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Domicile
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Pays dans lequel il a sa résidence habituelle
Pays de résidence habituelle
Population de droit
Population de jure
Population de résidence habituelle
Population domiciliée
Population locale
Population légale
Population résidante
Population résidente
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence ordinaire
Résident habituel
Résidents
Séjour habituel

Traduction de «Population de résidence habituelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
population de résidence habituelle | population résidante

de jure population | resident population


population de résidence habituelle | population résidente

resident population


population résidente [ population de droit | population de jure | population de résidence habituelle | population domiciliée | population légale ]

de jure population [ resident population ]


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]






résidence habituelle

permanent residence | usual residence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/ ...[+++]


1. Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données sur leur population de résidents habituels à la date de référence.

1. Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data on their usually resident population at the reference time.


Ces rapports évaluent les méthodes d’estimation statistique qui, reposant sur des bases scientifiques et solidement documentées, sont utilisées pour estimer la «population habituellement résidente» à partir de la population des résidents légaux ou de la population enregistrée.

Those reports shall evaluate the use of scientifically-based, well-documented statistical estimation methods, for the estimation of the ‘usually resident population’ from the legally resident or registered population.


c) «population habituellement résidente»: toutes les personnes ayant leur résidence habituelle dans un État membre à la date de référence.

‘usually resident population’ means all persons having their usual residence in a Member State at the reference time.


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Les personnes recensées mais qui ne répondent pas au critère de la résidence habituelle dans le lieu où elles ont été recensées, c’est-à-dire qui ne vivent pas ou n’escomptent pas vivre dans le lieu où elles ont été recensées pendant une période d’au moins 12 mois, sont considérées comme des personnes temporairement présentes et ne doivent donc pas être comptées parmi la population totale de résidents habituels.

Persons who are enumerated but do not meet the criteria for usual residence in the place of enumeration, i.e. do not live or do not expect to live in the place of enumeration for a continuous period of at least 12 months, are considered temporarily present and are therefore not counted in the total usual resident population.


Les pays recueillant des informations sur le thème «lieu précédent de résidence habituelle et date d’arrivée dans le lieu actuel» classent toutes les personnes qui ont changé leur résidence habituelle plus d’une fois dans l’année précédant la date de référence d’après leur lieu de résidence habituelle antérieur, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle d’où elles se sont déplacées vers leur lieu de résidence habituelle actuel.

Countries collecting information on the topic ‘Previous place of usual residence and date of arrival in the current place’ shall classify all persons that have changed their usual residence more than once within the year prior to the reference date according to their previous place of usual residence, i.e. the place of usual residence from which they moved to their current place of usual residence.


Le lieu des prestations de services, notamment celles visées à l’annexe II, fournies par voie électronique à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre, par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d’un établissement stable à partir duquel les prestations de services sont fournies en dehors de la Communauté, ou qui, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence ...[+++]

The place of supply of electronically supplied services, in particular those referred to in Annex II, when supplied to non-taxable persons who are established in a Member State, or who have their permanent address or usually reside in a Member State, by a taxable person who has established his business outside the Community or has a fixed establishment there from which the service is supplied, or who, in the absence of such a place of business or fixed establishment, has his permanent address or usually resides outside the Community, shall be the place where the non-taxable person is established, or where he has his permanent address or ...[+++]


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à rés ...[+++]

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual ...[+++]


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à rés ...[+++]

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual ...[+++]


b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) le lieu où les services visés au point e), dernier tiret, sont fournis lorsque cette prestation est effectuée en faveur de personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel le service est fourni hors de la Communauté - ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa ...[+++]

(b) in paragraph 2, the following point shall be added: "(f) the place where services referred to in the last indent of subparagraph (e) are supplied when performed for non-taxable persons who are established, have their permanent address or usually reside in a Member State, by a taxable person who has established his business or has a fixed establishment from which the service is supplied outside the Community or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, has his permanent address or usually resides outside the Community, shall be the place where the non-taxable person is established, has his permanent address o ...[+++]




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Population de résidence habituelle ->

Date index: 2021-08-26
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