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Achat à soutenir les cours
Arrêts de police
Billet à arrêté
Billet à ordre
Bon d'achat
Détention sur ordre de la police
Garde à vue
Garde à vue au poste de police
Ordre d'achat
Ordre d'achat stop
Ordre d'achat à arrêt
Ordre mention stop
Ordre stop
Ordre stop avec limite
Ordre stop limit
Ordre à arrêt
Ordre à arrêt de limite
Ordre à arrêt à cours limité
Ordre à soutenir les cours

Translation of "Ordre d'achat à arrêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ordre d'achat stop | ordre d'achat à arrêt

buy stop order | stop order to buy | buy stop


billet à ordre [ billet à arrêté ]

promissory note [ note of hand ]


ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit

stop-limit order


ordre stop | ordre à arrêt | ordre mention stop

stop order


achat à soutenir les cours [ ordre à soutenir les cours ]

supporting order


ordre à arrêt de limite

stop-limit order [ stop limit order ]


bon d'achat | ordre d'achat

purchase order | PO [Abbr.]


Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises

SER Merger Code


rapprochement électronique des ordres d'achat et de vente

Stock Exchange Trading System | Sets [Abbr.]


garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

police detention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


Le sénateur Nolin : Pour la personne visée par l'ordre prévu à l'article 83.28, paragraphe 5, ce n'est pas un ordre de l'arrêter mais plutôt un ordre qui lui est intimé de se présenter et de répondre à des questions.

Senator Nolin: For the person named in the order under section 83.28, subsection 5, it is not an order to arrest the person, but rather, an order for that person to appear and to answer questions.


Ce message sera répété toutes les cinq minutes tant que nous n'aurons pas transmis l'ordre de s'arrêter.

It will repeat every five minutes until we cause it to stop.


L'article 24 d'ailleurs controversé vise à remédier au problème causé aux forces de l'ordre par l'arrêt Campbell et Shirose.

Not without controversy, clause 24 is an attempt to address the problem by law enforcement created by Campbell and Shirose.


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Par conséquent, et même si, pour des raisons de sécurité juridique, la période de basculement et la période de contrôle intensif au cours desquelles l’architecture provisoire de migration continue d’exister devraient être aussi courtes que possible, le Conseil devrait avoir la possibilité, en cas de difficultés d’ordre technique, d’arrêter la date butoir pour l’achèvement de la migration conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 71, paragraphe 2, de la décision 2007/533/JAI.

Therefore, while for reasons of legal certainty the switchover phase and the intensive monitoring period during which the interim migration architecture continues to exist should be as short as possible, the Council should, in case of technical difficulties, be enabled to fix the final date for the termination of migration in accordance with Article 55(2) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 71(2) of Decision 2007/533/JHA.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de servic ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — ...[+++]


—un signal lumineux de couleur latéral ou un sémaphore fermé, ou un ordre de s'arrêter, lorsqu'un système de protection des trains (TPS) n'est pas opérationnel,

—a trackside colour light signal or semaphore at danger, or an order to STOP where a Train Protection system (TPS) is not operational,


Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine en marche mais seulement d'autoriser un redémarrage.

Once active operation of the emergency stop device has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.


À tout moment, la Commission gère plus de 600 cas d'infraction à la législation "verte" à charge des États membres et, en juillet 1996, pas moins de 85 affaires de cet ordre attendaient l'arrêt de la Cour de justice.

At any one time the Commission has over 600 environmental infringement cases outstanding against Member States, and in July 1996 as many as 85 such cases were awaiting the decision by the European Court of Justice.


Conformément au paragraphe 222(1), commet une infraction quiconque contrevient à tout décret pris par le gouverneur en conseil sous le régime du projet de loi, sauf un décret pris en vertu du paragraphe 16(1); à tout ordre, agrément ou arrêté émanant du Ministre sous le régime du projet de loi; à toute disposition du projet de loi, à l’exception des articles 74 à 76, 79, 80, 140, 144 à 156 et 179, qui font l’objet de dispositions spécifiques; à toute disposition des règlements; à toute ordonnance rendue par l’Office en vertu de l’article 168 (par. 222(1)).

According to clause 222(1), an individual or entity commits an offence if they contravene any of the following: an order of the Governor in Council under the bill other than an emergency order made pursuant to clause 16(1); a direction, order or approval of the Minister under the bill; any provision of the bill other than clauses 74-76, 79, 80, 140, 144-156 and 179, all of which are addressed in other ways; any provision of the regulations; or an order of the Agency under clause 168 (clause 222(1)).




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Ordre d'achat à arrêt ->

Date index: 2022-11-07
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