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Traduction de «Plan de comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de comptes [ plan comptable | nomenclature des comptes | nomenclature comptable | charte des comptes ]

chart of accounts


plan de comptes | plan comptable | nomenclature comptable

chart of accounts | classification of accounts


plan de comptes | plan comptable

chart of accounts | classification of accounts


plan d'audit des comptes publics [ plan de vérification des comptes publics ]

public accounts audit plan


L'obligation de rendre compte sur le plan opérationnel : la conception de mécanismes internes relatifs à l'obligation de rendre compte

Operational Accountability: The Design of Internal Systems of Accountability


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


compte [ compte de production | compte financier ]

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approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

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directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du dé ...[+++]

To monitor and measure progress, the Commission will: · build, with support of the Joint Research Centre, a monitoring and assessment framework, drawing on the various actions undertaken by stakeholders in line with the priority action areas identified in the Plan, taking account of their timeline and nature; · propose a first version of this monitoring and assessment framework by early 2013; · report on the progress of the Plan's implementation, to the European Parliament and the Council on an annual basis, starting from early 2013.


292. approuve la recommandation de la Cour des comptes demandant aux États membres d'établir des plans de développement aéroportuaire cohérents et recommande que ces plans soient soumis à l'approbation de la Commission avant l'octroi de tout financement à un projet précis; recommande en outre que ces plans régionaux, nationaux ou supranationaux prennent en compte non seulement le transport aérien, mais également d'autres moyens de transport public proposant des horaires de voyage comparables à ceux des vols, dont les trains et les bu ...[+++]

292. Supports the Court of Auditors' recommendation that Member States have coherent plans for airport development and recommends that these plans be approved by the Commission before any funding for specific projects is granted; further recommends that these regional, national or supranational plans should take into account not only air transport but other public transport with similar travel times to flight times including trains and buses in order to avoid market saturation and increase service viability;


292. approuve la recommandation de la Cour des comptes demandant aux États membres d'établir des plans de développement aéroportuaire cohérents et recommande que ces plans soient soumis à l'approbation de la Commission avant l'octroi de tout financement à un projet précis; recommande en outre que ces plans régionaux, nationaux ou supranationaux prennent en compte non seulement le transport aérien, mais également d'autres moyens de transport public proposant des horaires de voyage comparables à ceux des vols, dont les trains et les bu ...[+++]

292. Supports the Court of Auditors' recommendation that Member States have coherent plans for airport development and recommends that these plans be approved by the Commission before any funding for specific projects is granted; further recommends that these regional, national or supranational plans should take into account not only air transport but other public transport with similar travel times to flight times including trains and buses in order to avoid market saturation and increase service viability;


j)la nécessité pour les autorités de résolution, lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, de tenir compte et de suivre les plans de résolution visés à l’article 13, à moins que les autorités de résolution n’estiment, compte tenu des circonstances de l’espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution.

(j)that resolution authorities, when taking resolution actions, take into account and follow the resolution plans referred to in Article 13 unless the resolution authorities consider, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plans.


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L'avis de la Commission sur le projet de plan budgétaire devrait être adopté dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard fin novembre, en tenant compte dans toute la mesure possible du calendrier budgétaire et des procédures parlementaires propres au pays considéré, afin de garantir que les orientations formulées par l'Union dans le domaine budgétaire puissent être dûment prises en compte dans la préparation du budget national.

The Commission's opinion on the draft budgetary plan should be adopted as soon as possible and in any event by the end of November, taking into account, to the extent possible, the specific national fiscal schedule and parliamentary procedures, in order to ensure that Union's policy guidance in the budgetary area can be appropriately integrated in the national budgetary preparations.


20. se félicite de la publication par le Cour des comptes d'un rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, en réponse à la demande du Parlement; prend acte du constat établi par la Cour des comptes dans ce rapport, selon lequel la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège progresse conformément aux étapes fixées; se félicite, à cet égard, que le Collège soit parvenu à atteindre pleinement ses ob ...[+++]

20. Welcomes the Court of Auditors publication of a report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014 in response to Parliament's request; notes that in this report the Court of Auditors stated that the College's implementation of the MAP is progressing according to its milestones; welcomes in this respect that the College proved to have entirely completed its MAP 1 (governance), MAP 4 (validation of its financial system), MAP 5 (financial environment), MAP 6 (transparency over its Governing Board), MAP 8 (strategy plan), MAP 9 (multi-annua ...[+++]


20. se félicite de la publication par le Cour des comptes d'un rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, en réponse à la demande du Parlement; prend acte du constat établi par la Cour des comptes dans ce rapport, selon lequel la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège progresse conformément aux étapes fixées; se félicite, à cet égard, que le Collège soit parvenu à atteindre pleinement ses ob ...[+++]

20. Welcomes the Court of Auditors publication of a report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014 in response to Parliament’s request; notes that in this report the Court of Auditors stated that the College’s implementation of the MAP is progressing according to its milestones; welcomes in this respect that the College proved to have entirely completed its MAP 1 (governance), MAP 4 (validation of its financial system), MAP 5 (financial environment), MAP 6 (transparency over its Governing Board), MAP 8 (strategy plan), MAP 9 (multi-annua ...[+++]


20. se félicite de la publication par le Cour des comptes d'un rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, en réponse à la demande du Parlement; prend acte du constat établi par la Cour des comptes dans ce rapport, selon lequel la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège progresse conformément aux étapes fixées; se félicite, à cet égard, que le Collège soit parvenu à atteindre pleinement ses ob ...[+++]

20. Welcomes the Court of Auditors publication of a report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014 in response to Parliament's request; notes that in this report the Court of Auditors stated that the College's implementation of the MAP is progressing according to its milestones; welcomes in this respect that the College proved to have entirely completed its MAP 1 (governance), MAP 4 (validation of its financial system), MAP 5 (financial environment), MAP 6 (transparency over its Governing Board), MAP 8 (strategy plan), MAP 9 (multi-annua ...[+++]


Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évoluti ...[+++]

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum lev ...[+++]


4. Nonobstant le délai de six mois imparti pour rendre compte de la mise en œuvre d’un plan d’action visé au paragraphe 3, si les recommandations concluent que l’État membre évalué manque gravement à ses obligations, ledit État membre rend compte de la mise en œuvre de son plan d’action dans un délai de trois mois à compter de l’adoption des recommandations.

4. Notwithstanding the six-month period for reporting on the implementation of an action plan referred to in paragraph 3, if the recommendations conclude that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations, that Member State shall report on the implementation of its action plan within three months of adoption of the recommendations.


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