La Commission débute à présent son premier examen analytique horizontal et systématique de l'acquis communautaire sur la base d'indicateurs tels que ceux présentés dans le tableau 1. De plus, elle a déjà identifié, dans le cadre de la première phase (jusqu'en septembre 2003), des domaines d'action spécifiques qui feront l'objet d'un examen approfondi en vue de déterminer leur potentiel de simplification, y compris au moyen d'une refonte (tableau 2).
On the basis of indicators of the kind set out in Table 1, the Commission is now undertaking its first-ever, systematic horizontal screening of the Community acquis and has already identified, as part of its first phase initiative (to September 2003), specific policy areas that will be subjected to a detailed scrutiny for their simplification potential, including through recasting (Table 2).
