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Assujetti aux droits de douane
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Biens passibles de droits
Biens passibles de droits de douane
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Droit de douane
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Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à des droits de douanes
Sujet à des droits
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane
Sujet à des droits de douane de
Taxe à l'importation

Traduction de «Passible de droits de douane à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passible de droits de douane à l'importation

liable to import duties and taxes


importation passible de droits de douane [ importation passible de droits | importation assujettie à des droits ]

dutiable import


marchandises passibles de droits de douane [ produits passibles de droits de douane | produits passibles de droits | biens passibles de droits de douane | biens passibles de droits | marchandises passibles de droits ]

dutiable goods [ dutiable products | goods subject to customs duties | products subject to customs duties ]


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation

customs duty on imports | import duty | import tax


droit à l'importation | droit de douane à l'importation

import duties


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax


formalités en douane à l'importation

clearance inwards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, pour maintenir l'activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l'importation dans l'archipel canarien de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20 000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.

In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.


B. considérant que le système de préférences généralisées se compose d'un régime général et de deux régimes spéciaux, dont un régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), qui consiste à exonérer de droits de douane certaines importations depuis les pays bénéficiaires, couvrant plus de 6 000 lignes tarifaires;

B. whereas the GSP consists of a general arrangement and two special arrangements, including the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), whereby no duties are levied on imports of over 6 000 tariff lines from beneficiaries;


En outre, pour maintenir l’activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l’importation dans les archipels canarien et açoréen de tabacs bruts et semi élaborés, dans la limite d’une quantité annuelle de 20 000 tonnes d’équivalent de tabac brut écoté.

In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands and the Azores of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.


En outre, pour maintenir l’activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l’importation dans l’archipel canarien de tabacs bruts et semi élaborés, dans la limite d’une quantité annuelle de 20 000 tonnes d’équivalent de tabac brut écoté.

In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.


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L’exemple le plus récent est la décision prise par le président des États-Unis, Barack Obama, de frapper de droits de douane les importations de pneus de Chine.

The most recent example is the decision by US President Barack Obama to impose duties on tyre imports from China.


De plus, la possibilité de maintenir des droits de douane aux importations pour 3% des produits actuellement protégés permettra aux États-Unis, par exemple, de renforcer la protection tarifaire sur pas moins de 420 produits, et il n’est guère difficile d’imaginer que les produits sauvegardés in extremis incluront ces produits-là même qui revêtent le plus d’importance pour les pays les plus pauvres.

Moreover, the possibility of keeping import tariffs on 3% of the products that are currently protected will enable the United States, for example, to reinforce the tariff protection on as many as 420 products, and it is very easy to imagine that the products safeguarded in extremis will include those very products that are of the greatest importance to the poorest countries.


En outre, pour maintenir l’activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l’importation dans l’archipel canarien de tabacs bruts et semi élaborés, dans la limite d’une quantité annuelle de 20 000 tonnes d’équivalent de tabac brut écoté.

In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.


1. Si un État membre estime que les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur son marché et qu'une action immédiate est nécessaire pour y faire face, il peut décider de son propre chef d'appliquer à ces importations des droits de douane dont les ...[+++]

1. If a Member State considers that imports of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, made either directly or through another Member State under the system provided for in Article 2 above, are giving rise to real difficulties on its market and that immediate action is necessary to meet them, it may on its own initiative decide to apply customs duties to such imports, the rate of which may not exceed those of the customs duties applicable to third countries in respect of the same products.


Ceci s'explique par le fait que, suite à des accords tarifaires conclus au sein de l'OMC, certains droits de douane ont disparu pour des secteurs entiers de produits (exemple : élimination des droits de douane pour les produits électroniques et des technologies de l'information, décidée en 1996, qui explique en partie la chute des importations préférentielles pour les années 1997 -98, telle que figurant au tableau 1 ci-dessous). La couverture naturelle du SPG évolue donc fortement dans le temp ...[+++]

This is because, in line with tariff agreements concluded at WTO level, customs duties were abolished for the output of entire industries (For instance, the decision was taken in 1996 to abolish customs duties for electronic products and information technology, which accounts at least in part for the drop in preferential imports seen in Table 1 below for the years 1997-98.) So GSP coverage has varied over time, which creates diffic ...[+++]


Quant à l'importation de marchandises en exonération des droits de douanes, le règlement du Conseil n° 704/2002 a autorisé jusqu'au 31 décembre 2011 la suspension des droits de douane à l'importation aux îles Canaries de certains produits industriels (biens d'équipement et matières premières destinées à l'entretien et à la transformation) et de la pêche [17].

As regards the import of goods without payment of duties, Council Regulation (EC) No 704/2002 [17] authorises the suspension of customs duties on the import into the Canary Islands of certain industrial products (goods for capital investment and raw materials for maintenance and processing) and fisheries products until 31 December 2011.


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