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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Mettre une motion en discussion
Mettre une motion en délibération
Mettre une motion à l'étude
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion portant adoption
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à l'adoption
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Par requête
Par voie de motion
Par voie de requête
Réseau navigable
Voie d'eau
Voie navigable
était

Translation of "Par voie de motion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
par voie de motion [ par voie de requête | par requête ]

by motion


animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]

network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]


mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]

call a motion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.


4.1 (2) Dans le cas où l’appel porte sur une décision du tribunal d’appel des poursuites sommaires, l’autorisation d’appel est demandée par voie de motion présentée devant un juge siégeant en cabinet, à laquelle sont jointes les pièces justificatives pertinentes. La motion est déposée au plus tard 30 jours après la date de la sentence ou de l’acquittement.

4.1 (2) Where an appeal is from a decision of a summary conviction appeal court, leave to appeal shall be sought on a motion for leave filed no later than 30 days after the date of sentence or acquittal with appropriate supporting materials before a judge in chambers.


4.1 (2) Dans le cas où l’appel porte sur une décision du tribunal d’appel des poursuites sommaires, l’autorisation d’appel est demandée par voie de motion présentée devant un juge siégeant en cabinet, à laquelle sont jointes les pièces justificatives pertinentes. La motion est déposée au plus tard 30 jours après la date de la sentence ou de l’acquittement.

4.1 (2) Where an appeal is from a decision of a summary conviction appeal court, leave to appeal shall be sought on a motion for leave filed no later than 30 days after the date of sentence or acquittal with appropriate supporting materials before a judge in chambers.


L’année suivante, alors qu’une motion controversée concernant les règles d’attribution du temps avait été proposée, ce même député invita le Président à « constater que la mesure prise pour modifier les règles de cette façon (par voie de motion émanant du gouvernement). [était] contraire aux principes de la collectivité et de consentement », et proposa au Président d’indiquer à la Chambre que cette motion allait à l’encontre des règles et privilèges du Parlement.

The following year, when a controversial motion regarding time allocation rules was proposed, the same Member asked the Speaker to “find that the attempt to change the rules in this way (by government motion) is contrary to the principles of collectivity and consent”. and suggested that the Speaker should advise the House that the motion was contrary to the rules and privileges of Parliament.


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Pour certaines classes de danger, telles que la STOT, la voie d'exposition ne doit être indiquée dans la mention de danger que s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne peut conduire au même danger conformément aux critères énoncés à l'annexe I. La directive 67/548/CEE n'exigeait l'indication de la voie d'exposition pour des classifications comportant la phrase R 48 que dans les cas où il existait des données justifiant la classification en fonctio ...[+++]

For certain hazard classes, e.g. STOT, the route of exposure should be indicated in the hazard statement only if it is conclusively proven that no other route of exposure can cause the hazard in accordance to the criteria in Annex I. Under Directive 67/548/EEC the route of exposure was indicated for classifications with R48 when there was data justifying the classification for this route of exposure.


En ce qui concerne la toxicité aiguë, outre un essai par voie orale (annexe VII, point 8.5.1), le point 8.5 de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que les informations standard exigées pour les substances autres que les gaz sont fournies pour au moins une autre voie (inhalation ou voie cutanée), dont le choix dépend de la voie probable de l'exposition humaine.

For acute toxicity, in addition to a test via the oral route (Annex VII, point 8.5.1) point 8.5 of Annex VIII to Regulation (EC) No 1907/2006 provides a standard information requirement for substances other than gases by at least one additional route (inhalation or dermal) depending on the likely route of human exposure.


Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une route aérienne, un tronçon de voie aérienne (ou un tronçon de voie aérienne spécialisé), un nœud de voie aérienne (ou un nœud de voie aérienne spécialisé) ou une aire d'aérodrome.

This property can only be associated with a spatial object that is an Air Route, Air Link (or specialized Air Link), Air Node (or specialized Air Node) or Aerodrome Area.


toxicité aiguë (par voie orale, par voie cutanée, par inhalation) — I, II, III (uniquement voie orale et voie cutanée),

Acute Toxicity (oral, dermal, inhalation) – I, II, III (only oral and dermal),


Certaines l'ont été par voie de motions présentées par des sénateurs, ces motions ayant été adoptées au Sénat; d'autres encore ont émané de recommandations formulées par votre comité au Sénat.

Some have come about via motions made by individual senators, such motions having been adopted in the Senate; others have come from your committee's recommendations to the Senate.


À titre d'exemple d'une motion frivole ou absurde, supposons que M. A. a l'intention de descendre en ville la semaine prochaine et qu'il a été proposé par voie de motion de l'inviter à prendre la parole à la prochaine réunion de l'assemblée, ces réunions étant hebdomadaires.

As an illustration of a frivolous or absurd motion, suppose Mr. A is to be in the city next week and a motion has been made to invite him to address the assembly at its next meeting, the meetings being weekly.


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