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Acheter en reprise
Air de reprise
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Obligation de diffuser
Obligation de diffusion
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Reprise de pièce rotulienne isolée
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Reprise de prothèse patellaire isolée
Reprise de prothèse rotulienne isolée
Reprise entraînée par les exportations
Reprise par les exportations
Reprise tirée par les exportations
Vendre en reprise
équipement de reprise au tas

Translation of "Obligation reprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




obligation de diffusion | obligation de diffuser | obligation de distribution | obligation de reprise

must carry


obligation de reprise du demandeur d'asile

obligation to take back the asylum seeker


air de reprise | air froid de reprise | reprise | reprise d'air

return air


reprise de composante rotulienne isolée [ reprise de pièce rotulienne isolée | reprise de prothèse rotulienne isolée | reprise de composante patellaire isolée | reprise de pièce patellaire isolée | reprise de prothèse patellaire isolée ]

isolated patellar component revision


appareil de reprise [ appareil de reprise au tas | engin de reprise au tas | équipement de reprise au tas | appareil de reprise au stock ]

reclaimer [ reclaiming machine | reclaiming unit ]


reprise de prothèse de la hanche

Revision of hip replacement


donner en reprise | vendre en reprise | reprendre en compte | acheter en reprise

trade in


reprise par les exportations | reprise tirée par les exportations | reprise entraînée par les exportations

export-led recovery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
27. rappelle l'obligation reprise dans le traité de Lisbonne de veiller à la cohérence des politiques de l'Union, y compris dans la réforme de la politique commune de la pêche;

27. Recalls the obligation contained in the Treaty of Lisbon to ensure the coherence of the Union’s policies, including in the reform of the CFP;


26. rappelle l'obligation reprise dans le traité de Lisbonne de veiller à la cohérence des politiques de l'Union, y compris dans la réforme de la politique commune de la pêche;

26. Recalls the obligation contained in the Treaty of Lisbon to ensure the coherence of the Union’s policies, including in the reform of the CFP;


L'opération est jugée financièrement neutre, du fait que Belgacom verse en contrepartie à l'État belge un montant correspondant à la valeur actuelle nette (VAN) des obligations reprises par celui-ci.

The transfer is financially neutral because Belgacom in exchange for transferring its pension obligations to the Belgian State - pays the latter an amount corresponding to the net present value (NPV) of the obligations taken over by the Belgian State.


Si un notifiant visé aux points iv) ou v) omet de s'acquitter de toute obligation de reprise visée aux articles 22 à 25 , le producteur initial, nouveau producteur ou collecteur agréé visé aux points i), ii) ou iii) respectivement qui a autorisé ce négociant ou courtier à agir en son nom est considéré comme étant le notifiant aux fins desdites obligations de reprise.

Should a notifier specified in (iv) or (v) fail to fulfil any of the take-back obligations set out in Articles 22 to 25 , the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) or (iii) respectively who authorised that dealer or broker to act on his behalf shall be deemed to be the notifier for the purposes of the said take-back obligations.


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Enfin, dans l'affaire C-309/02, la Cour donne une réponse négative quant à la question du Verwaltungsgericht Stuttgart, de savoir si la directive 94/62 accorde aux producteurs et aux distributeurs utilisant des emballages à usage unique et autorisés à s’acquitter de leurs obligations de consignation et de reprise en participant à un système global de collecte des emballages, le droit de continuer à participer à un tel système global afin de satisfaire à leurs obligations légales.

Finally, in Case C-309/02 the Court answers in the negative the question of the Verwaltungsgericht Stuttgart as to whether Directive 94/62 confers on producers and distributors using non-reusable packaging who are permitted to fulfil their deposit and return obligations by participating in a global packaging-collection system the right to continue to participate in a global system of that kind in order to meet their legal obligations.


Les obligations de consignation et de reprise introduites en Allemagne pour des emballages de boissons à usage unique, tout en contribuant à la réalisation d'un des objectifs généraux de la politique de protection de l'environnement, entravent la libre circulation des marchandises si les producteurs ne disposent pas d'un délai de transition raisonnable et n'ont pas de garantie que le nouveau système soit opérationnel au moment où l'ancien système cesse d'exister

The deposit and return obligations introduced in Germany for non-reusable drinks packaging, whilst contributing to achieving one of the general objectives of environmental protection policy, hinder the free movement of goods if producers do not have a reasonable transitional period and a guarantee that the new system will be operational when the old system ceases to exist


La reprise par l'État belge des obligations de pension de Belgacom ne constitue pas une aide d'État

Pension transfer from Belgacom to the Belgian State does not involve State aid


C'est pourquoi l'application pratique que fait la directive de l'obligation, reprise dans l'article 164 du Traité, selon laquelle la législation communautaire doit tenir compte de la diversité de ses régions, nous semble essentielle.

Therefore, it seems essential to us that the directive complies, in practice, with the obligation laid down in article 164 of the Treaty on the need for Community legislation to take account of the diversity of its regions.


C'est pourquoi l'application pratique que fait la directive de l'obligation, reprise dans l'article 164 du Traité, selon laquelle la législation communautaire doit tenir compte de la diversité de ses régions, nous semble essentielle.

Therefore, it seems essential to us that the directive complies, in practice, with the obligation laid down in article 164 of the Treaty on the need for Community legislation to take account of the diversity of its regions.


Elle veillera à l'efficacité des services réservés, tant en ce qui concerne la fourniture d'un bon service universel par le prestataire qu'en ce qui concerne le respect par celui-ci de ses obligations reprises aux Propositions 5, 6 et 8 ci-après.

It will monitor the effectiveness of the reserved services, in terms of the service provider both maintaining a good universal service and meeting its other obligations shown below at Proposals 5, 6 and 8.


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