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Bon à prime d'émission
Intérêt d'obligation accru
Intérêt d'obligation accumulé
Obligation R
Obligation R à intérêt régulier
Obligation de déclarer les intérêts
Obligation de signaler les intérêts
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation non garantie à intérêt conditionnel
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation sans intérêt
Obligation à coupons indexés
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à intérêt conditionnel
Obligation à intérêt différé
Obligation à intérêt régulier
Obligation à intérêts indexés
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation à revenus conditionnels
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise à prime

Traduction de «Obligation sans intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]


obligation à intérêt régulier | obligation R | obligation R à intérêt régulier

regular interest bond | R bond | regular interest R bond


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


obligation non garantie à intérêt conditionnel | obligation à intérêt conditionnel

income debenture


obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts

coupon indexed note | indexed coupon note


obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]

coupon indexed note [ indexed coupon note ]


intérêt d'obligation accumulé [ intérêt d'obligation accru ]

accrued bond interest


obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenus conditionnels

income bond


obligation à intérêt différé

deferred bond | deferred interest debenture


obligation de signaler les intérêts | obligation de déclarer les intérêts

duty of disclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14.1) Lorsque l’émetteur d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise ou d’une obligation pour la petite entreprise, est obligé de payer un montant stipulé au titre des intérêts sur cette créance visant une période antérieure à son émission (appelé « intérêts non gagnés » au présent paragraphe) et qu’il est raisonnable de considérer que la personne en faveur de qui la créance a été émise a versé à l’émette ...[+++]

(14.1) Where a person who has issued a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, is obligated to pay an amount that is stipulated to be interest on that debt obligation in respect of a period before its issue (in this subsection referred to as the “unearned interest amount”) and it is reasonable to consider that the person to whom the debt obligation was issued paid to the issuer consideration for the debt obligation that included an amount in respect o ...[+++]


c) obligations à intérêt conditionnel — obligations qui représentent un privilège uniquement sur le revenu d’une société, ou obligations qui, tout en représentant un privilège sur les biens et les concessions d’une société, ne prévoient le paiement d’intérêts que si ceux-ci sont réalisés;

(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payments of interest only if the interest is earned;


c) obligations à intérêt conditionnel — obligations n’ayant un privilège que sur le revenu de la compagnie, ou obligations qui, tout en ayant un privilège sur les biens et les concessions de la compagnie, ne prévoient le paiement d’intérêts que lorsque ces derniers sont gagnés;

(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payment of interest only if the interest is earned;


(3) Sous réserve du paragraphe (4.1), sont à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’une entité — société, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie dont une société ou une société de personnes est bénéficiaire — les intérêts sur une créance (sauf ceux afférents à quelque obligation à intérêt conditionnel, obligation pour le développement de la petite entreprise, obl ...[+++]

(3) Subject to subsection 12(4.1), in computing the income for a taxation year of a corporation, partnership, unit trust or any trust of which a corporation or a partnership is a beneficiary, there shall be included any interest on a debt obligation (other than interest in respect of an income bond, an income debenture, a small business bond, a small business development bond, a net income stabilization account or an indexed debt obligation) that accrues to it to the end of the year, or becomes receivable or is received by it before the end of the year, to the extent that the interest was not inc ...[+++]


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211 (1) Toute compagnie financière qui effectue un paiement au titre des intérêts courus par suite du rachat, de la cession ou de tout autre transfert d’une obligation, d’une débenture ou d’un titre semblable (sauf une obligation à intérêt conditionnel, une débenture à intérêt conditionnel ou un contrat de placement auquel le paragraphe 201(4) s’applique) doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit.

211 (1) Every financial company making a payment in respect of accrued interest by virtue of redemption, assignment or other transfer of a bond, debenture or similar security (other than an income bond, an income debenture or an investment contract in respect of which subsection 201(4) applies) shall make an information return in prescribed form.


Les administrations publiques ont une obligation d’intérêt public à l’égard des intervenants sur le marché (détenteurs de titres de la dette publique et investisseurs potentiels), qui est de fournir des informations régulières, fiables et comparables sur leurs performances et leur situation financière, tout comme les sociétés cotées en bourse ont des obligations à l’égard des participants sur le marché des actions.

Governments have a public interest obligation to market participants — owners of government debt securities and potential investors — to provide timely, reliable and comparable information on their financial performance and position, in the same way that listed companies have obligations to equity market participants.


Compte tenu de l’application harmonisée des obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 et de la nécessité de garantir l’efficacité de ces obligations, les intérêts de l’Union sont en jeu dès lors que ces obligations ne sont pas respectées.

In view of the harmonised application of the obligations laid down in connection with marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004 and of the need to ensure the effectiveness of those obligations, the interests of the Union are involved where those obligations are infringed.


Cependant, certaines obligations d’intérêt général imposées aux diffuseurs pour la fourniture de services audiovisuels pourraient nécessiter le recours à des critères spécifiques pour l’octroi de droits d’utilisation, lorsque cela apparaît indispensable pour atteindre un objectif d’intérêt général spécifique fixé par les États membres conformément à la législation communautaire.

However, certain general interest obligations imposed on broadcasters for the delivery of audiovisual media services may require the use of specific criteria for the granting of rights of use when it appears to be essential to meet a specific general interest objective set out by Member States in conformity with Community law.


Bien que BT soit chargée de certaines obligations d'intérêt économique général, au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE, l'aide n'est pas limitée ni liée autrement à l'accomplissement de ces obligations et, dès lors, elle est bénéfique pour l’ensemble de ses activités.

Although BT is entrusted with certain obligations of general economic interest, within the meaning of Article 86(2) EC, the aid is not confined or otherwise connected to the fulfilment of those obligations and, therefore, benefits the entirety of its activities.


Elle a permis de satisfaire aux obligations d'intérêt général relatives notamment à l'efficacité économique, au progrès technologique, à la protection de l'environnement, à la transparence et à l'obligation de rendre des comptes, aux droits des consommateurs et des utilisateurs et à des mesures spécifiques concernant le handicap, l'âge ou l'éducation.

It has allowed public interest requirements to be addressed regarding in particular economic efficiency, technological progress, environmental protection, transparency and accountability, consumer and user rights, and specific measures regarding disability, age or education.


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