Translation of "Parent adoptif " (French → English) :

Sans préjudice des questions liées à la reconnaissance des décisions des autorités nationales, la notion de descendants et ascendants directs s'étend aux enfants et parents adoptifs[13] ainsi qu'aux mineurs accompagnés d'un tuteur légal permanent.

Pas plus tard qu'en avril dernier, le même ministre des Finances, qui a maintenant inclus cette disposition fiscale pour les parents adoptifs dans son budget, a envoyé son secrétaire parlementaire à la Chambre pour refuser l'appui du gouvernement à ma proposition tendant à offrir un allégement fiscal aux parents adoptifs.

pour les parents proches — conjoint, enfants (y compris adoptifs), parents (y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants — rendant visite à des citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie séjournant régulièrement sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre, respectivement:

les parents proches — conjoint, enfants (y compris adoptifs), parents (y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants — de citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie séjournant régulièrement sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre, respectivement.

Les parents adoptifs M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de présenter une deuxième pétition ce matin. Elle est signée par des Canadiens du Canada atlantique et de la Saskatchewan qui souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur l'importante contribution des parents adoptifs à la société canadienne.

Le projet de loi C-24 élargit la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération dans le contexte de l’adoption (par. 5.1(4) de la LC) pour qu’elle s’applique aux nouvelles catégories de citoyenneté (par. 4(10) du projet de loi). En d’autres termes, une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’a pas le droit de devenir citoyen canadien aux termes de l’article 5.1 si, au moment de l’adoption, un des parents adoptifs était citoyen canadien par filiation selon l’une des catégories de citoyenneté existantes ou nouvelles, ou si les deux parents adoptifs étaient ...[+++] citoyens par filiation selon l’une ou l’autre de ces catégories.