Translation of "Pertes et dommages " (French → English) :

pertes et dommages | pertes et préjudices

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

perte effective [ perte réelle | dommage réel ]

assurance collision sans franchise | assurance pertes et dommages

Évaluation des pertes et dommages en cas de guerre nucléaire

assurance des dommages indirects | assurance de dommages indirects | assurance des dommages immatériels | assurance des pertes indirectes

attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même ...[+++] dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

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Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et les dommages: une décision a été adoptée concernant la révision du mécanisme portant sur les pertes et dommages associés aux incidences du changement climatique.

7. Si un avis de perte ou de dommage, spécifiant la nature générale de la perte ou du dommage, n’est pas donné par écrit au chargeur par le transporteur ou le transporteur substitué dans les 90 jours consécutifs suivant la plus éloignée des deux dates ci-après : celle à laquelle la perte ou le dommage s’est produit ou celle à laquelle la livraison des marchandises a été effectuée conformément au paragraphe 2 de l’article 4, il est présumé, sauf preuve contraire, que le transporteur ou le transporteur substitué n’a subi aucune perte ni ...[+++] dommage dû à une faute ou à une négligence du chargeur, de ses préposés ou mandataires.

g) la description des pertes ou dommages survenus, au cours des trois années précédant la demande, relativement à un objet ou à un accessoire dans les locaux du demandeur ou de tout autre établissement qui accueille l’exposition itinérante — si le montant de la perte ou du dommage dépasse 5 000 $ —, y compris la date de la perte ou du dommage, sa nature, sa cause et la juste valeur marchande de chaque objet ou accessoire perdu ou endommagé, avant et après la perte ou le dommage;

6. À moins qu’un avis des pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donné par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant l’enlèvement des marchandises et leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l’empire du contrat de transport, ou lors de cet enlèvement et de cette remise, ou, si les pertes ou dommages ne sont pas apparents, dans un délai de trois jours, cet enlèvement constituera jusqu’à preuve contraire, une présomption que les marchandise ...[+++]s ont été délivrées par le transporteur telles qu’elles sont décrites au connaissement.