Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Domicile
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Pays dans lequel il a sa résidence habituelle
Pays de domicile
Pays de résidence
Pays de résidence antérieure
Pays de résidence habituelle
Pays de résidence habituelle antérieure
Pays de résidence habituelle précédente
Pays de séjour
Population de résidence habituelle
Population résidante
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence ordinaire
Séjour habituel
État de domicile
État de résidence
État de séjour

Translation of "Pays de résidence habituelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]


pays de résidence habituelle précédente

country of former habitual residence | country of previous usual residence


pays de résidence habituelle antérieure

country of former habitual residence


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


pays de résidence antérieure

Previous countries lived in


État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence

host country


population de résidence habituelle | population résidante

de jure population | resident population


État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

country of residence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010


Les pays de naissance, pays de résidence habituelle précédente et pays de prochaine résidence habituelle se réfèrent aux pays définis par leurs frontières internationales au 1er janvier de l’année de référence.

Country of birth, country of previous usual residence and country of next usual residence shall refer to the countries defined by international boundaries existing on 1 January of the reference year.


Afin d’assurer la comparabilité des données provenant de différentes sources statistiques et administratives dans les États membres et de permettre l’établissement de synthèses fiables au niveau communautaire, les catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité doivent être définies de manière identique dans tous les États membres.

In order to ensure that data from different statistical and administrative sources in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the categories of groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship must be defined in the same way in all Member States.


Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance)


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À partir de la mi-juin 2017, utiliser son téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE coûtera le même prix que dans son pays de résidence habituel.

As from mid-June 2017, Europeans will pay the same price to use their mobile devices when travelling in the EU as they do at home.


e) une mention indiquant si tout ou partie de l’animal ou du végétal — ou des produits en provenant — a été acquis par l’individu durant son séjour à l’extérieur de son pays de résidence habituelle et, le cas échéant, le nom du pays d’acquisition;

(e) whether the animal, plant, part or derivative was acquired by the individual outside the individual’s ordinary country of residence during a sojourn from which they are returning and, if so, the name of the country in which it was acquired; and


Il peut s’agir du pays dont il a la nationalité, son pays de résidence habituelle ou un autre pays de l’UE avec lequel il a des liens étroits.

This may be the country of nationality, habitual residence or another EU country with which the person has close ties.


Règlement (UE) n 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (JO L 104 du 24.4.2010, p. 37-39)

Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (OJ L 104, 24.4.2010, pp. 37-39)


Le suspect non résident est non seulement coupé de tout contact avec sa famille et ses amis, mais il risque bien sûr aussi, en pareil cas, de perdre son emploi étant donné que la mesure coercitive (limitation de la liberté de circulation, par exemple) qui lui a été imposée par l’autorité judiciaire de l’État où le procès doit se tenir l’empêche de rentrer dans son pays de résidence habituelle.

Apart from being more or less cut off from contacts with family and friends, there is a clear risk that a non-resident suspect in such a situation could lose his or her job as a coercive measure (e.g. travel prohibition) that the judicial authority of the trial State has imposed on the suspect would stop this person from going back to his or her country of normal residence.


Par conséquent, en admettant que les éléments de preuve justifiant d'engager des poursuites (ou d’engager une procédure) à l’encontre d’un suspect soient identiques dans tous les États membres, pas moins de 80% des ressortissants de l'UE en détention provisoire dans un État membre autre que leur pays de résidence habituelle pourraient faire l’objet de mesures de substitution non privatives de liberté.

Thus, assuming that the evidence base for prosecuting suspects (or beginning proceedings) is similar in all Member States then as many as 80% of EU nationals in pre-trial detention in a Member State other than their normal country of residence could be applied alternative non-custodial measures.


w