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Assujetti aux droits de douane
Assujetti à des droits de
Biens passibles de droits
Biens passibles de droits de douane
Marchandises passibles de droits
Marchandises passibles de droits de douane
Passible de droits
Passible de droits de
Passible de droits de douane
Passible de droits de douane de
Passible de droits de douane à l'importation
Produits passibles de droits
Produits passibles de droits de douane
Soumis aux droits de douane
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à des droits de douanes
Sujet à des droits
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane
Sujet à des droits de douane de

Traduction de «biens passibles de droits de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises passibles de droits de douane [ produits passibles de droits de douane | produits passibles de droits | biens passibles de droits de douane | biens passibles de droits | marchandises passibles de droits ]

dutiable goods [ dutiable products | goods subject to customs duties | products subject to customs duties ]


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


passible de droits [ sujet à des droits | soumis aux droits de douane | passible de droits de douane ]

dutiable [ liable to customs duty ]


passible de droits de douane à l'importation

liable to import duties and taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. insiste sur l'importance d'un marché transatlantique pour les citoyens de l'Union et des États-Unis, ainsi que pour les industries des deux ensembles; souligne que le principal objet des négociations devrait être la conclusion d'un accord de libre-échange et d'investissement profond, complet, ambitieux et de haut niveau, qui respecte et défende les valeurs européennes, stimule la croissance durable, la coopération scientifique, l'innovation et la création d'emplois de qualité, tout en contribuant au bien-être de tous les citoyens européens, en plaçant leur intérêts au cœur du TTIP; observe que le TTIP vise non seulement à éli ...[+++]

1. Underlines the importance of a transatlantic market for EU and US citizens and industries; stresses that the main outcome of the negotiations should lead to a deep, comprehensive, ambitious, high-standard free-trade and investment agreement that respects and promotes European values, stimulates sustainable growth, scientific cooperation, innovation and the creation of high-quality jobs and contributes to the wellbeing of European citizens by placing their interests at the heart of the TTIP trade deal; notes that TTIP aims at elim ...[+++]


L’un des producteurs-exportateurs de l’échantillon a soutenu que le DEPBS ne devrait pas être considéré comme une subvention passible de mesures compensatoires, car il sert à acquitter les droits de douane sur les importations.

One of the sampled Indian exporting producers argued that the DEPBS should not be considered as a countervailing subsidy, since the purpose of the scheme is to offset customs duties on imports.


Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que «l’avantage conféré au bénéficiaire» pouvait être mesuré et que les mesures compensatoires de la subvention ne pouvaient être déterminées que lorsque les licences de crédits de droits à l’importation sont vendues sur le marché car elles ne confèrent un avantage que si et quand elles sont vendues sur le marché. En d’autres termes, les crédits ne seraient pas passibles de mesures compensa ...[+++]

The GOI submitted that ‘benefit to the recipient’ can be measured and the countervailability of the subsidy can be determined only when DEPBS licenses are sold in the market as they would only confer a benefit if and when they are sold on the market. In other words, DEPBS credits would not be countervailable when they are used for payment of customs duty on the imported goods which are used as inputs for the production of exported goods.


Ils ont fait valoir que les crédits de droits à l’exportation ne seraient pas passibles de mesures compensatoires lorsqu’ils sont utilisés pour le paiement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont utilisées comme intrants pour la production de marchandises exportées.

It was claimed that FMS duty credits would not be countervailable when they are used for payment of customs duty on the imported goods which are used as inputs for the production of exported goods.


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C. considérant que l'Union et le Japon appliquent tous deux des droits de douanes généralement faibles sur les biens; considérant également que deux tiers de la valeur des exportations de l'Union vers le Japon sont exempts de droits de douane et que plus d'un tiers des exportations du Japon vers l'Union est également exempt de droits de douane,

C. whereas both the Union and Japan have generally low tariffs on goods; and already more than two thirds of the Union’s export value to Japan is duty-free, and more than one third of Japan’s export to the EU is duty-free,


Cependant, pour pouvoir bénéficier du cumul diagonal, le Maroc et l'Égypte doivent avoir conclu un accord de libre-échange réciproque, faute de quoi un tel vêtement serait passible de droits de douane dans l'UE.

However, in order for it to benefit from diagonal cumulation, Morocco and Egypt must have concluded a FTA between themselves, otherwise such a garment would be subject to customs duty in the EU.


Le dédouanement centralisé est une facilitation en principe bien accueillie mais les États membres s’interrogent au sujet de la perception des droits de douane.

Centralised customs clearance is a facilitation that, in principle, has been well received but the Member States are wondering about the collection of customs duties.


Le Ghana évoque bien sûr les droits de douane élevés qui doivent être acquittés chaque fois que l'on tente d'introduire, au sein de l'Union européenne, du café traité.

Ghana, of course, is talking about the high tariffs that have to be paid when an attempt is made to introduce processed coffee into the European Union.


Nous devons supprimer les entraves administratives au commerce, nous devons tenir compte de la réciprocité en matière d'ouverture des marchés, nous devons introduire des limites maximales pour les droits de douane ainsi que des allégements pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour la petite expédition. Lorsque le commerce fonctionne, la démocratie se porte bien et le bien-être se fait jour.

We must remove the administrative obstacles to trade and take reciprocity into account when opening up markets; we need maxima for customs duties and reliefs for SMEs and for products sent in small quantities. Where trade works, so does democracy, and prosperity is the result.


CONSIDERANT QUE LA LIQUIDATION DES DROITS DE DOUANE DONT PEUVENT ETRE PASSIBLES CES MARCHANDISES POSE AUX SERVICES DES DOUANES DES PROBLEMES COMPLEXES EN RAISON DU VOLUME DE CE TRAFIC, DE L'IMPERATIF DE RAPIDITE AUQUEL IL EST SOUMIS ET DE LA VARIETE DES MARCHANDISES IMPORTEES QUI REPRESENTENT GENERALEMENT POUR CHAQUE ESPECE TARIFAIRE, UNE FAIBLE VALEUR TAXABLE ;

WHEREAS THE ASSESSMENT OF CUSTOMS DUTIES TO WHICH SUCH GOODS MAY BE SUBJECT RAISES COMPLEX PROBLEMS FOR THE CUSTOMS AUTHORITIES BY REASON OF THE VOLUME OF TRAFFIC , THE SPEED REQUIREMENTS INVOLVED , AND THE VARIETY OF GOODS IMPORTED WHICH GENERALLY , FOR GOODS FALLING WITHIN ANY ONE TARIFF HEADING , ARE OF LITTLE CHARGEABLE VALUE ;




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biens passibles de droits de douane ->

Date index: 2023-04-22
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