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Accord concernant le transit des personnes expulsées
Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
BCS
Drogué
Droguée
Expulsé
Expulsée
PADR
Personne active
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne dépendante
Personne dépendante de stupéfiants
Personne employée
Personne entendue à titre de renseignements
Personne expulsée
Personne occupée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Personne toxicodépendante
Personne toxicomane
Personnes expulsées
Toxicodépendant
Toxicodépendante
Toxicomane
Un actif
étranger expulsé
étrangère expulsée

Translation of "Personne expulsée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


personne expulsée | étranger expulsé | étrangère expulsée | expulsé | expulsée

expelled person


Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]

Central register of deported or expelled persons


Arrangement de réciprocité entre la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada et le Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, ministère de la Justice, concernant l'échange de personnes expulsées entre les États-Unis d'Amérique

Reciprocal Arrangement between the Canada Employment and Immigration Commission and the United States Immigration and Naturalization Service, Department of Justice for the Exchange of Deportees between the United States of America and Canada


Accord concernant le transit des personnes expulsées

Agreement on the conveyance in transit of deported persons




personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


personne toxicodépendante | toxicodépendant | toxicodépendante | personne dépendante de stupéfiants | personne dépendante | personne toxicomane | toxicomane | drogué | droguée

drug dependent person | narcotic dependent person | person dependent on narcotics | dependent drug user | drug addict | narcotic addict | narcotics addict
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux dires de certains États membres, il n’est pas possible d’opérer de distinction entre les personnes expulsées pour cause de non-renversement de la présomption de séjour illégal et celles expulsées pour d’autres motifs.

Some Member States declare that there is no possibility to establish a distinction between persons expelled for non-rebuttal of the presumption of illegal stay or for other reasons.


Les États membres ayant fourni des informations concrètes sur le nombre de ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une procédure de retour (Estonie, Lettonie, Slovénie, Pays-Bas et Lituanie), ont indiqué que, dans tous les cas, les personnes avaient été éloignées ou expulsées de l’espace Schengen.

Member States, who provided for concrete information on the number of returned third-country nationals (Estonia, Latvia, Slovenia, Netherlands and Lithuania), informed that in all cases, persons have been removed or expelled from the Schengen area.


Par conséquent, si la décision du juge du fond déclarant le caractère abusif d'une clause dans un contrat de prêt – et, dès lors, la nullité de la procédure d'exécution hypothécaire – est prononcée après que la saisie a été réalisée, cette décision ne saurait assurer au consommateur qu’une protection a posteriori, purement indemnitaire, sans que la personne expulsée ne puisse récupérer la propriété de son bien.

Consequently, if the court hearing the declaratory proceedings declares a term of a loan agreement unfair and accordingly annuls the mortgage enforcement proceedings after enforcement has taken place, that judgment can enable that consumer to obtain only subsequent protection of a purely compensatory nature, the person evicted being unable to recover ownership of his property.


Les États membres veillent à ce qu’une telle personne ne soit pas expulsée en violation du principe de non-refoulement.

Member States shall ensure that such a person is not removed contrary to the principle of non-refoulement.


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l’État membre de nationalité vers lequel, bien qu’il ne s’agisse pas de l’État membre sur le territoire duquel elle vit, la personne sera expulsée une fois dispensée de l’exécution de la condamnation en vertu d’un ordre d’expulsion figurant dans le jugement ou dans une décision judiciaire ou administrative ou toute autre mesure consécutive au jugement; ou

the Member State of nationality, to which, while not being the Member State where he or she lives, the sentenced person will be deported, once he or she is released from the enforcement of the sentence on the basis of an expulsion or deportation order included in the judgment or in a judicial or administrative decision or any other measure taken consequential to the judgment; or


La cour a estimé qu'en l'occurrence il s'agissait de trouver un équilibre entre l'intérêt du Canada qui est de combattre le terrorisme et l'intérêt de la personne expulsée qu'on ne veut pas envoyer à la torture, compte tenu de la situation de cette personne qui risque d'être expulsée, du risque qu'elle présente pour les Canadiens ou pour la sécurité du Canada et de la menace de terrorisme au Canada.

The court noted that the balance to be struck in this situation was between Canada's interest in combating terrorism and the deportee's interest in not being deported to torture, taking into account the circumstances or conditions of the potential deportee, the danger that the deportee presents to Canadians or to the country's security and the threat of terrorism to Canada.


[89] Entre autres exemples pratiques de gestion efficace des risques, citons le fait d'empêcher une personne expulsée après avoir commis une infraction pénale grave dans un État membre de rentrer dans l'espace Schengen via un autre État membre (SIS), ou encore le fait d'empêcher une personne de demander l'asile dans plusieurs États membres (EURODAC).

[89] Practical examples of risks successfully managed include preventing an expelled person who committed a serious crime in one Member State from re-entering the Schengen area via another Member State (SIS) or preventing a person from applying for asylum in several Member States (EURODAC).


Plus de 140.000 personnes venant de Krajina se sont réfugiées en Serbie- Monténégro; environ 15.000 Serbes de Bosnie se sont déplacés vers la région de Banja Luka; plus de 50.000 personnes de minorité croate et bosniaque ont été expulsées de la région de Vukovar et du Nord de la Bosnie.

Over 140 000 people fleeing Krajina have become refugees inSerbia/Montenegro, while 15 000 Bosnian Serbs have moved into the Banja Lukaarea and over 50 000 members of the Croat and Bosnian minority have been driven out from Vukovar and northern Bosnia.


Des centaines de milliers de personnes sont déplacées et/ou expulsées et demeurent toujours isolées, sans un abri adéquat, dépourvues d'eau, d'électricité, de gaz et de tout réseau d'approvisionnement en produits de première nécessité. Les réfugiés, les déplacés et les personnes affectées par la guerre s'élèvent à plus de 3,6 millions dans toute la région.

Thousands of displaced or expelled civilians remain isolated, lacking water, the most essential utilities and basic relief supplies. Refugees, internally displaced and war affected people total more than 3.6 million throughout the region.


En septembre, la Commission a décidé d'accorder un montant supplémentaire de 4,6 millions d'écus pour faire face aux besoins des réfugiés dans le camp de Kupljensko/Miholjsko et venir en aide aux personnes déplacées en Bosnie- Herzégovine ainsi qu'aux personnes vulnérables récemment expulsées du nord de la Bosnie.

In September, the Commission decided to grant an additional 4.6 MECU to respond to the needs of the refugees in the Kupljensko/Miholjsko camp, provide assistance to the displaced persons in Bosnia-Herzegovina and recent expulsions of vulnerable persons from Northern Bosnia.




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Personne expulsée ->

Date index: 2023-12-18
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