
Arme à canon long
Arme à feu automatique
Arme à feu entièrement automatique
Arme à feu longue
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Comité neutralisation armes à feu”
Désactivation des armes à feu
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Neutralisation des armes à feu
Tir contre armes à feu

Translation of "Neutralisation des armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
désactivation des armes à feu | neutralisation des armes à feu

deactivation of firearms | firearms deactivation


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle




Comité neutralisation armes à feu

Firearms-deactivation committee


arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, joint à la décision 2014/164/UE du Conseil , qui transpose ledit protocole dans l'ordre juridique de l'Union.

The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the Union.


Les règles relatives à la neutralisation des armes à feu qui sont énoncées dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 devraient refléter les nouvelles dispositions introduites par la directive (UE) 2017/853 en matière de neutralisation d'armes à feu et être compatibles avec lesdites dispositions.

The rules on deactivation of firearms laid down in Implementing Regulation (EU) 2015/2403 should reflect and be consistent with the new rules on deactivation introduced by Directive (EU) 2017/853.


Les spécifications techniques pour la neutralisation d'armes à feu devraient également s'appliquer à la neutralisation des canons de rechange qui, en tant qu'objets distincts, sont conçus pour être techniquement liés et montés sur l'arme à feu devant être neutralisée.

The technical specifications for the deactivation of firearms should also apply to the deactivation of exchange barrels which, being separate objects, are technically linked with and intended to be mounted on the firearm to be deactivated.


Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.

The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.


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La Commission réexaminera la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d'accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Commission will review the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vente sur internet; f) la nécessité de rationaliser et d’améliorer les fichiers de donn ...[+++]

The evaluators and the discussion with MS have highlighted the following critical issues for further action: a) the issue of convertibility of blank firing weapons (such as alarm guns) into real firearms, b) the need to clarify requirements for the marking of firearms (allowing their traceability), c) the need for common and stringent guidelines for the deactivation of firearms, d) the need to clarify definitions e) the need to consider internet selling arrangements, f) the need to streamline and improve the national data-exchange systems and explore the possibilities for interoperability and g) the need to strengthen data collection act ...[+++]


S'agissant de la neutralisation des armes à feu, l'annexe I, partie III, point a), de la directive 91/477/CEE opère un simple renvoi aux législations nationales.

With regard to the deactivation of firearms, point (a) of Part III of Annex I to Directive 91/477/EEC simply refers to national legislation.


ont été rendus définitivement impropres à l'usage par une neutralisation assurant que toutes les parties essentielles de l'arme à feu ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer, ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu»;

have been rendered permanently unfit for use by deactivation, ensuring that all essential parts of the firearm have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or a modification that would permit the firearm to be reactivated in any way’;


Les États membres prévoient, dans le cadre de ladite vérification, la délivrance d'un certificat ou d'un document attestant la neutralisation de l'arme à feu ou l'application à cet effet sur l'arme à feu d'une marque clairement visible.

Member States shall, in the context of this verification, provide for the issuance of a certificate or record attesting to the deactivation of the firearm or the apposition of a clearly visible mark to that effect on the firearm.


En février 2000, la Commission a envoyé aux États membres un questionnaire complémentaire qui abordait certaines questions spécifiques comme la carte européenne d'arme à feu, la neutralisation des armes et le transfert des armes à feu à destination et en provenance de pays tiers.

In February 2000, the Commission sent a supplementary questionnaire to the Member States which took up certain specific issues, such as the European firearms pass, neutralisation of weapons and transfers of firearms to and from third countries.


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